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5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2007, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale

 

Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2007, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc

 

Les représentants des autorités compétentes françaises et marocaines ont décidé, en application de l'article 6 de la convention, de fixer comme suit le montant des allocations familiales dues par les institutions du lieu d'emploi du travailleur pour les enfants résidant dans l'autre Etat.

MONTANT TOTAL POUR LA FAMILLE
Nombre d'enfants	Travailleur occupé en France Enfants résidant au Maroc	Travailleur occupé au Maroc Enfants résidant en France
1 enfant	28,90 euros par mois	313,02 DH par mois
2 enfants	57,60 euros par mois	626,15 DH par mois
3 enfants	86,41 euros par mois	939,30 DH par mois
4 enfants et plus	115,27 euros par mois	1 253 DH par mois

L'âge limite du versement de ces allocations familiales est fixé à dix-huit ans révolus.

Le présent barème prend effet à la date du 1er janvier 2007.

Fait en double exemplaire, à Paris le 5 juillet 2006.

Pour les autorités compétentes françaises :
                        J.-L.  Izard

Pour les autorités compétentes marocaines :
D.  Dadsi                        

 

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