Les accords multilatéraux non européens des Etats arabes
Les accords par année
Les accords par pays
Les accords par ordre chronologique
1875
20 mai : Convention pour assurer
l'unification internationale et le perfectionnement du
système métrique (Égypte)
1883
20 mars : Convention pour la
protection de la propriété industrielle : Union
de Paris (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)
1884
14 mars : Convention internationale
relative à la protection des câbles sous-marins
(Algérie, Maroc, Tunisie)
1886
9 septembre : Convention concernant
la création d'une union internationale pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques :
Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Tunisie)
1890
5 juillet : Convention relative
à la création d'une union internationale pour la
publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau
international pour la publication des tarifs douaniers
(Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak,
Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)
1891
14 avril : Arrangement concernant la
répression des indications de provenance fausses ou
fallacieuses sur les marchandises (Algérie,
Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
14 avril : Arrangement concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan,
Tunisie)
1896
4 mai : Acte additionnel à la
convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc,
Tunisie)
14 décembre : Acte additionnel
modifiant la convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle du 20 mars 1883
(Algérie, Maroc)
14 décembre : Acte additionnel
à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce (Maroc)
1904
18 mai : Arrangement international en
vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel
connu sous le nom de traite des blanches (Algérie,
Liban, Maroc)
1906
26 septembre : Convention
internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore
blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte,
Maroc)
13 novembre : Convention de Berne
révisée pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques ( (Maroc, Tunisie)
1910
4 mai : Convention internationale
relative à la répression de la traite des
blanches (Algérie, Maroc)
4 mai : Arrangement relatif à
la répression de la circulation des publications
obscènes (Égypte)
23 septembre : Convention pour
l'unification de certaines règles en matière
d'assistance et de sauvetage maritimes (Algérie,
Égypte, Oman, Somalie, Syrie)
23 septembre : Convention pour
l'unification de certaines règles en matière
d'abordage (Égypte, Libye, Somalie)
2 juin : Arrangement modifié
de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international
des marques de fabrique ou de commerce, révisé
à Bruxelles le 14 décembre 1900 (Maroc,
Tunisie)
2 juin : Arrangement de Madrid du 14
avril 1891 concernant la répression des fausses
indications de provenance sur les marchandises (Tunisie)
1912
23 janvier : Convention relative
à la répression de l'usage abusif de l'opium et
autres drogues (Maroc, Soudan)
1914
20 mars : Protocole additionnel
à la convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à
Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
1919
28 juin : Traité de paix -
Partie XIII (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
9 février : Traités
reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur
l'archipel du Spitzberg, y compris l'île aux Ours :
traité sur le Spitzberg (Égypte)
6 octobre : Convention internationale
portant modification de la convention signée à
Paris le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale
et le perfectionnement du système métrique, et du
règlement annexé à cette convention
(Arabie Saoudite, Égypte)
12 septembre : Convention pour la
répression de la circulation et du trafic des
publications obscènes (Égypte, Irak, Jordanie,
Maroc)
24 septembre : Protocole relatif
à la validité des clauses d'arbitrage
(Irak)
3 novembre : Convention
internationale pour la simplification des formalités
douanières (Égypte, Irak)
9 décembre : Convention et
statut sur le régime international des ports maritimes
(Irak, Maroc)
1924
25 janvier : Arrangement
international portant la création d'un Office
international des épizooties (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Irak, Liban, Libye,
Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
25 août : Convention
internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement (Algérie, Égypte,
Koweït, Liban, Somalie, Syrie)
29 novembre : Arrangement
international portant création d'un Office international
du vin (Algérie, Maroc, Syrie, Tunisie)
1er décembre : Arrangement
relatif aux facilités accordées aux gens de mer
pour le traitement des maladies vénériennes
(Irak, Maroc)
1925
19 février : Convention
concernant le contrôle du commerce des stupéfiants
(Algérie, Maroc, Soudan)
17 juin : Protocole concernant la
prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants,
toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
(Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan,
Syrie, Tunisie, Yémen)
6 novembre : Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la
propriété industrielle, révisée
