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19 janvier - 28 février 1985 : Echange de lettres relatif à la coopération technique militaire franco-libanaise
ÉCHANGE DE LETTRES DES 19 JANVIER ET 28 FÉVRIER 1985
RELATIF À LA COOPÉRATION TECHNIQUE MILITAIRE FRANCO-LIBANAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ambassade de France au Liban
N° 13/AMB/ALBeyrouth, le 19 janvier 1985
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de proposer à votre Excellence que la « Convention de coopération technique militaire entre la France et le Liban » en date du 16 juillet 1975 modifiée par nos échanges de lettres du 28 novembre 1977 et du 25 avril 1980 et toujours en vigueur, soit modifiée à nouveau de la façon suivante :
« ARTICLE 2 :
« Les conseillers techniques dont la mission est définie à l'Article 3, sont mis en place dès l'entrée en vigueur du présent Accord. La durée de leur séjour est d'un an, renouvelable par accord entre les Chefs d'Etats-Majors des parties. Ces derniers peuvent également, en tant que de besoin, directement convenir de modifier l'effectif, la qualification ainsi que l'affectation des conseillers techniques ».
Le dernier alinéa sans changement.
« ARTICLE 3 :
« Le conseiller technique, officier supérieur de l'armée de terre, est placé auprès de l'Institut d'enseignement militaire supérieur libanais en qualité de professeur.
Les trois conseillers techniques détachés comme spécialistes radar sont placés auprès de la force aérienne du Liban. Leur lieu de travail est BEYROUTH. L'officier air est le chef du « détachement air » ; il a les attributions d'un commandant d'unité et, à ce titre, contrôle et suit l'emploi et l'activité du détachement.
L'expert mécanicien marine est mis à la disposition de la marine libanaise en qualité de conseiller technique pour la conduite du matériel de sa compétence, la mise en _uvre et l'entretien du bâtiment de type EDIC (Engin de Débarquement d'Infanterie et Chars) acquis par le gouvernement de la République libanaise. Son lieu de travail habituel est la base navale de Jounieh où il dispose d'un local avec téléphone. L'expert mécanicien marine ne fait pas partie de l'équipage du bâtiment et ne doit appareiller en aucun cas avec lui ».
Le dernier alinéa sans changement.
« ARTICLE 7 :
« Le gouvernement libanais prend à sa charge :
a) une indemnité forfaitaire en livres libanaises servie mensuellement à terme échu d'un montant de :
- 4 200 LL pour l'officier supérieur breveté ou diplômé
- 3 500 LL pour l'officier radariste
- 2 500 LL pour l'expert mécanicien marine et les sous-officiers radaristes ».
Le reste de l'article sans changement.
Les autres dispositions de l'accord restent valables.
Si ces modifications rencontrent l'agrément du gouvernement de la République libanaise, j'ai l'honneur de vous proposer que cette lettre et la réponse de votre Excellence constituent un accord entre nos deux gouvernements modifiant la convention de coopération technique militaire signée le 16 juillet 1975 et modifiée par les échanges de lettres du 28 novembre 1977 et du 25 avril 1980. Il entrera en vigueur à la date de réponse de votre Excellence.
Je prie Votre Excellence d'agréer les assurances de ma plus haute considération.
Signé : Fernand Wibaux
Ambassadeur de France au LibanSon Excellence
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères du Liban
RÉPUBLIQUE LIBANAISE
Ministère des Affaires étrangères
et des libanais d'outre-merLe Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade de France et se référant à la note de l'Ambassade N° 13/AMB/AL du 19/1/1985 a l'honneur de lui notifier l'accord des autorités Libanaises au projet de texte annexe à sa note précitée réaménageant certaines dispositions de la Convention de Coopération Technique Militaire franco-libanaise du 16 juillet 1975, modifiée par les échanges de lettres des 28 novembre 1977 et 25 avril 1980.
Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de France les assurances de sa très haute considération.
Beyrouth, le 28/2/1985
Signé : illisible
Ambassade de France
Beyrouth
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