Droit du travail

Les accords par ordre chronologique

1906

• 26 septembre : Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte, Maroc)

1919

• 28 juin : Traité de paix - Partie XIII : Constitution de l'OIT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 1 tendant à limiter à huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels (Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Libye, Syrie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 2 concernant le chômage (Djibouti, Égypte, Maroc, Soudan, Syrie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 3 concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (Algérie, Libye, Mauritanie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 4 concernant le travail de nuit des femmes (Maroc, Tunisie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 6 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (Algérie, Comores, Djibouti, Mauritanie, Tunisie)

1920

• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 8 concernant l'indemnité de chômage en cas de perte de navire par naufrage (Irak, Tunisie)
• 10 juillet : Convention internationale du travail n° 9 concernant le placement des marins (Djibouti, Égypte)

1921

• 11 novembre : Convention internationale du travail n° 16 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et jeunes gens employés à bord des bateaux dans la navigation maritime (Djibouti, Irak, Tunisie, Yémen)
• 12 novembre : Convention internationale du travail n° 11 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 12 novembre : Convention internationale du travail n° 12 concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture (Comores, Djibouti, Maroc,Tunisie)
• 17 novembre : Convention internationale du travail n° 14 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie,Tunisie, Yémen)
• 19 novembre : Convention internationale du travail n° 13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Maroc, Mauritanie, Tunisie)

1925

• 5 juin : Convention internationale du travail n° 19 concernant l'égalité du traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
• 10 juin : Convention internationale du travail n° 17 concernant la réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Syrie, Tunisie)
• 10 juin : Convention internationale du travail n° 18 concernant la réparation des maladies professionnelles (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)

1926

• 23 juin : Convention internationale du travail n° 23 concernant le rapatriement des marins (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 24 juin : Convention internationale du travail n° 22 concernant le contrat d'engagement des marins (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 25 septembre : Convention relative à l'esclavage (Algérie, Maroc, Tunisie)

1927

• 15 juin : Convention internationale du travail n° 24 concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison (Djibouti, Algérie)

1928

• 16 juin : Convention internationale du travail n° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima (Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)

1929

• 21 juin : Convention internationale du travail n° 27 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau (Irak, Maroc)

1930

• 28 juin : Convention internationale du travail n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)

1933

• 29 juin : Convention internationale du travail n° 35 concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison (Djibouti)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 36 concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles (Djibouti)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 37 concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison (Djibouti)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 38 concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles (Djibouti)

1934

• 21 juin : Convention internationale du travail révisée n° 42 concernant la réparation des maladies professionnelles (Algérie, Comores, Irak, Maroc)
• 21 juin : Convention internationale du travail révisée n° 43 concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques (Djibouti)
• 23 juin : Convention internationale du travail n° 44 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations (Algérie, Djibouti)

1935

• 21 juin : Convention internationale du travail n° 45 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (Arabie Saoudite, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc,Somalie, Syrie, Tunisie)
• 25 juin : Convention internationale du travail n° 49 concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles (Djibouti)

1936

• 24 juin : Convention internationale du travail n° 52 concernant les congés annuels payés (Comores, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 24 octobre : Convention internationale du travail n° 53 concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 24 octobre : Convention internationale du travail n° 55 concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 24 octobre : Convention internationale du travail n° 56 concernant l'assurance-maladie des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie )

1937

• 23 juin : Convention internationale du travail n° 62 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment (Algérie, Égypte, Mauritanie, Tunisie)

1938

• 20 juin : Convention internationale du travail n° 63 concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture (Algérie, Djibouti, Égypte, Syrie)

1946

• 27 juin : Convention internationale du travail n° 68 concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie )
• 27 juin : Convention internationale du travail n° 69 sur le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire (Algérie, Djibouti, Égypte)
• 28 juin : Convention internationale du travail n° 71 concernant les pensions des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 73 concernant l'examen médical des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 74 sur le certificat de capacité de matelot qualifié (Algérie, Égypte, Tunisie)
• 9 octobre : Convention internationale du travail n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi, dans l'industrie, des enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban, Tunisie)
• 9 octobre : Convention internationale du travail n° 78 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban)
• 9 octobre : Convention internationale du travail n° 80 pour la révision partielle des conventions adoptées par la conférence générale de l'O.I.T. en ses 28 premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par lesdites conventions au Secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'O.I.T. (Algérie, Égypte, Irak, Maroc, Syrie)

1947

• 11 juillet : Convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1948

• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Yémen)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Syrie, Tunisie)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (Tunisie)
• 10 juillet : Convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (Arabie Saoudite, Liban, Mauritanie, Tunisie)

