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- 6 - 27 décembre 1934 : Modus vivendi par échange de lettres entre le ministre français des Affaires étrangères et le haut commissaire de France à Beyrouth relatif à l'établissement des ressortissants libanais et syriens en France (Liban et Syrie)
- 1er juin 1963 : Convention de main-d'oeuvre (Maroc)
- 9 août 1963 : Convention de main-d'oeuvre (Tunisie)
- 10 avril 1964 : Protocole sur les questions de main-d'oeuvre (Algérie)
- 27 décembre 1968 : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie)
- 3 mars 1973 : Échange de lettres relatif à la situation des ressortissantes françaises, mariées à des ressortissants tunisiens, employées dans l'enseignement ou l'administration tunisiens (Tunisie)
- 26 - 27 décembre 1978 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens (Algérie)
- 20 décembre 1979 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens (Algérie)
- 18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif au retour de travailleurs algériens et de leur famille (Algérie)
- 11 janvier 1983 : Protocole relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi (Tunisie)
- 11 octobre 1983 : Échange de lettres relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant dans le cadre du droit commun (Algérie)
- 3 décembre 1984 : Échange de lettres concernant l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie)
- 22 décembre 1985 : Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 avec relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie)
- 25 septembre 1986 : Accord sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France (Mauritanie)
- 9 octobre 1987 : Accord en matière de séjour et d'emploi (Maroc)
- 17 mars 1988 : Accord en matière de séjour et de travail (Tunisie)
- 19 décembre 1991 : Avenant à l'accord en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 (Tunisie)
- 1er octobre 1992 : Convention relative à la circulation et au séjour des personnes (Mauritanie)
- 28 septembre 1994 : Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie)
- 8 septembre 2000 : Avenant à l'accord modifié en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 (Tunisie)
- 11 juillet 2001 : Avenant à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968 (Algérie)
- 28 avril 2008 : Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire : ensemble deux protocoles additionnels et leurs annexes (Tunisie)
Actualisation continue
