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France-États
arabes
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Les accords européens
Présentation thématique
Par matière
Ensemble des accords
- 21 mai 1965 : Accord entre la CEE et la
République
libanaise sur les échanges
commerciaux et la coopération technique.
- 28 mars 1969 : Accord créant une
association entre la Communauté Économique
Européenne et la République tunisienne.
- 31 mars 1969 : Accord créant une
association entre la Communauté Économique
Européenne et le Royaume du
Maroc.
- 30 - 31 mai 1969 : Échange de
lettres relatif à la fourniture par la France à la
RAU d'une aide alimentaire dans le cadre des
engagements communautaires.
- 30 septembre - 16 octobre 1969 :
Échange de lettres apportant des rectifications
matérielles aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe III
de l'accord créant une association entre la CEE et le
Maroc.
- 31 octobre 1970 : Échange de
lettres relatif à une aide alimentaire apportée par
la France à la RAU dans le cadre
des engagements communautaires.
- 15 décembre 1970 : Échange
de lettres modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord du 31
mars 1969 créant une association entre la CEE et le
Maroc.
- 1er février 1971 : Accord sur le
commerce des textiles de coton entre la CEE et la RAU.
- 1er mars 1971 : Échange de
lettres relatif à l'accord du 31 mars 1969 créant
une association entre la Communauté Économique
Européenne et le Maroc.
- 18 décembre 1972 : Accord entre
la CEE et République arabe
d'Égypte.
- 18 décembre 1972 : Accord entre
la CEE et la République libanaise.
- 18 décembre 1972 : Protocole
fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la
CEE et la République
libanaise en raison de
l'adhésion de nouveaux États membres à la
CEE.
- 19 décembre 1972 : Protocole
fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République arabe
d'Égypte en raison de
l'adhésion de nouveaux États membres à la
CEE.
- 28 février 1973 : Protocole
fixant certaines dispositions relatives à l'accord
créant une association entre la Communauté
économique européenne et la République tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux Etats
membres à la CEE
- 2 mars 1973 : Protocole fixant certaines
dispositions relatives à l'accord créant une
association entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du
Maroc en raison de
l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
- 16 mai 1973 : Protocole relatif à
l'accord sur les échanges commerciaux et la
coopération technique du 21 mai 1965 entre la CEE et les
États membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
- 21 juin 1973 : Échange de lettres
relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République arabe
d'Égypte du 19
décembre 1972.
- 20 juillet 1973 : Accord modifiant
l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une
association entre la CEE et le Royaume du Maroc
signé le 31 mars 1969.
- 20 juillet 1973 : Échange de
lettres relatif à l'article 4 de l'annexe 1 de l'accord
créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc
signé le 31 mars 1969.
- 20 juillet 1973 : Échange de
lettres relatif à la modification de l'article 5 de
l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE
et la République
tunisienne.
- 6 novembre 1973 : Protocole fixant
certaines dispositions relatives à l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République
libanaise en raison de
l'adhésion de nouveaux États membres à la
Communauté économique européenne.
- 20 juillet 1974 : Échange de
lettres entre la CEE et la République tunisienne.
- 14 février 1975 : Accord
prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et
le Royaume du
Maroc.
- 14 février 1975 : Accord
prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et
la République
tunisienne.
- 13 octobre 1975 : Accord sous forme
d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les
échanges commerciaux et la coopération technique
entre la CEE et les États membres d'une part, et la
République
libanaise, d'autre part.
- 28 février 1975 : Accession de la
République de
Djibouti à la convention
ACP/CEE de Lomé.
- 25 avril 1976 : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République tunisienne.
- 25 avril 1976 : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la République
tunisienne.
- 25 avril 1976 : Accord
intérimaire entre la Communauté économique
européenne et la République tunisienne.
- 26 avril 1976 : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
- 26 avril 1976 : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la République
algérienne démocratique et populaire.
- 26 avril 1976 : Accord
intérimaire entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
- 27 avril 1976 : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du
Maroc.
- 27 avril 1976 : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la CECA, d'une part, et le Royaume du Maroc,
d'autre part.
