Droit de l'environnement

Les accords par ordre chronologique

1920

• 31 octobre : Convention relative à l'organisation de la lutte contre les sauterelles (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)

1946

• 2 décembre : Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine (Oman)

1949

• 24 septembre : Accord créant un Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)

1951

• 18 avril : Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)

1954

• 12 mai : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)

1955

• 27 avril : Amendements à la convention pour l'établissement de l'Organisation européenne pour la protection des plantes du 18 avril 1951, devenue : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)

1956

• 19 novembre : Protocole modifiant la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (aux grands cétacés) du 2 décembre 1946 (Égypte, Oman)

1959

• 19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1962

• 13 avril : Amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures du 12 mai 1954 (Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc)

1963

• 22 mai : Amendement à l'accord du 24 septembre 1949 portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie)

1966

• 14 mai : Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Algérie, Maroc, Tunisie)

1967

• 27 janvier : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Syrie)
• 3 mai : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)

1968

• 22 avril : Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (Égypte, Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 18 septembre : Amendements à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes du 18 avril 1951 (Algérie)

1969

• 21 octobre : Amendements à la Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures : OILPOL 1954 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Libye, Syrie, Tunisie)
• 23 octobre : Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du Sud-Est (Irak)
• 29 novembre : Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 29 novembre : Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)

1971

• 2 février : Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau ou de la sauvagine (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 18 décembre : Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)

1972

• 29 mars : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie)
• 10 avril : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction (Arabie Saoudite, Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
• 16 novembre : Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 2 décembre : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs : CSC (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Yémen)
• 29 décembre : Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Tunisie)

1973

• 3 mars : Convention relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 2 novembre : Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires : MARPOL 1973 (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie, Yémen)
• 2 novembre : Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures : INTERVENTION PROT 1973 (Égypte, Oman, Tunisie, Yémen)

1976

• 16 février : Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Algérie, Égypte, Liban Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 16 février : Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 16 février : Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 19 novembre : Protocole portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bahrein, Maroc)
• 19 novembre : Protocole additionnel à la convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Oman, Qatar, Yémen)

1978

• 17 février : Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)

1979

• 23 juin : Amendement à l'article XI de la Convention du 3 mars 1973 relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 23 juin : Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Arabie Saoudite, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 19 septembre : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Tunisie)
• 28 novembre : Amendements à la Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 (Algérie, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie, Yémen)

1980

• 3 mars : Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Tunisie)
• 17 mai : Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)

1982

• 3 avril : Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 3 décembre : Protocole en vue d'amender la Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine / des oiseaux d'eau (Comores, Égypte, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)

1984

• 10 juillet : Protocole amendant la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Algérie, Maroc)

1985

• 22 mars : Convention pour la protection de la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1986

• 26 septembre : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Maroc, Tunisie)
• 26 septembre : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Tunisie)

1987

• 28 mai : Amendements aux articles 6 et 7 de la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (des oiseaux d'eau), telle que modifiée par le protocole du 3 décembre 1982 (Jordanie, Tunisie)
• 16 septembre : Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1989

• 22 mars : Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie,Tunisie, Yémen)

1990

• 29 juin : Amendements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
• 29 juin : Ajustement à apporter au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Liban)
• 30 novembre : Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Égypte, Mauritanie, Tunisie)

1992

• 9 mai : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 5 juin : Convention sur la diversité biologique (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 5 juin : Protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique du 14 mai 1966 (Algérie, Maroc)
• 25 novembre : Amendement au Protocole du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Djibouti, Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
• 27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Égypte, Mauritanie, Oman, Tunisie)
• 27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la convention internationale du 18 décembre 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Mauritanie, Tunisie)

1993

• 13 janvier : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Koweït, Maroc, Oman, Tunisie)

1994

• 14 octobre : Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1995

• 10 juin : Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversités biologique en Méditerranée (Tunisie)
• 10 juin : Amendements à la convention du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Tunisie)
• 10 juin : Amendements au protocole du 16 février 1976 relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Tunisie, Maroc)
• 4 août : Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Égypte, Maroc, Mauritanie)
• 22 septembre : Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 (Qatar, Tunisie)

1996

• 7 mars : Amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique du 3 mars 1980 (Tunisie)
• 24 septembre : Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Jordanie, Qatar)
• 24 novembre : Annexes au protocole de Barcelone du 10 juin 1995 relatif aux aires spécialement protégées et à la diversités biologique en Méditerranée (Tunisie)
• 4 décembre : Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Égypte, Émirats arabes unis, Maroc)

1997

• 18 septembre : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 11 décembre : Protocole de Kyoto annexé à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Égypte, Tunisie)

1998

• 10 septembre : Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Koweït, Mauritanie, Syrie,Tunisie)

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