à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à
Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
6 novembre : Arrangement
modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce, révisé à Bruxelles le 14
décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911
(Maroc, Tunisie)
6 novembre : Arrangement
modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la
répression des fausses indications de provenance sur les
marchandises, révisé à Washington le 2
juin 1911 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
6 novembre : Arrangement concernant
le dépôt international des dessins ou
modèles industriels (Égypte, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
1926
10 avril : Convention internationale
relative à la fixation de règles uniformes sur
les immunités des navires d'État (Égypte,
Libye, Somalie, Syrie)
10 avril : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives aux
privilèges et hypothèques maritimes
(Algérie, Liban, Syrie)
24 avril : Convention internationale
relative à la circulation automobile (Égypte,
Maroc, Tunisie)
24 avril : Convention internationale
relative à la circulation routière
(Égypte, Maroc, Tunisie)
2 juin : Convention de Berne
révisée pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à
Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914
(Liban, Maroc, Tunisie)
5 juillet : Convention internationale
sur les lignes de charge (Algérie, Liban,
Mauritanie)
1er août : Convention relative
au sérum antidiphtérique (Maroc, Tunisie)
1931
30 juin : Convention internationale
pour l'unification et la présentation des
résultats d'analyses des matières
destinées à l'alimentation de l'homme et des
animaux (Égypte)
13 juillet : Convention concernant la
limitation de la fabrication et la réglementation de la
distribution des stupéfiants (Algérie, Arabie
Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc,
Syrie)
24 mai : Protocole additionnel
à la convention internationale du 10 avril 1926 relative
à la fixation de règles uniformes sur les
immunités des navires d'État (Égypte,
Libye, Somalie, Syrie)
2 juin : Convention d'Union de Paris
modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection
de la propriété industrielle, telle que
révisée à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le
6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
2 juin : Arrangement modifié
de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les marchandises, tel que
révisé à Washington le 2 juin 1911 et
à La Haye le 6 novembre 1925 (Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
2 juin : Arrangement international de
La Haye et règlement d'exécution
révisés du 6 novembre 1925 concernant le
dépôt international des dessins ou modèles
industriels (Égypte, Maroc, Tunisie)
2 juin : Arrangement modifié
de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement
international des marques de fabrique ou de commerce, tel que
révisé à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le
6 novembre 1925 (Maroc,Tunisie)
22 juillet : Statuts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le
développement (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
2 décembre : Convention
internationale pour la règlementation de la chasse
à la baleine (Oman)
11 décembre : Protocole sur
les stupéfiants amendant les accords, conventions et
protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye
le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février
1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à
Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26
juin 1936 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte,
Irak, Liban, Maroc, Syrie)
1947
10 février : Traité de
paix conclu avec l'Italie (Irak)
10 juin : Convention pour l'adoption
d'un système uniforme de jaugeage des navires
(Maroc)
17 juillet : Protocole amendant
l'accord international du 27 juillet 1946 sur les brevets
appartenant à des Allemands (Irak, Liban, Syrie)
11 octobre : Convention sur
l'Organisation mondiale de la météorologie
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
30 octobre : Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
(Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban,
Mauritanie, Qatar, Maroc, Syrie, Tunisie)
1948
6 mars : Convention relative à
la création de l'Organisation intergouvernementale
consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats
arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,
Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
24 mars : Protocole portant
modification de l'article XIV de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
24 mars : Protocole portant
modification de l'article XXIV de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie,
Qatar, Tunisie)
24 mars : Protocole portant
modification de certaines dispositions de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Émirats arabes
unis, Koweït,Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
24 mars : Protocole de rectification
de l'Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce du 30 octobre 1947 (Liban, Syrie)
10 mai : Protocole modifiant la
convention du 22 novembre 1928 relative aux expositions