- 27 avril 1976 : Accord
intérimaire entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du
Maroc.
- 18 janvier 1977 : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe
d'Égypte.
- 18 janvier 1977 : Accord entre les
États membres de la Communauté européenne du
charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et la
République arabe
d'Égypte, d'autre
part.
- 18 janvier 1977 : Accord de
coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de
Jordanie.
- 18 janvier 1977 : Accord entre les
États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le
Royaume hachémite de
Jordanie, d'autre part.
- 18 janvier 1977 : Accord
intérimaire entre la Communauté économique
européenne et le Royaume
hachémite de Jordanie.
- 18 janvier 1977 : Accord de
coopération entre la CEE et la République arabe syrienne.
- 18 janvier 1977 : Accord entre les
États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la
République arabe
syrienne, d'autre part.
- 18 janvier 1977 : Accord
intérimaire entre la Communauté économique
européenne et la République arabe syrienne.
- 3 mai 1977 : Accord de
coopération entre la CEE et la République libanaise.
- 3 mai 1977 : Accord entre les
États membres de la CECA et la CECA d'une part, et la
République
libanaise d'autre part.
- 3 mai 1977 : Accord intérimaire
entre la CEE et la République libanaise.
- 12 décembre 1980 : Protocole
additionnel à l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et la
République arabe
d'Égypte, à la
suite de l'adhésion de la République
hellénique à la CEE.
- 12 décembre 1980 : Protocole
additionnel à l'accord entre les États membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
République arabe
d'Égypte, à la
suite de l'adhésion de la République
hellénique à la communauté.
- 12 décembre 1980 : Protocole
additionnel à l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et le
Royaume hachémite de
Jordanie, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la CEE.
- 12 décembre 1980 : Protocole
additionnel à l'accord entre les États membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et le
Royaume hachémite de
Jordanie, à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la communauté.
- 12 décembre 1980 : Protocole
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République libanaise, à la suite de l'adhésion de la
République hellénique à la
Communauté.
- 12 décembre 1980 : Protocole
à l'accord entre les États membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
République
libanaise à la suite de
l'adhésion de la République hellénique
à la Communauté.
- 11 mars 1982 : Protocole additionnel
à l'accord entre la CEE et le Royaume du Maroc
suite à l'adhésion de la République
hellénique à la Communauté.
- 11 mars 1982 : Protocole additionnel
à l'accord entre les Etats membres de la CECA et le
Royaume du Maroc suite à l'adhésion de la
République hellénique à la
Communauté.
- 11 mars 1982 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la CEE et la
République arabe
syrienne suite à
l'adhésion de la république hellénique
à la Communauté.
- 11 mars 1982 : Protocole additionnel
à l'accord entre les États membres de la CECA et la
République arabe
syrienne suite à
l'adhésion de la république hellénique
à la Communauté.
- 25 mai 1982 : Deuxième protocole
entre la CEE et la République arabe
d'Égypte relatif à
la coopération financière et technique.
- 10 juin 1982 : Deuxième protocole
entre la CEE et le Royaume
hachémite de Jordanie
relatif à la coopération financière et
technique.
- 10 juin 1982 : Deuxième protocole
entre la CEE et le Royaume du
Maroc relatif à la
coopération financière et technique.
- 10 juin 1982 : Deuxième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la CEE et la République arabe syrienne.
- 17 juin 1982 : Deuxième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la CEE et la République libanaise.
- 28 octobre 1982 : Deuxième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la République algérienne
démocratique et populaire
et la Communauté économique
européenne.
- 28 octobre 1982 : Deuxième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique
européenne.
- 7 novembre 1983 : Protocole à
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République algérienne
démocratique et populaire,
à la suite de l'adhésion de la République
hellénique à la Communauté.
- 7 novembre 1983 : Protocole à
l'accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne
démocratique et populaire,
à la suite de l'adhésion de la République
hellénique à la Communauté.
- 29 janvier 1985 : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe du
Yémen.
- 14 mai 1987 : Accord entre la
Communauté économique européenne et la
République islamique de
Mauritanie concernant la
pêche au large de la Mauritanie.
