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France-États
arabes
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Accords en matière
culturelle, scientifique et technique
Techniques et administration
Ensemble des accords
- 3 juin 1955 : Convention sur la
coopération administrative et technique (Tunisie)
- 6 février 1957 : Convention sur
la coopération administrative et technique (Maroc)
- 9 mars 1957 : Protocole de
coopération culturelle et technique (Tunisie)
- 15 avril 1959 : Protocole de
coopération culturelle et technique (Tunisie)
- 20 juillet 1959 : Convention relative au
concours en personnel apporté par la France au
fonctionnement des services publics mauritaniens
(Mauritanie)
- 28 juillet 1959 : Convention relative au
concours en personnel apporté par la France au
fonctionnement des services publics mauritaniens
(Mauritanie)
- 25 janvier 1960 : Accord financier
relatif au concours en personnel apporté par la France au
fonctionnement des services publics mauritaniens
(Mauritanie)
- 4 février 1960 : Convention pour
l'équipement (Mauritanie)
- 25 mars 1960 : Convention relative
à l'organisation et au fonctionnement des services du
Trésor (Mauritanie)
- 19 mars 1962 : Déclaration de
principes relative à la coopération technique
(Algérie)
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif
à la coopération technique dans les domaines des
travaux publics, des transports et du tourisme
(Algérie)
- 20 novembre 1962 : Convention fixant les
règles et conditions du soutien logistique de la Marine
nationale mauritanienne par les directions et services de la
Marine nationale française (Mauritanie)
- 19 janvier 1963 : Première
déclaration particulière relative à la
coopération technique (Algérie)
- 19 janvier 1963 : Deuxième
déclaration particulière relative aux
problèmes agricoles (Algérie)
- 29 mars 1963 : Protocole d'accord
modifiant l'accord particulier du 25 janvier 1960 annexé
à la convention du 20 juillet 1959 relative au concours en
personnel apporté par la France au fonctionnement des
services publics mauritaniens (Mauritanie)
- 12 juin 1963 : Protocole relatif
à l'assistance technique de la gendarmerie française
à la gendarmerie algérienne (Algérie)
- 7 juillet 1963 : Accord de
coopération culturelle et technique (Arabie
Saoudite)
- 30 avril 1965 : Échange de
lettres renouvelant et modifiant le Protocole de
coopération culturelle et technique du 15 avril 1959
(Tunisie)
- 16 juin 1965 : Accord de
coopération culturelle et technique (Jordanie)
- 8 avril 1966 : Convention relative
à la coopération technique et culturelle
(Algérie)
- 19 mars 1968 : Accord de
coopération culturelle, technique et scientifique
(Égypte)
- 26 septembre 1968 : Échange de
lettres renouvelant et modifiant le Protocole de
coopération culturelle et technique du 15 avril 1959
(Tunisie)
- 5 juin 1969 : Protocole de
coopération technique (Tunisie)
- 19 juin 1969 : Accord de
coopération technique (Irak)
- 18 septembre 1969 : Accord de
coopération culturelle et technique (Koweït)
- 30 septembre 1969 : Convention
particulière d'aide financière et technique entre le
gouvernement français et le conseil du gouvernement du
territoire français des Afars et des Issas
(Djibouti)
- 27 novembre 1969 : Échange de
lettres relatif au concours apporté par la France pour la
formation de techniciens agricoles algériens
(Algérie)
- 22 décembre 1969 : Accord de
coopération culturelle et technique (Soudan)
- 2 juillet 1970 : Accord de
coopération technique (Syrie)
- 22 août 1970 : Avenant à la
convention du 8 avril 1966 relative à la coopération
technique et culturelle (Algérie)
- 22 août 1970 : Échange de
lettres relatif aux besoins de l'Algérie en personnel
français de la coopération technique et culturelle
(Algérie)
- 13 janvier 1972 : Convention de
coopération culturelle et technique (Maroc)
- 11 avril 1972 : Protocole relatif
à l'établissement d'un programme de
coopération technique (Égypte)
- 30 mai 1972 : Accord de
coopération technique (Libye)
- 3 mars 1973 : Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Tunisie)
- 19 février 1974 : Accord-cadre de
coopération économique et technique (Libye)
- 12 mars 1974 : Accord de
coopération économique et technique (Irak)
- 30 août 1974 : Protocole portant
avenant à la convention relative à la
coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
(Algérie)
- 5 juin 1975 : Accord de coopération
technique franco-libyenne relatif à l'institution publique
de sécurité sociale (Libye)
- 2 juillet 1975 : Accord de
coopération culturelle et technique (Émirats arabes
unis)
- 29 octobre 1975 : Échange de
lettres modifiant l'annexe I à la Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars
1973 (Tunisie)
- 21 mars 1976 : Accord de
coopération économique et technique (Libye)
- 16 septembre 1976 : Protocole financier
annexé à la convention de coopération
culturelle et technique du 13 janvier 1972 (Maroc)
- 14 décembre 1976 : Échange
de lettres portant modification de la convention de
coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972
(Maroc)