internationales (Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
10 juin : Convention internationale
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
19 juin : Convention relative
à la reconnaissance internationale des droits sur
aéronef (Algérie, Égypte, Irak,
Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Maroc,
Tunisie)
26 juin : Convention
révisée de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle
que complétée à Paris le 4 mai 1896,
révisée à Berlin le 13 novembre 1908,
complétée à Berne le 20 mars 1914 et
révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban,
Maroc, Syrie, Tunisie)
14 septembre : Protocole portant
modification de la partie I et de l'article XXIV de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie,
Qatar, Tunisie)
14 septembre : Protocole portant
modification de la partie II et de l'article XXVI de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie,
Qatar)
19 novembre : Protocole
plaçant sous le contrôle international certaines
drogues non visées par la convention modifiée du
13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et
réglementer la distribution des stupéfiants,
telle qu'amendée à Lake Success le 11
décembre 1946 (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc,Tunisie,
Yémen)
29 novembre : Acte constitutif de la
Commission internationale du riz (Égypte,
Mauritanie)
4 mai : Protocole portant amendement
de l'arrangement international en vue d'assurer une protection
efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite
des blanches du 18 mai 1904 (Algérie, Égypte,
Irak, Maroc)
4 mai : Protocole amendant la
convention internationale relative à la
répression de la traite des blanches du 4 mai 1910
(Algérie, Égypte, Irak, Maroc)
4 mai : Protocole complètant
l'arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes du 4 mai 1910
(Égypte, Irak)
4 mai : Protocole amendant
l'arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes du 4 mai 1910 tel
que modifié le 4 mai 1949 (Égypte, Irak,
Jordanie)
12 août : Convention relative
au traitement des prisonniers de guerre (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
12 août : Convention pour
l'amélioration du sort des blessés et des malades
dans les forces armées en campagne (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
12 août : Convention relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
13 août : Protocole portant
modification de l'article XXVI de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie,
Qatar, Tunisie)
13 août : Troisième
protocole de rectification de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Koweït, Liban, Qatar, Syrie, Tunisie)
19 septembre : Convention sur la
circulation routière (Algérie, Égypte,
Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
19 septembre : Protocole relatif
à la signalisation routière (Égypte,
Tunisie)
24 septembre : Accord créant
un Conseil général des pêches pour la
Méditerranée (Algérie, Égypte,
Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
16 décembre : Protocole
modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la
création d'une Union internationale pour la publication
des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)
1950
3 avril : Quatrième protocole
de rectification de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar,
Tunisie)
22 novembre : Accord pour
l'importation d'objets de caractère éducatif,
scientifique ou culturel (Égypte, Irak, Jordanie, Libye,
Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
15 décembre : Convention
portant création d'un Conseil de coopération
douanière (Algérie, Arabie Saoudite, Comores,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
15 décembre : Convention sur
la valeur en douane des marchandises (Algérie,
Tunisie)
16 décembre : Cinquième
protocole de rectification de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Koweït, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
1951
18 avril : Convention pour
l'établissement de l'Organisation européenne pour
la protection des plantes (Algérie, Jordanie,
Maroc)
28 juillet : Convention relative au
statut des réfugiés (Algérie, Djibouti,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan,
Tunisie)
8 septembre : Traité de paix
avec le Japon (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban,
Syrie)
27 octobre : Premier protocole de
rectification et modification au texte des listes
annexées à l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Mauritanie)
31 octobre : Statut de la
Conférence de La Haye de droit international
(Égypte, Maroc)
6 décembre : Convention
internationale pour la protection des végétaux
(Algérie, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Liban,
Libye, Maroc, Oman, Soudan, Tunisie, Yémen)
6 décembre : Convention
instituant le Centre international de calcul (Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie,
Tunisie)
1952
10 mai : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives
à la compétence civile en matière
d'abordage (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte,
Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
10 mai : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives
à la compétence pénale en matière