- 26 mai 1987 : Protocole additionnel et
d'adaptation technique à l'accord entre la République tunisienne et la Communauté économique
européenne à la suite de l'adhésion de
l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
- 26 mai 1987 : Protocole additionnel et
d'adaptation technique à l'accord entre la République tunisienne et la Communauté européenne du
charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de
l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
- 25 juin 1987 : Protocole additionnel
à l'accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne
démocratique et populaire,
à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de
la République portugaise à la
Communauté.
- 25 juin 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
- 25 juin 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République arabe
d'Égypte.
- 25 juin 1987 : Protocole additionnel
à l'accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier et la République arabe
d'Égypte à la suite
de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la
République portugaise à la Communauté.
- 25 juin 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République arabe
d'Égypte à la suite
de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la
République portugaise à la Communauté.
- 9 juillet 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre
la CEE et le Royaume
hachémite de Jordanie
à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de
la République portugaise à la
Communauté.
- 9 juillet 1987 : Protocole à
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et le Royaume hachémite de
Jordanie à la suite de
l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise à la Communauté.
- 9 juillet 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République libanaise.
- 9 juillet 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume
d'Espagne et de la République portugaise à la
Communauté.
- 9 juillet 1987 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la CECA et la
République
libanaise à la suite de
l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise à la Communauté.
- 26 octobre 1987 : Troisième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
- 26 octobre 1987 : Accord entre les Etats
membres de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier et la République
algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du Royaume
d'Espagne et de la république portugaise à la
Communauté.
- 26 octobre 1987 : Troisième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la CEE et la République arabe
d'Égypte.
- 26 octobre 1987 : Troisième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et le Royaume
hachémite de Jordanie.
- 26 octobre 1987 : Troisième
protocole de coopération financière et technique
entre la République
tunisienne et la
Communauté économique européenne.
- 20 novembre 1987 : Accord de
cautionnement global entre la République tunisienne et la Communauté économique
européenne.
- 2 décembre 1987 :
Troisième protocole de coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République libanaise.
- 26 mai 1988 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et le Royaume du Maroc
signé le 27 avril 1976.
- 26 mai 1988 : Troisième protocole
relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du
Maroc.
- 26 mai 1988 : Protocole à
l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume du Maroc
à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de
la République portugaise à la
Communauté.
- 15 juin 1988 : Accord de
coopération entre, d'une part, la Communauté
économique européenne et, d'autre part, les pays
parties à la charte du Conseil de coopération pour
les États arabes du Golfe (État des Émirats arabes
unis, État de Bahrein, Royaume d'Arabie
Saoudite, Sultanat d'Oman,
État de
Qatar et État de Koweït).
- 16 juin 1988 : Protocole additionnel
à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre
la CEE et la République
arabe syrienne.
- 20 juillet 1988 : Accord entre la
Communauté économique européenne et la
République
fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des
Comores.
- 20 juillet 1988 : Protocole fixant les
possibilités de pêche et la contribution
financière, prévues par l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République
fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores,
pour la période du 20 juillet 1988 au 19 juillet
1991.
- 7 février 1991 : Troisième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République arabe syrienne.
- 20 juin 1991 : Quatrième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
- 20 juin 1991 : Quatrième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et le Royaume du
Maroc.
- 20 juin 1991 : Quatrième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique
européenne.
- 26 juin 1991 : Quatrième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la République arabe
d'Égypte et la
Communauté économique européenne.
- 26 juin 1991 : Quatrième
protocole entre la CEE et le Royaume hachémite de
Jordanie relatif à la
coopération financière et technique.
- 17 juillet 1991 : Quatrième
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la République arabe syrienne.
- 18 septembre 1991 : Quatrième
protocole entre la CEE et la République libanaise relatif à la coopération
financière et technique.
- 5 décembre 1991 : Convention de
prêt entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne
démocratique et populaire.
- 6 mars 1995 : Accord sous forme
d'échange de lettres modifiant l'accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe du
Yémen.
