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- 3 juin 1955 : Conventions entre la France et la Tunisie : Convention générale (Tunisie)
- 6 novembre 1955 : Déclaration commune (Maroc)
- 11 février 1956 : Protocole concernant le transfert des pouvoirs (Maroc)
- 2 mars 1956 : Déclaration commune (Maroc)
- 20 mars 1956 : Protocole d'accord (Tunisie)
- 19 octobre 1960 : Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté (Mauritanie)
- 18 mars 1962 : Accord de cessez-le-feu (Algérie)
- 19 mars 1962 : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration générale, déclaration des garanties (Algérie)
- 3 juillet 1962 : Échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien (Algérie)