Économie, commerce et finances

Les accords par ordre chronologique

1890

• 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)

1891

• 14 avril : Arrangement concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les marchandises (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 14 avril : Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)

1900

• 14 décembre : Acte additionnel modifiant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (Algérie, Maroc)
• 14 décembre : Acte additionnel à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Maroc)

1906

• 26 septembre : Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte, Maroc)

1911

• 2 juin : Acte modifiant la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 (Maroc, Tunisie)
• 2 juin : Acte modifiant l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Tunisie)

1923

• 24 septembre : Protocole relatif à la validité des clauses d'arbitrage (Irak)
• 3 novembre : Convention internationale pour la simplification des formalités douanières (Égypte, Irak)

1924

• 29 novembre : Arrangement international portant création d'un Office international du vin (Algérie, Maroc, Syrie, Tunisie)

1925

• 6 novembre : Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Maroc, Tunisie)
• 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, révisé à Washington le 2 juin 1911 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 6 novembre : Arrangement concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1928

• 22 novembre : Convention concernant les expositions internationales (Liban, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
• 14 décembre : Convention internationale concernant les statistiques économiques (Egypte)

1929

• 20 avril : Convention internationale pour la répression du faux-monnayage (Algérie, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie)

1931

• 30 juin : Convention internationale pour l'unification et la présentation des résultats d'analyses des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux (Égypte)

1934

• 2 juin : Convention d'Union de Paris modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement international de La Haye et règlement d'exécution révisés du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Maroc, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Maroc,Tunisie)

1936

• 14 octobre : Convention pour l'unification des méthodes de tenue des livres généalogiques du bétail (Maroc)

1944

• 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1945

• 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1947

• 30 octobre : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Mauritanie, Qatar, Maroc, Syrie, Tunisie)

1948

• 24 mars : Protocole portant modification de l'article XIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole portant modification de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït,Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Liban, Syrie)
• 10 mai : Protocole modifiant la convention du 22 novembre 1928 relative aux expositions internationales (Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
• 14 septembre : Protocole portant modification de la partie I et de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 14 septembre : Protocole portant modification de la partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar)
• 29 novembre : Acte constitutif de la Commission internationale du riz (Égypte, Mauritanie)
• 9 décembre : Amendements à la convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques (Égypte)

1949

• 13 août : Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 13 août : Troisième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Qatar, Syrie, Tunisie)
• 24 septembre : Accord créant un Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc,Tunisie, Soudan, Syrie)

1950

• 3 avril : Quatrième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Tunisie)
• 22 novembre : Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Égypte, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
• 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 décembre : Convention sur la valeur en douane des marchandises (Algérie, Tunisie)
• 16 décembre : Cinquième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Qatar, Tunisie)

1951

• 27 octobre : Premier protocole de rectification et modification au texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Mauritanie)
• 6 décembre : Convention instituant le Centre international de calcul (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie, Tunisie)

1952

• 7 novembre : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire (Égypte)

1953

• 23 juin : Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium (Égypte, Jordanie)

1954

• 4 juin : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 4 juin : Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 4 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 4 juin : Acte final de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le tourisme (Égypte, Jordanie, Liban, Syrie)
• 13 octobre : Convention internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins (Maroc)
• 1er décembre : Convention internationale relative à l'Institut international du froid (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc,Tunisie)

1955

• 7 mars : Quatrième protocole de rectification et de modification des annexes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées au dit accord signé le 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 10 mars : Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 25 mai : Statuts de la Société financière internationale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 juin : Protocole de rectification du texte français de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 12 octobre : Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 3 décembre : Procès-verbal de rectification du protocole du 10 mars 1955 portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 3 décembre : Cinquième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1956

• 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (Algérie)
• 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Algérie)

1957

• 11 avril : Sixième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 15 juin : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que modifié à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Liban, Maroc,Tunisie)
• 15 juin : Arrangement concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce (Liban, Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1er juillet : Convention instituant une Commission séricicole internationale (Algérie, Liban, Tunisie)
• 30 novembre : Septième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1958

• 31 octobre : Convention révisée de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Maroc)
• 31 octobre : Arrangement révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Égypte, Maroc)
• 31 octobre : Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 31 décembre : Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement d'une nouvelle liste III-Brésil annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1959