- 13 octobre 1995 : Accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et la République arabe
d'Égypte sur le
système de coopération administrative dans le
domaine des produits textiles.
- 11 novembre 1995 : Accord entre la
Communauté européenne et l'État des Émirats arabes
unis relatif au commerce de
produits textiles.
- 6 novembre 1997 : Mémorandum
d'accord entre la Communauté européenne et la
République arabe
d'Égypte sur le commerce
des produits textiles.
- 21 octobre 1998 : Protocole fixant, pour
la période du 28 février 1998 au 27 février
2001, les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues par l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République
fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des
Comores.
- 21 octobre 1998 : Accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et la République fédérale islamique
des Comores relatif à
l'application provisoire du protocole fixant, pour la
période du 28 février 1998 au 27 février
2001, les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues dans l'accord avec la
Communauté concernant la pêche au large des
Comores.
- 12 mars 1999 : Accord entre la
Communauté européenne et l'État des Émirats arabes
unis sur le commerce des produits
textiles.
- 19 juin 2001 : Accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et la République fédérale islamique
des Comores relatif à
l'application provisoire du protocole fixant, pour la
période allant du 28 février 2001 au 27
février 2004, les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord avec
la Communauté concernant la pêche au large des
Comores.
- 10 juillet 2001 : Protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues par l'accord entre la
Communauté économique européenne et la
République
fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
pour la période allant du 28 février 2001 au 27
février 2004.
- 26 juin 2003 : Accord de coopération
scientifique et technologique entre la communauté européenne
et la République tunisienne.
- 23 juillet 2007 : Protocole d'accord avec la Libye.
- 4 octobre 2010 : Programme de coopération dans le domaine de l'immigration signé entre la Commission et la Libye.
- 29 juin 1981 : Accord entre le
gouvernement de la République tunisienne et la Commission des Communautés
européennes sur l'établissement ainsi que sur les
privilèges et immunités de la
délégation de la Commission des Communautés
européennes à Tunis.
- 9 décembre 1985 : Accord entre le
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire
et la Commission des Communautés européennes sur
l'établissement ainsi que sur les privilèges et
immunités de la délégation de la Commission
des Communautés européennes en
Algérie.
- 17 juillet 1995 : Accord
euro-méditerranéen établissant une
association entre les communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
- 26 février 1996 : Accord
euro-méditerranéen établissant une
association entre les communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc,
d'autre part.
- 26 février 1996 : Accord de
coopération en matière de pêches maritimes
entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
- 24 février 1997 : Accord
d'association euro-méditerranéen intérimaire
relatif aux échanges et à la coopération
entre la Communauté européenne, d'une part, et
l'Organisation de libération de la Palestine (OLP),
agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre
part.
- 24 novembre 1997 : Accord
euro-méditerranéen établissant une
association entre les communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de
Jordanie, d'autre part.
- 25 novembre 1997 : Accord de
coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe du
Yémen.
- 11 mai 1998 : Accord de
coopération entre la Communauté européenne et
la République islamique de
Mauritanie en matière de
pêches maritimes.
- 1er février 2000 : Procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du
Maroc, d'autre part.
- 28 février 2000 : Accord sous
forme d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et le Royaume du
Maroc concernant certaines
modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord
euro-méditerranéen du 26 février 1996
établissant une association entre les communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le
Royaume du Maroc, d'autre part.
- 23 juin 2000 : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part (dont : Comores, Djibouti, Mauritanie, et Soudan) et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
- 22 décembre 2000 : Echange de
lettres relatif à la modification des protocoles agricoles
prévus à l'accord d'association du 17 juillet 1995
établissant une association entre les communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République de
Tunisie, d'autre part.
- 25 juin 2001 : Accord
euro-méditerranéen établissant une
association entre les Communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
- 22 avril 2002 : Accord
euro-méditerranéen établissant une
association entre les communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne
démocratique et populaire, d'autre part.
- 17 juin 2002 : Accord
euro-méditerranéen établissant une
association entre les communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
- 17 juin 2002 : Accord
intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
- 12 décembre 2006 : Accord
euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'upe part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
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