21 mai : Accord entre la CEE et la
République libanaise sur les échanges commerciaux et
la coopération technique.
1969
28 mars : Accord créant une
association entre la Communauté Économique
Européenne et la République tunisienne.
31 mars : Accord créant une
association entre la Communauté Économique
Européenne et le Royaume du Maroc.
30 - 31 mai : Échange de lettres
relatif à la fourniture par la France à la RAU d'une
aide alimentaire dans le cadre des engagements
communautaires.
30 septembre - 16 octobre :
Échange de lettres apportant des rectifications
matérielles aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe III
de l'accord créant une association entre la CEE et le
Maroc.
1970
31 octobre : Échange de lettres
relatif à une aide alimentaire apportée par la
France à la RAU dans le cadre des engagements
communautaires.
15 décembre : Échange de
lettres modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord du 31 mars
1969 créant une association entre la CEE et le
Maroc.
1971
1er février : Accord sur le
commerce des textiles de coton entre la CEE et la RAU.
1er mars : Échange de lettres
relatif à l'accord du 31 mars 1969 créant une
association entre la Communauté Économique
Européenne et le Maroc.
1972
18 décembre : Accord entre la CEE
et République arabe d'Égypte.
18 décembre : Accord entre la CEE
et la République libanaise.
18 décembre : Protocole fixant
certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et
la République libanaise en raison de l'adhésion de
nouveaux États membres à la CEE.
19 décembre : Protocole fixant
certaines dispositions relatives à l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République arabe d'Égypte en raison de
l'adhésion de nouveaux États membres à la
CEE.
1973
28 février : Protocole fixant
certaines dispositions relatives à l'accord créant
une association entre la Communauté économique
européenne et la République tunisienne en raison de
l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
2 mars : Protocole fixant certaines
dispositions relatives à l'accord créant une
association entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du Maroc en raison de
l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
16 mai : Protocole relatif à
l'accord sur les échanges commerciaux et la
coopération technique du 21 mai 1965 entre la CEE et les
États membres d'une part, et la République
libanaise, d'autre part.
21 juin : Échange de lettres
relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République arabe d'Égypte du 19 décembre
1972.
20 juillet : Accord modifiant l'article
5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la
CEE et le Royaume du Maroc signé le 31 mars 1969.
20 juillet : Échange de lettres
relatif à l'article 4 de l'annexe 1 de l'accord
créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc
signé le 31 mars 1969.
20 juillet : Échange de lettres
relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de
l'accord créant une association entre la CEE et la
République tunisienne.
6 novembre : Protocole fixant certaines
dispositions relatives à l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République libanaise en raison de l'adhésion de
nouveaux États membres à la Communauté
économique européenne.
1974
20 juillet : Échange de lettres
entre la CEE et la République tunisienne.
1975
14 février : Accord prorogeant
l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume
du Maroc.
14 février : Accord prorogeant
l'accord créant une association entre la CEE et la
République tunisienne.
28 février : Accession de la
République de Djibouti à la convention ACP/CEE de
Lomé.
13 octobre : Accord sous forme
d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les
échanges commerciaux et la coopération technique
entre la CEE et les États membres d'une part, et la
République libanaise, d'autre part.
1976
25 avril : Accord de coopération
entre la Communauté économique européenne et
la République tunisienne.
25 avril : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la République tunisienne.
25 avril : Accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et
la République tunisienne.
26 avril : Accord de coopération
entre la Communauté économique européenne et
la République algérienne démocratique et
populaire.
26 avril : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la République algérienne
démocratique et populaire.
26 avril : Accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et
la République algérienne démocratique et
populaire.
27 avril : Accord de coopération
entre la Communauté économique européenne et
le Royaume du Maroc.
27 avril : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la CECA, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part.
27 avril : Accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et
le Royaume du Maroc.
1977
18 janvier : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe
d'Égypte.
18 janvier : Accord entre les
États membres de la Communauté européenne du
charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et la
République arabe d'Égypte, d'autre part.
18 janvier : Accord de
coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de
Jordanie.
18 janvier : Accord entre les
États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le
Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
18 janvier : Accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et
le Royaume hachémite de Jordanie.
18 janvier : Accord de
coopération entre la CEE et la République arabe
syrienne.