1949

• 18 juin : Convention internationale du travail n° 91 concernant les congés payés des marins (Tunisie)
• 18 juin : Convention internationale du travail n° 92 sur le logement de l'équipage à bord (Algérie, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Tunisie )
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 94 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique ( (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Mauritanie, Somalie, Syrie, Maroc, Yémen)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 95 concernant la protection du salaire (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (Algérie, Djibouti, Égypte, Libye, Mauritanie, Syrie)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 97 concernant les travailleurs migrants (Algérie)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1951

• 28 juin : Convention internationale du travail n° 99 concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de la rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1952

• 26 juin : Convention internationale du travail n° 101 concernant les congés payés dans l'agriculture (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Syrie)
• 28 juin : Convention internationale du travail n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (Libye, Maroc)

1953

• 25 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail du 28 juin 1919 (Égypte, Irak, Liban, Libye)

1957

• 25 juin : Convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 26 juin : Convention internationale du travail n° 106 concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux (Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1958

• 13 mai : Convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer (Algérie, Djibouti, Irak, Tunisie)
• 25 juin : Convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1959

• 19 juin : Convention internationale du travail n° 112 concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs (Tunisie)
• 19 juin : Convention internationale du travail n° 113 concernant l'examen médical des pêcheurs (Tunisie)
• 19 juin : Convention internationale du travail n° 114 concernant le contrat d'engagement des pêcheurs (Mauritanie, Tunisie)

1960

• 22 juin : Convention internationale du travail n° 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Syrie)

1961

• 26 juin : Convention internationale du travail n° 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par la conférence générale de l'O.I.T. en ses 32 premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du BIT (Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)

1962

• 28 juin : Convention internationale du travail n° 118 concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale (Irak, Jordanie, Libye, Mauritanie, Syrie, Tunisie)

1964

• 8 juillet : Convention internationale du travail n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux (Algérie, Djibouti, Irak, Jordanie, Liban, Syrie, Tunisie)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie, Yémen)

1965

• 22 juin : Convention internationale du travail n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines (Tunisie)
• 23 juin : Convention internationale du travail n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines (Djibouti, Jordanie, Syrie, Tunisie)

1966

• 21 juin : Convention internationale du travail n° 125 concernant les brevets de capacité des pêcheurs (Djibouti, Syrie)
• 21 juin : Convention internationale du travail n° 126 concernant le logement à bord des bateaux de pêche (Djibouti)

1967

• 28 juin : Convention internationale du travail n° 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur (Algérie, Liban, Tunisie)

1969

• 25 juin : Convention internationale du travail n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture (Maroc, Syrie)

1970

• 22 juin : Convention internationale du travail n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement (Égypte, Irak, Liban, Libye, Syrie, Yémen)
• 30 octobre : Convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)

1971

• 23 juin : Convention internationale du travail n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder (Égypte, Irak, Jordanie, Syrie, Yémen)
• 23 juin : Convention internationale du travail n° 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie)

1972

• 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1973

• 25 juin : Convention internationale du travail n° 137 concernant les répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention dans les ports (Égypte, Irak)
• 26 juin : Convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Yémen)

1974

• 24 juin : Convention internationale du travail n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cacérogènes (Liban)
• 24 juin : Convention internationale du travail n° 140 concernant le congé-éducation payé (Irak)

1975

• 23 juin : Convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Tunisie)

1976

• 21 juin : Convention internationale du travail n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail (Algérie, Égypte, Irak, Syrie, Yémen)
• 28 octobre : Convention internationale du travail n° 145 concernant la continuité de l'emploi des gens de mer (Égypte, Irak, Maroc)
• 29 octobre : Convention internationale du travail n° 146 concernant les congés payés annuels des gens de mer (Irak, Maroc)
• 29 octobre : Convention internationale du travail n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (Algérie, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)

1977

• 20 juin : Convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux du travail (Égypte, Irak)
• 21 juin : Convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier (Égypte, Irak)

1979

• 25 juin : Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires (Égypte, Irak)

1981

• 23 juin : Convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales (Yémen)

1982

• 22 juin : Convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur (Yémen)

1983

• 20 juin : Convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées (Égypte, Liban, Tunisie, Yémen)

1995

• 7 juillet : Amendements à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille : STCW 78 (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)

1996

• 22 octobre : Convention n°178 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens en mer (Maroc)
• 22 octobre : Convention n°179 de l'Organisation internationale du Travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer (Maroc)
• 22 octobre : Convention n°180 de l'Organisation internationale du Travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (Maroc)

1999

• 17 juin : Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Algérie, Bahrein, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Qatar, Tunisie, Yémen)

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