Accords euro-méditerranéens et de 3° génération

Ensemble des accords

• 17 juillet 1995 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
• 26 février 1996 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
• 26 février 1996 : Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
• 24 février 1997 : Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.
• 24 novembre 1997 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
• 25 novembre 1997 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
• 11 mai 1998 : Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie en matière de pêches maritimes.
• 1er février 2000 : Procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
• 28 février 2000 : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
• 23 juin 2000 : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part (dont : Comores, Djibouti, Mauritanie, et Soudan) et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
• 22 décembre 2000 : Echange de lettres relatif à la modification des protocoles agricoles prévus à l'accord d'association du 17 juillet 1995 établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
• 25 juin 2001 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République arabe d'Egypte.
• 22 avril 2002 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.
• 17 juin 2002 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
• 17 juin 2002 : Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
• 12 décembre : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'upe part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.

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