- 16 février 1977 : Accord de
coopération culturelle et technique (Yémen)
- 21 avril 1977 : Accord de
coopération culturelle et technique (Bahrein)
- 29 mai 1977 : Accord cadre de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Yémen)
- 22 octobre 1977 : Accord de
coopération culturelle et technique (Qatar)
- 19 janvier 1978 : Accord de
coopération relatif à l'Institut technique agricole
de Moussayeb (Irak)
- 4 février 1978 : Protocole
portant avenant à la convention du 8 avril 1966 relative
à la coopération technique et culturelle du 8 avril
1966 (Algérie)
- 15 mars 1978 : Échange de lettres
portant révision de la convention de coopération
culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973
(Tunisie)
- 28 avril 1978 : Convention relative au
concours en personnel apporté par la République
française aux services publics de la République de
Djibouti (Djibouti)
- 10 novembre 1978 : Convention relative
au concours en personnel apporté par la République
française au fonctionnement des services publics de la
République fédérale islamique des Comores
(Comores)
- 3-21 juillet 1979 : Échange de
lettres concernant la coopération technique pour
l'encadrement des collectivités locales (Maroc)
- 29 septembre 1979 : Accord de
coopération culturelle et technique (Oman)
- 21 mars 1980 : Programme exécutif
de coopération technique (Syrie)
- 20 juillet-4 novembre 1982 :
Échange de notes relatif à une modification de la
Convention de coopération culturelle, scientifique et
technique du 3 mars 1973 (Tunisie)
- 31 juillet 1984 : Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Maroc)
- 29 mai 1985 : Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Tunisie)
- 3 mars 1986 : Accord de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Somalie)
- 11 mars 1986 : Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Algérie)
- 7 -17 avril 1987 : Échange de
lettres portant modification de la Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai
1985 (Tunisie)
- 30 mars 1988 : Échange de lettres
concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la
convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole
du 7 septembre 1986 (Algérie)
- 18 octobre-24 novembre 1988 :
Échange de lettres portant modification de la Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai
1985 (Tunisie)
- 26 janvier-21 mars 1990 :
Échange de lettres relatif à la modification de la
Convention de coopération culturelle, scientifique et
technique du 29 mai 1985 (Tunisie)
- 31 octobre 1991 : Accord de
coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen (Yémen)
- 14 octobre 1993 : Accord de
coopération culturelle, scientifique et technique
(Liban)
- 26 octobre 1994 : Protocole d'accord
portant création d'un comité technique
spécialisé entre le ministère français
de la fonction publique et le ministère marocain des
affaires administratives (Maroc)
- 11-18 juin 1996 : Accord sous forme
d'échange de lettres portant modification du protocole
n° 3 annexé à l'accord de coopération
culturelle, scientifique et technique du 19 mars 1968
(Égypte)
- 21 janvier 1999 : Accord de confirmation des
conclusions issues des réunions du comité technique
franco-djiboutien (Djibouti)
- 26 juin 2003 : Convention de
coopération culturelle, scientifique et technique (Tunisie)
- 25 juillet 2003 : Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement {ensemble deux annexes, deux protocoles et un échange de notes en date des 10 mai et 3 juin 2005} (Maroc)
- 19 avril 2004 : Accord de coopération culturelle, scientifique et technique (Libye)
- 21 juillet 2004 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-43 : Accompagnement du processus de décentralisation marocain (Maroc)
- 10 mai - 3 juin 2005 : Echange de notes relatives à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003 (Maroc)
- 7 février 2006 : Convention relative à la coopération entre La Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural (Comores)
- 3 mars 2006 : Document cadre de partenariat entre la France et Djibouti, 2006-2010 (Djibouti)
- 24 juillet 2006 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-7 : Appui à l'appareil statistique du sud Soudan (Soudan)
- 8 mars 2007 : Document cadre de partenariat France-Yémen 2007-2011 (Yémen)
- 26 avril 2007 : Mémorandum d'entente entre le ministère de la Modernisation des Secteurs publics du royaume du Maroc, la direction générale de la Modernisation de l'État - ministère délégué au Budget et à la Réforme de l'État de la République française et la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - ministère de la Fonction publique de la République française (Maroc)
- 25 juillet 2007 : Programme triennal de mise en oeuvre de la coopération culturelle, scientifique et technique (Libye)
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération (Algérie)
- 2 juillet 2009 : Arrangement technique sur un programme de formation dans le secteur routier (Irak)
- 22 juillet 2009 : Accord portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (Djibouti)
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