d'abordage et autres événements de navigation
(Comores, Djibouti, Égypte, Liban, Mauritanie, Soudan,
Syrie, Maroc)
10 mai : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles sur la saisie
conservatoire des navires de mer (Algérie, Comores,
Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan,
Syrie)
6 septembre : Convention universelle
sur le droit d'auteur (Algérie, Arabie saoudite, Liban,
Maroc, Tunisie)
6 septembre : Protocole n° 1
annexé à la Convention universelle pour la
protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant la
protection des oeuvres des personnes apatrides et des
réfugiés (Liban, Maroc, Tunisie)
6 septembre : Protocole n° 2
annexé à la Convention universelle pour la
protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant
l'application de la Convention aux oeuvres de certaines
organisations internationales (Liban, Maroc, Tunisie)
6 septembre : Protocole n° 3
annexé à la Convention universelle pour la
protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, relatif
à la ratification, acceptation ou adhésion
conditionnelle (Liban, Maroc, Tunisie)
7 novembre : Convention
internationale pour faciliter l'importation des
échantillons commerciaux et du matériel
publicitaire (Égypte)
1953
27 février : Accord sur les
dettes extérieures allemandes (Égypte)
31 mars : Convention sur les droits
politiques de la femme (Égypte, Jordanie, Liban, Libye,
Maroc, Mauritanie, Tunisie, Yémen)
31 mars : Convention relative au
droit international de rectification (Égypte)
23 juin : Protocole visant à
limiter et à réglementer la culture du pavot
ainsi que la production, le commerce international, le commerce
de gros et l'emploi de l'opium (Égypte, Jordanie)
25 juin : Instrument pour
l'amendement de la constitution de l'Organisation
Internationale du Travail du 28 juin 1919 (Égypte, Irak,
Liban, Libye)
7 décembre : Protocole portant
amendement à la convention relative à l'esclavage
signée à Genève le 25 septembre 1926
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
1954
1er mars : Convention relative
à la procédure civile (Égypte, Liban,
Maroc)
12 mai : Convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer
par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
14 mai : Convention pour la
protection des biens culturels en cas de conflit armé et
son règlement d'exécution (Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc,
Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
14 mai : Protocole annexé
à la Convention pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé du 14 mai 1954 (Égypte,
Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie,
Yémen)
4 juin : Convention sur les
facilités douanières en faveur du tourisme
(Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
4 juin : Protocole additionnel
à la convention sur les facilités
douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954, relatif
à l'importation de documents et de matériel de
propagande touristique (Algérie, Égypte,
Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
4 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de véhicules
routiers privés (Algérie, Égypte,
Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie)
4 juin : Acte final de la
conférence des Nations Unies sur les formalités
douanières concernant l'importation temporaire des
véhicules de tourisme et le tourisme (Égypte,
Jordanie, Liban, Syrie)
14 juin : Protocole concernant un
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
14 juin : Protocole concernant
certains amendements à la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
28 septembre : Convention relative au
statut des apatrides (Algérie, Libye, Tunisie)
13 octobre : Convention
internationale pour l'unification des méthodes d'analyse
et d'appréciation des vins (Maroc)
1er décembre : Convention
internationale relative à l'Institut international du
froid (Algérie, Égypte, Jordanie,
Maroc,Tunisie)
1955
7 mars : Quatrième protocole
de rectification et de modification des annexes de l'accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
et du texte des listes annexées au dit accord
signé le 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït,
Mauritanie)
10 mars : Protocole portant
amendement du préambule et des parties II et III de
l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït,
Mauritanie)
27 avril : Amendements à la
convention pour l'établissement de l'Organisation
européenne de la protection des plantes, devenue :
Organisation européenne et méditerranéenne
pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie,
Maroc)
25 mai : Statuts de la
Société financière internationale
(Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
15 juin : Protocole de rectification
du texte français de l'accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Égypte, Koweït, Mauritanie)
28 septembre : Protocole portant
modification de la Convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien
international signée à Varsovie le 12 octobre
1929 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
12 octobre : Convention instituant
une Organisation internationale de métrologie
légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte,
