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5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2005, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale
Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2005, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Les représentants des autorités compétentes françaises et marocaines ont décidé, en application de l'article 6 de la convention, de fixer comme suit le montant des allocations familiales dues par les institutions du lieu d'emploi du travailleur pour les enfants résidant dans l'autre Etat.
MONTANT TOTAL POUR LA FAMILLE Nombre d'enfants Travailleur occupé en France
Enfants résidant au MarocTravailleur occupé au Maroc
Enfants résidant en France1 enfant 28,23 euros par mois 306,86 DH par mois 2 enfants 56,47 euros par mois 613,82 DH par mois 3 enfants 84,71 euros par mois 920,79 DH par mois 4 enfants et plus 113 euros par mois 1 228,31 DH par mois
L'âge limite du versement de ces allocations familiales est fixé à dix-huit ans révolus.
Le présent barème prend effet à la date du 1er janvier 2005.
Fait en double exemplaire à Paris le 5 juillet 2006.
Pour les autorités compétentes françaises :
J.-L. IzardPour les autorités compétentes marocaines :
D. Dadsi
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