Droits de l'Homme

Les accords par ordre chronologique

1904

• 18 mai : Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches (Algérie, Liban, Maroc)

1910

• 4 mai : Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches (Algérie, Maroc)

1921

• 30 septembre : Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (Algérie, Égypte, Irak)

1925

• 5 juin : Convention internationale du travail n° 19 concernant l'égalité du traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
• 17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Yémen, Tunisie)

1926

• 25 septembre : Convention relative à l'esclavage (Algérie, Maroc, Tunisie)

1928

• 27 août : Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale : Pacte Briand-Kellog ou traité de mise hors la loi de la guerre (Arabie Saoudite, Égypte, Irak)

1929

• 27 juillet : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades des armées en campagne (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Syrie)
• 27 juillet : Convention sur le traitement des prisonniers de guerre (Égypte, Irak, Jordanie)

1930

• 28 juin : Convention internationale du travail n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)

1933

• 11 octobre : Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures (Algérie, Soudan)

1948

• 10 juin : Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 9 décembre : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 10 décembre : Déclaration universelle des droits de l'Homme (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,Yémen)

1949

• 4 mai : Protocole portant amendement de l'arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904 (Algérie, Égypte, Irak, Maroc)
• 4 mai : Protocole amendant la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910 (Algérie, Égypte, Irak, Maroc)
• 12 août : Convention relative au traitement des prisonniers de guerre (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 2 décembre : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Syrie, Yémen)

1951

• 28 juillet : Convention relative au statut des réfugiés (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)

1953

• 31 mars : Convention sur les droits politiques de la femme (Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Yémen)
• 7 décembre : Protocole portant amendement à la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1954

• 28 septembre : Convention relative au statut des apatrides (Algérie, Libye, Tunisie)

1956

• 7 septembre : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)

1957

• 25 juin : Convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 23 novembre : Arrangement relatif aux marins réfugiés (Maroc)

1960

• 17 juin : Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)

1966

• 7 mars : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 décembre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 décembre : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Algérie, Libye, Somalie)
• 16 décembre : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1967

• 31 janvier : Protocole relatif au statut des réfugiés (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)

1972

• 10 avril : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1973

• 12 juin : Protocole relatif aux marins réfugiés (Maroc)

1974

• 1er novembre : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer : SOLAS 74 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie,Yémen)

1977

• 8 juin : Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes de conflits armés non internationaux : Protocole II (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Libye, Mauritanie, Oman, Tunisie, Yémen)

1978

• 17 février : Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Tunisie)

1979

• 17 décembre : Convention internationale contre la prise d'otages (Algérie, Tunisie)
• 18 décembre : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Yémen)

1980

• 3 mars : Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Tunisie)
• 10 octobre : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Djibouti, Jordanie, Tunisie)

1981

• 23 juin : Convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes (Yémen)

1982

• 22 décembre : Procès verbal de rectification de la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer : SOLAS 1982 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1984

• 10 décembre : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)

1988

• 11 novembre : Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ( Algérie, Égypte, Oman, Tunisie)

1989

• 20 novembre : Convention relative aux droits de l'enfant (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1992

• 15 janvier : Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 7 mars 1966 (Syrie)

1993

• 13 janvier : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)

1995

• 12 décembre : Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (Algérie, Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Mauritanie, Qatar,Yémen)

1996

• 24 septembre : Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1997

• 18 septembre : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 15 décembre : Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (Algérie, Comores, Tunisie)

1999

• 17 juin : Convention n° 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Algérie, Bahrein, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Qatar, Tunisie, Yémen)
• 9 décembre : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie, Maroc, Soudan, Tunisie)

2000

• 25 mai : Protocole facultatif annexé à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Tunisie)
• 25 mai : Protocole facultatif annexé à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Tunisie)

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