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France-États
arabes
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Accords en matière
culturelle, scientifique et technique
Coopérants
Ensemble des accords
- 19 juin 1961 : Accord
général de coopération technique en
matière de personnel (Mauritanie)
- 28 août 1962 : Protocole relatif
à la situation des agents français en service en
Algérie (Algérie)
- 28 août 1962 : Protocole annexe
relatif à la situation des enseignants français en
Algérie (Algérie)
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif
à la situation des agents français affectés
au service des chemins de fer d'intérêt
général en Algérie. Ensemble un échange de lettres (Algérie)
- 17 décembre 1962 : Protocole
relatif à la situation des agents français en
fonctions auprès d'Électricité et Gaz
d'Algérie (Algérie)
- 31 décembre 1962 : Protocole
relatif aux conditions de détachement, au titre de
l'assistance technique, d'agents de la Banque de France et de la
Banque de l'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie (Algérie)
- 16 mars 1963 : Échange de lettres
relatif à l'extension des dispositions du protocole du 28
août 1962 aux personnels français en service
auprès des collectivités locales algériennes
(Algérie)
- 23 avril 1963 : Annexe à l'accord
général de coopération technique du 19 juin
1961 relative à la fiscalité applicable au personnel
de coopération technique mis à la disposition du
gouvernement mauritanien (Mauritanie)
- 9 juillet 1963 : Avenant au protocole du
28 août 1962 relatif à la situation des personnels
universitaires français relevant d'une faculté ou
école de médecine qui exercent conjointement des
fonctions universitaires et des fonctions hospitalières en
Algérie (Algérie)
- 9 juillet 1963 : Avenant au protocole du
28 août 1962 relatif à la situation des
médecins français servant en Algérie dans les
services administratifs du ministère de la Santé
publique et de la population et des pharmaciens français
servant en Algérie au titre de la coopération
technique (Algérie)
- 9 juillet 1963 : Avenant au protocole du
24 septembre 1962 relatif à la situation des chirurgiens
dentistes français servant en Algérie dans les
établissements publics d'hospitalisation
(Algérie)
- 13 - 17 juillet 1963 : Échange de
lettres sur le problème des retraites des agents
français des entreprises marocaines de production, de
transport et de distribution d'électricité
(Maroc)
- 23 juillet 1963 : Échange de
lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires
et agents français visés aux articles 20 et 22 de la
convention du 6 février 1957 sur la coopération
administrative et technique (Maroc)
- 9 août 1963 : Échange de
lettres pour l'application du protocole du 28 août 1962
relatif à la situation des agents français en
Algérie (Algérie)
- 23 octobre 1963 : Protocole relatif
à la situation des militaires français du contingent
mis à la disposition de l'Algérie au titre de la
coopération technique et culturelle (Algérie)
- 2-3 juillet 1964 : Échange de
notes concernant la mise à la disposition du Maroc de
militaires français pour des tâches de
coopération culturelle et technique (Maroc)
- 17 octobre 1964 : Échange de
lettres relatif au régime des pensions des agents
français de l'assistance technique (Maroc)
- 10 juillet 1965 : Échange de
lettres relatif à la prise en charge des pensions
principales concédées par la Caisse marocaine des
retraites à des fonctionnaires français des
ex-cadres chérifiens et des "retraites complètes"
concédées à des agents français par
l'Office national du chemin de fer marocain (Maroc)
- 23 mars 1966 : Accord avec sur les
droits à pension des fonctionnaires d'origine
algérienne et de statut civil de droit local
(Algérie)
- 27 juillet 1966 : Échange de
lettres relatif aux modalités d'application de la
convention de coopération technique et culturelle du 8
avril 1966 aux agents français affectés en
coopération technique auprès
d'Électricité et Gaz d'Algérie et
auprès de la Société nationale des chemins de
fer algériens (Algérie)
- 26 septembre 1968 : Échange de
lettres sur la rémunération des coopérants
français (Tunisie)
- 26 septembre 1968 : Échange de
lettres au sujet des coopérantes titulaires de la Fonction
publique française dont le mari est de nationalité
tunisienne (Tunisie)
- 21 novembre 1968 : Échange de
lettres sur la rémunération des coopérants
mis à la disposition du Gouvernement marocain
(Maroc)
- 21 novembre 1968 : Échange de
lettres portant sur une clause de dénonciation des contrats
des coopérants techniques (Maroc)
- 22 août 1970 : Échange de
lettres modifiant la répartition des charges
résultant de l'échange de lettres du 27 juillet 1966
annexé à la convention de coopération
technique et culturelle du 8 avril 1966 (Algérie)
- 22 août 1970 : Échange de
lettres relatif à la prise en charge par l'Algérie
des dépenses effectuées pour les volontaires du
service national mis à la disposition de l'Algérie
en vertu du protocole du 23 octobre 1963 (Algérie)
- 5 décembre 1970 : Échange
de lettres relatif au maintien en fonctions des volontaires du
service national actif dans le cadre de la convention de
coopération technique du 8 avril 1966, telle que
modifiée le 22 août 1970 (Algérie)
- 10 avril 1971 : Échange de
lettres relatif à l'assistance en personnel français
à l'École de pilotage de Bou Sfer
(Algérie)
- 20 mai 1971 : Échange de lettres
concernant l'application des dispositions de l'échange de
lettres du 8 avril 1966 relatif à la
rémunération des médecins, biologistes,
pharmaciens et dentistes recrutés en coopération
technique (Algérie)
- 18 août 1972 : Échange de
lettres au sujet de la rémunération des
médecins militaires français affectés
à l'hôpital central de l'Armée nationale
populaire algérienne et assurant un enseignement au C.H.U.