18 janvier : Accord entre les
États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la
République arabe syrienne, d'autre part.
18 janvier : Accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et
la République arabe syrienne.
3 mai : Accord de coopération
entre la CEE et la République libanaise.
3 mai : Accord entre les États
membres de la CECA et la CECA d'une part, et la République
libanaise d'autre part.
3 mai : Accord intérimaire entre
la CEE et la République libanaise.
1980
12 décembre : Protocole
additionnel à l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et la
République arabe d'Égypte, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la CEE.
12 décembre : Protocole
additionnel à l'accord entre les États membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
République arabe d'Égypte, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la communauté.
12 décembre : Protocole
additionnel à l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et le
Royaume hachémite de Jordanie, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la CEE.
12 décembre : Protocole
additionnel à l'accord entre les États membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et le
Royaume hachémite de Jordanie, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la communauté.
12 décembre : Protocole à
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République
libanaise, la suite de l'adhésion de la République
hellénique à la Communauté.
12 décembre : Protocole à
l'accord entre les États membres de la Communauté
européenne du charbon et de l'acier et la République
libanaise, à la suite de l'adhésion de la
République hellénique à la
Communauté.
1981
29 juin : Accord entre le gouvernement
de la République tunisienne et la Commission des
Communautés européennes sur l'établissement
ainsi que sur les privilèges et immunités de la
délégation de la Commission des Communautés
européennes à Tunis.
1982
11 mars : Protocole additionnel à
l'accord entre la CEE et le Royaume du Maroc suite à
l'adhésion de la République hellénique
à la Communauté.
11 mars : Protocole additionnel à
l'accord entre les Etats membres de la CECA et le Royaume du Maroc
suite à l'adhésion de la République
hellénique à la Communauté.
11 mars : Protocole additionnel à
l'accord de coopération entre la CEE et la
République arabe syrienne suite à l'adhésion
de la république hellénique à la
Communauté.
11 mars : Protocole additionnel à
l'accord entre les États membres de la CECA et la
République arabe syrienne suite à l'adhésion
de la république hellénique à la
Communauté.
25 mai : Deuxième protocole entre
la CEE et la République arabe d'Égypte relatif
à la coopération financière et
technique.
10 juin : Deuxième protocole
entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif
à la coopération financière et
technique.
10 juin : Deuxième protocole
entre la CEE et le Royaume du Maroc relatif à la
coopération financière et technique.
10 juin : Deuxième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la CEE et la République arabe
syrienne.
17 juin : Deuxième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la CEE et la République libanaise.
28 octobre : Deuxième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Communauté
économique européenne.
28 octobre : Deuxième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la République tunisienne et la
Communauté économique européenne.
1983
7 novembre : Protocole à l'accord
de coopération entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la Communauté.
7 novembre : Protocole à l'accord
entre les Etats membres de la Communauté européenne
du Charbon et de l'Acier et la République algérienne
démocratique et populaire, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la Communauté.
1985
29 janvier : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe du
Yémen.
9 décembre : Accord entre le
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et la Commission des
Communautés européennes sur l'établissement
ainsi que sur les privilèges et immunités de la
délégation de la Commission des Communautés
européennes en Algérie.
1987
14 mai : Accord entre la
Communauté économique européenne et la
République islamique de Mauritanie concernant la
pêche au large de la Mauritanie.
26 mai : Protocole additionnel et
d'adaptation technique à l'accord entre la
République tunisienne et la Communauté
économique européenne à la suite de
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la
Communauté.
26 mai : Protocole additionnel et
d'adaptation technique à l'accord entre la
République tunisienne et la Communauté
européenne du charbon et de l'acier à la suite de
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la
Communauté.
25 juin : Protocole additionnel à
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire.
25 juin : Protocole additionnel à
l'accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier et la République
algérienne démocratique et populaire, à la
suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la
République portugaise à la Communauté.
25 juin : Protocole additionnel à
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République arabe
d'Égypte à la suite de l'adhésion du Royaume
d'Espagne et de la République portugaise à la
Communauté.
25 juin : Protocole additionnel à
l'accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier et la République
arabe d'Égypte à la suite de l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise à
la Communauté.
9 juillet : Protocole additionnel
à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre
la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la
suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la
République portugaise à la Communauté.