• 18 février : Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 17 août : Neuvième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1960

• 26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 6 octobre : Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages (Algérie, Égypte)

1961

• 8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel (Algérie, Égypte, Liban, Tunisie)
• 8 juin : Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 6 décembre : Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises : Convention ATA (Algérie, Égypte, Liban, Tunisie)

1962

• 21 mai : Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 27 juillet : Accord de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances (Mauritanie)

1963

• 22 mai : Amendement à l'accord du 24 septembre 1949 portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1er juillet : Protocole d'accession de l'Espagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Tunisie)
• 4 août : Accord portant création de la Banque africaine de développement (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
• 12 novembre : Amendement à la convention internationale de métrologie légale du 12 octobre 1955 (Égypte, Liban, Maroc)

1965

• 8 février : Protocole modifiant l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 18 mars : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Tunisie)

1966

• 11 mars : Statuts révisés de la Commission internationale des industries agricoles et alimentaires (Tunisie)
• 14 mai : Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Maroc, Tunisie)
• 16 novembre : Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928, modifiée par le protocole du 10 mai 1948, concernant les expositions internationales (Maroc, Qatar, Tunisie)

1967

• 3 mai : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
• 7 juin : Amendements à la Convention sur la valeur en douane des marchandises du 15 décembre 1950 (Tunisie)
• 14 juillet : Arrangement révisé de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Tunisie)
• 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
• 14 juillet : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957 (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 14 juillet : Arrangement révisé de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Algérie, Maroc)
• 14 juillet : Acte additionnel à l'arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)

1968

• 23 février : Protocole portant modification de la convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Égypte, Liban, Syrie)
• 11 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie)

1970

• 27 février : Protocole d'accession de la République arabe unie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Égypte)
• 8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Tunisie)

1971

• 15 octobre : Protocole d'accession de la Roumanie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte)

1972

• 29 novembre : Accord portant création du Fonds africain de développement (Arabie Saoudite)
• 30 novembre : Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)

1973

• 18 mai : Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Tunisie)
• 12 juin : Arrangement instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Tunisie)

1974

• 9 janvier : Certification n° 2 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Tunisie)
• 23 octobre : Certification n° 3 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Maroc, Tunisie)

1976

• 30 avril : Amendement aux statuts du Fonds monétaire international du 22 juillet 1944 (Tunisie)
• 26 novembre : Protocole additionnel à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950 (Égypte, Irak)

1979

• 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 avril : Arrangement relatif à la viande bovine (Tunisie)
• 12 avril : Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (Égypte, Tunisie)
• 17 mai : Amendement à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 23 juin : Amendement à l'article XI de la Convention du 3 mars 1973 relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)

1980

• 11 avril : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Égypte, Irak, Mauritanie, Syrie)
• 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1982

• 7 mai : Accord complétant l'accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Arabie Saoudite, Koweït)
• 24 juin : Amendement à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, telle que modifiée le 30 novembre 1972 (Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
• 1er octobre : Accord international sur le jute et les articles en jute (Égypte)

1983

• 14 juin : Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Algérie, Arabie Saoudite, Jordanie, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie)

1984

• 10 janvier : Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'Océan indien (Comores)

1985

• 11 octobre : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (Algérie, Maroc, Tunisie)

1986

• 8 février : Accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement (Mauritanie)
• 14 mars : Convention sur le commerce du blé de 1986 (Algérie, Égypte, Irak, Tunisie)
• 24 juin : Protocole d'amendement à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Maroc, Tunisie)

1987

• 20 mars : Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (Maroc)

1988

• 5 février : Accord portant création de l'Institut international de droit du développement (Égypte, Tunisie)

1989

• 5 juillet : Amendements à la nomenclature annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Tunisie)
• 3 novembre : Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute (Égypte)

1990

• 29 mai : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Égypte)

1994

• 15 avril : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie)
• 7 décembre : Convention sur le commerce des céréales de 1995 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)

1995

• 6 octobre : Protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services complétant l'accord du 15 avril 1994 (Égypte, Koweït, Maroc)

1998

• 10 septembre : Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Koweït, Mauritanie, Syrie,Tunisie)

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