Les accords bilatéraux franco-arabes

France-États arabes

Les accords bilatéraux

Présentation thématique
Par matière

Contenu des accords bilatéraux

Typologie des accords bilatéraux

Accords en matière politique et diplomatique

Indépendance
Amitié et coopération
Diplomatie et consulaire
Militaire et défense
Accords domaniaux

Accords en matière économique et financière

Économie et commerce
Finances et fiscalité
Investissements et arbitrage
Douane
Propriété immobilière et avoirs privés

Accords en matière juridique et judiciaire

Entraide juridique et judiciaire
Exequatur et extradition
Transfèrement des détenus
État civil et légalisation des actes
Statut personnel et familial
Nationalité et service militaire

Accords en matière sociale

Circulation et réadmission des personnes
Séjour et travail
Formation
Sécurité sociale
Anciens combattants
Associations et cimetières

Accords en matière culturelle, scientifique et technique

Culture
Science et recherche
Techniques et administration
Coopérants
Santé
Transports
Postes et télécommunications
Enseignement
Audiovisuel et cinéma
Archéologie, histoire et muséologie
Énergie
Jeunesse et sports
Tourisme et artisanat
Sécurité et protection civile
Archives et cartographie
Urbanisme, architecture et environnement
Propriété intellectuelle et informatique

France-États arabes © Tous droits réservés
Tous les accords franco-arabes

Actualisation continue