Liban, Maroc, Tunisie)
3 décembre :
Procès-verbal de rectification du protocole du 10 mars
1955 portant amendement du préambule et des parties II
et III de l'accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte,
Koweït, Mauritanie)
3 décembre : Cinquième
protocole de rectification et de modification du texte des
listes annexées à l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Koweït, Mauritanie)
1956
18 mai : Convention douanière
relative aux containers (Algérie)
18 mai : Convention douanière
relative à l'importation temporaire pour usage
privé des embarcations de plaisance et des
aéronefs (Algérie)
18 mai : Convention douanière
relative à l'importation temporaire des véhicules
routiers commerciaux (Algérie)
19 mai : Convention relative au
contrat de transport international de marchandises par route
(Tunisie)
20 juin : Convention sur le
recouvrement des aliments à l'étranger
(Algérie, Maroc, Tunisie)
7 septembre : Convention
supplémentaire relative à l'abolition de
l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et
pratiques analogues à l'esclavage (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
25 septembre : Accord sur le
financement collectif de certains services de navigation
aérienne du Groenland et des îles
Féroé (Liban)
25 septembre : Accord sur le
financement collectif de certains services de navigation
aérienne de l'Islande (Liban)
26 octobre : Statut de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (Algérie,
Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis,
Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan,
Syrie, Tunisie, Yémen)
19 novembre : Protocole modifiant la
convention internationale pour la réglementation de la
chasse à la baleine (aux grands cétacés)
du 2 décembre 1946 (Égypte, Oman)
1957
11 avril : Sixième protocole
de rectification et de modification du texte des listes
annexées à l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Koweït, Mauritanie)
15 juin : Arrangement
révisé de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques de fabrique ou de commerce du 14
avril 1891, tel que modifié à Bruxelles le 14
décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911,
à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2
juin 1934 (Liban, Maroc, Tunisie)
15 juin : Arrangement concernant la
classification internationale des produits et des services
auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
(Algérie, Liban, Maroc,Tunisie)
1er juillet : Convention instituant
une Commission séricicole internationale
(Algérie, Liban, Tunisie)
23 novembre : Arrangement relatif aux
marins réfugiés (Maroc)
30 novembre : Septième
protocole de rectification et de modification du texte des
listes annexées à l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Koweït, Mauritanie)
1958
29 avril : Convention sur le plateau
continental (Liban, Tunisie)
31 octobre : Convention
révisée de Paris pour la protection de la
propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que
modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900,
à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6
novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934
(Algérie, Maroc)
31 octobre : Arrangement
révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la
répression des indications de provenance fausses ou
fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2
juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à
Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Égypte,
Maroc)
31 octobre : Arrangement de Lisbonne
concernant la protection des appellations d'origine et leur
enregistrement international (Algérie, Maroc,
Tunisie)
3 décembre : Convention
concernant les échanges entre Etats de publications
officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak,
Libye, Maroc)
3 décembre : Convention
concernant les échanges internationaux de publications
(Égypte, Libye, Maroc)
15 décembre : Arrangement
européen sur l'échange des programmes au moyen de
films de télévision (Tunisie)
31 décembre : Protocole
concernant les négociations en vue de
l'établissement d'une nouvelle liste III-Brésil
annexée à l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Koweït, Mauritanie)
1959
18 février : Huitième
protocole de rectification et de modification du texte des
listes annexées à l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Koweït, Mauritanie)
28 mai : Amendements aux articles 24
et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la
santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Égypte,
Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
17 août : Neuvième
protocole de rectification et de modification du texte des
listes annexées à l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
(Koweït, Mauritanie)
19 novembre : Convention visant
à placer la Commission internationale du peuplier dans
le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban,
Maroc, Syrie, Tunisie)
12 décembre : Convention
relative à la création d'une agence
chargée de gérer les installations et services
destinés à assurer la sécurité de
la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
: ASECNA (Mauritanie)
Actualisation continue