9 juillet : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République
libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume
d'Espagne et de la République portugaise à la
Communauté.
9 juillet : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la CECA et la
République libanaise à la suite de l'adhésion
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise
à la Communauté.
26 octobre : Troisième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
26 octobre : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la République algérienne
démocratique et populaire à la suite de
l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la république
portugaise à la Communauté.
26 octobre : Troisième protocole
financier entre la CEE et la République arabe
d'Égypte.
26 octobre : Troisième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la CEE et le Royaume hachémite de
Jordanie.
26 octobre : Troisième protocole
de coopération financière et technique entre la
République tunisienne et la Communauté
économique européenne.
20 novembre : Accord de cautionnement
global entre la République tunisienne et la
Communauté économique européenne.
2 décembre :
Troisième protocole de coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République libanaise.
1988
26 mai : Protocole additionnel à
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et le Royaume du Maroc
signé le 27 avril 1976.
26 mai : Troisième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du Maroc.
26 mai : Protocole à l'accord de
coopération entre la CEE et le Royaume du Maroc à la
suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la
République portugaise à la Communauté.
15 juin : Accord de coopération
entre, d'une part, la Communauté économique
européenne et, d'autre part, les pays parties à la
charte du Conseil de coopération pour les États
arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis,
l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le
sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de
Koweit).
16 juin : Protocole additionnel à
l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la CEE et
la République arabe syrienne.
20 juillet : Accord entre la
Communauté économique européenne et la
République fédérale islamique des Comores
concernant la pêche au large des Comores.
20 juillet : Protocole fixant les
possibilités de pêche et la contribution
financière, prévues par l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République fédérale islamique des Comores
concernant la pêche au large des Comores, pour la
période du 20 juillet 1988 au 19 juillet 1991.
1991
7 février : Troisième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République arabe syrienne.
20 juin : Quatrième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
20 juin : Quatrième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du Maroc.
20 juin : Quatrième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la République tunisienne et la
Communauté économique européenne.
26 juin : Quatrième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la République arabe d'Égypte et la
Communauté économique européenne.
26 juin : Quatrième protocole
entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif
à la coopération financière et
technique.
17 juillet : Quatrième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique
européenne et la République arabe syrienne.
18 septembre : Quatrième
protocole entre la CEE et la République libanaise relatif
à la coopération financière et
technique.
5 décembre : Convention de
prêt entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
1995
6 mars : Accord sous forme
d'échange de lettres modifiant l'accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe du
Yémen.
13 octobre : Accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et la République arabe d'Égypte
sur le système de coopération administrative dans le
domaine des produits textiles.
11 novembre : Accord entre la
Communauté européenne et les Émirats arabes
unis relatif au commerce de produits textiles.
26 février : Accord de
coopération en matière de pêches maritimes
entre la Communauté européenne et le Royaume du
Maroc.
1997
24 février : Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux
échanges et à la coopération entre la
Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation
de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le
compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de
la bande de Gaza, d'autre part.
6 novembre : Mémorandum d'accord
entre la Communauté européenne et la
République arabe d'Égypte sur le commerce des
produits textiles.
25 novembre : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe du
Yémen.
1998
11 mai : Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la
République islamique de Mauritanie en matière de
pêches maritimes.
21 octobre : Protocole fixant, pour la
période du 28 février 1998 au 27 février
2001, les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues par l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République fédérale islamique des Comores
concernant la pêche au large des Comores.
21 octobre : Accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et la République fédérale
islamique des Comores relatif à l'application provisoire du
protocole fixant, pour la période du 28 février 1998
au 27 février 2001, les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord
avec la Communauté concernant la pêche au large des
Comores.
1999
12 mars : Accord entre la
Communauté européenne et les Émirats arabes
unis sur le commerce des produits textiles.
2000
1er février : Procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
28 février : Accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines
modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord
euro-méditerranéen du 26 février 1996
établissant une association entre les communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le
Royaume du Maroc, d'autre part.
23 juin : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, (dont : Comores, Djibouti, Mauritanie et Soudan) et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
22 décembre : Echange de lettres
relatif à la modification des protocoles agricoles
prévus à l'accord d'association du 17 juillet 1995
établissant une association entre les communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République de Tunisie, d'autre part.
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