Droit de la guerre et de la paix

Les accords par ordre chronologique

1899

• 29 juillet : Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (Irak, Liban)

1907

• 18 octobre : Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Soudan)

1919

• 28 juin : Traité de paix - Partie XIII : Constitution de l'OIT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1925

• 17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Yémen, Tunisie)

1928

• 27 août : Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale : Pacte Briand-Kellog ou traité de mise hors la loi de la guerre (Arabie Saoudite, Égypte, Irak)

1929

• 27 juillet : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades des armées en campagne (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Syrie)
• 27 juillet : Convention sur le traitement des prisonniers de guerre (Égypte, Irak, Jordanie)
• 12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Algérie, Arabie saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1946

• 27 juillet : Accord international sur les brevets appartenant à des Allemands (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban)

1947

• 10 février : Traité de paix conclu avec l'Italie (Irak)
• 17 juillet : Protocole amendant l'accord international du 27 juillet 1946 sur les brevets appartenant à des Allemands (Irak, Liban, Syrie)

1948

• 9 décembre : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)

1949

• 12 août : Convention relative au traitement des prisonniers de guerre (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1951

• 28 juillet : Convention relative au statut des réfugiés (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
• 8 septembre : Traité de paix avec le Japon (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Syrie)

1953

• 27 février : Accord sur les dettes extérieures allemandes (Égypte)

1954

• 14 mai : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son règlement d'exécution (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 14 mai : Protocole annexé à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 1954 (Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 28 septembre : Convention relative au statut des apatrides (Algérie, Libye, Tunisie)

1957

• 23 novembre : Arrangement relatif aux marins réfugiés (Maroc)

1961

• 18 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Irak, Koweït, Oman)

1963

• 24 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Oman)

1967

• 31 janvier : Protocole relatif au statut des réfugiés (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)

1968

• 1er juillet : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1970

• 16 décembre : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1971

• 23 septembre : Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1972

• 10 avril : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction (Arabie Saoudite, Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1973

• 12 juin : Protocole relatif aux marins réfugiés (Maroc)
• 14 décembre : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (Algérie, Égypte, Irak, Libye, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1977

• 8 juin : Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes de conflits armés internationaux : Protocole I (Algérie, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Libye, Mauritanie, Oman, Tunisie, Yémen)
• 8 juin : Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes de conflits armés non internationaux : Protocole II (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Libye, Mauritanie, Oman, Tunisie, Yémen)

1979

• 17 décembre : Convention internationale contre la prise d'otages (Algérie, Tunisie)

1980

• 3 mars : Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Tunisie)
• 10 octobre : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Djibouti, Jordanie, Tunisie)

1988

• 24 février : Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile du 23 septembre 1971 (Algérie, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Koweït, Tunisie)
• 10 mars : Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Algérie, Égypte, Liban, Oman, Tunisie)
• 10 mars : Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (Égypte, Liban, Oman, Tunisie)

1993

• 13 janvier : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)

1996

• 24 septembre : Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1997

• 18 septembre : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 15 décembre : Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (Algérie, Comores, Tunisie)

1999

• 9 décembre : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie, Maroc, Soudan, Tunisie)

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