(Algérie)
- 27 octobre 1972 : Échange de
lettres concernant la rémunération des
médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes
recrutés en coopération technique
(Algérie)
- 31 janvier-9 février 1973 :
Échange de lettres relatif à la situation en
période complémentaire pour l'année scolaire
1972-1973 des volontaires du service national actif servant en
coopération dans l'enseignement au Maroc (Maroc)
- 15 février 1973 : Accord de
coopération technique relatif au personnel
(Mauritanie)
- 3 mars 1973 : Échange de lettres
relatif à la situation des ressortissantes
françaises mariées à des ressortissants
tunisiens, employées dans l'enseignement ou
l'administration tunisiens (Tunisie)
- 3 mars 1973 : Échange de lettres
relatif au partage des charges de rémunération de
certaines catégories de coopérants (Tunisie)
- 23 avril 1973 : Échange de
lettres relatif à la détermination des prestations
familiales dont bénéficient les coopérants
français (Maroc)
- 23 juin 1973 : Échange de lettres
relatif à la situation en période
complémentaire pour l'année scolaire 1973-1974 des
volontaires du service national actif servant en
coopération dans l'enseignement (Maroc)
- 28 juin 1973 : Échange de lettres
relatif aux médecins militaires français
affectés à l'Hôpital Central de l'Armée
nationale populaire algérienne et assurant un enseignement
auprès de la Faculté mixte de médecine et de
pharmacie (Algérie)
- 1er août 1973 : Échange de
lettres concernant le rapatriement sanitaire d'urgence des
volontaires du service national actif (Algérie)
- 8 août 1973 : Échange de
lettres relatives au classement des enseignants (Maroc)
- 13 août 1973 : Protocole relatif
à la situation des volontaires du service national actif
mis à la disposition du Maroc (Maroc)
- 7 décembre 1973 : Échange
de notes relatif aux Volontaires du service national actif qui
exercent des tâches d'enseignants (Algérie)
- 17 janvier 1974 : Échange de
lettres concernant la rémunération des
médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes et des
personnels hospitalo-universitaires en Algérie
(Algérie)
- 18 décembre 1974 : Échange
de lettres concernant le maintien en fonctions en Algérie
des Volontaires du service national actif libérables en
cours d'année scolaire (Algérie)
- 18 décembre 1974 : Échange
de lettres concernant la promotion des coopérants
(Algérie)
- 22 avril 1975 : Échange de
lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement
allouée aux médecins militaires français
affectés à l'Hôpital Central de l'Armée
nationale populaire d'Alger (Algérie)
- 22 avril 1975 : Échange de
lettres relatif aux dispositions particulières concernant
la rémunération des médecins, biologistes,
pharmaciens et dentistes en service au titre de la
coopération technique (Algérie)
- 14 décembre 1976 : Protocole
relatif à la situation des Volontaires du service national
actif mis à la disposition du Maroc (Maroc)
- 28 avril 1978 : Convention relative au
concours en personnel apporté par la République
française aux services publics de la République de
Djibouti (Djibouti)
- 10 novembre 1978 : Convention relative
au concours en personnel apporté par la République
française au fonctionnement des services publics de la
République fédérale islamique des Comores
(Comores)
- 7 mars 1980 : Protocole fixant la
rémunération des coopérants et le partage des
charges (Maroc)
- 30 décembre 1981 : Échange
de lettres relatif à la rémunération des
personnels de coopération (Algérie)
- 21 avril 1983 : Échange de
lettres concernant les attributions et les modalités
d'exercice des agents de coopération (Maroc)
- 22 juillet 1983 : Échange de
lettres relatif à la prise en charge des coopérants
affectés au lycée biculturel Bourguiba de Tunis
(Tunisie)
- 25 avril-9 mai 1985 : Échange
de lettres concernant les protocoles annexés à la
convention de coopération culturelle, scientifique et
technique du 31 juillet 1984 et relatif à la situation des
volontaires du service national actif et à la
rémunération des coopérants (Maroc)
- 7 septembre 1986 : Protocole relatif aux
volontaires du service national actif (Algérie)
- 30 mars 1988 : Échange de lettres
concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la
convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole
du 7 septembre 1986 (Algérie)
- 25 juillet 2003 : Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement {ensemble deux annexes, deux protocoles et un échange de notes en date des 10 mai et 3 juin 2005} (Maroc)
- 10 mai - 3 juin 2005 : Echange de notes relatives à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003 (Maroc)
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération (Algérie)
- 22 juillet 2009 : Accord portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (Djibouti)
- 26 juin 2010 : Accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels : ensemble deux annexes (Liban)
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