Organisations internationales

Les accords par ordre chronologique

1883

• 20 mars : Convention pour la protection de la propriété industrielle : Union de Paris (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)

1886

• 9 septembre : Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)

1890

• 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)

1896

• 4 mai : Acte additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)

1900

• 14 décembre : Acte additionnel modifiant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (Algérie, Maroc)

1908

• 13 novembre : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)

1911

• 2 juin : Acte modifiant la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles (Algérie, Maroc, Tunisie)

1914

• 20 mars : Protocole additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1919

• 28 juin : Traité de paix - Partie XIII : Constitution de l'OIT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1924

• 25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 29 novembre : Arrangement international portant création d'un Office international du vin (Algérie, Maroc, Syrie, Tunisie)

1925

• 6 novembre : Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1928

• 2 juin : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914 (Liban, Maroc, Tunisie)

1934

• 2 juin : Convention d'Union de Paris modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1940

• 15 mars : Statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Égypte, Irak, Tunisie)

1944

• 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1945

• 26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 novembre : Convention créant une organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1946

• 13 février : Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies (Algérie, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1947

• 11 octobre : Convention sur l'Organisation mondiale de la météorologie (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 30 octobre : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Mauritanie, Qatar, Maroc, Syrie, Tunisie)

1948

• 6 mars : Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 24 mars : Protocole portant modification de l'article XIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole portant modification de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït,Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Liban, Syrie)
• 26 juin : Convention révisée de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 14 septembre : Protocole portant modification de la partie I et de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 14 septembre : Protocole portant modification de la partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar)
• 29 novembre : Acte constitutif de la Commission internationale du riz (Égypte, Mauritanie)

1949

• 13 août : Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 13 août : Troisième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Qatar, Syrie, Tunisie)
• 24 septembre : Accord créant un Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc,Tunisie, Soudan, Syrie)

1950

• 3 avril : Quatrième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Tunisie)
• 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 décembre : Cinquième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Qatar, Tunisie)

1951

• 18 avril : Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)
• 27 octobre : Premier protocole de rectification et modification au texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Mauritanie)
• 31 octobre : Statut de la Conférence de La Haye de droit international (Égypte, Maroc)
• 6 décembre : Convention instituant le Centre international de calcul (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie, Tunisie)

1953

• 25 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail du 28 juin 1919 (Égypte, Irak, Liban, Libye)

1954

• 1er décembre : Convention internationale relative à l'Institut international du froid (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc,Tunisie)

1955

• 7 mars : Quatrième protocole de rectification et de modification des annexes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées au dit accord signé le 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 10 mars : Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 27 avril : Amendements à la convention pour l'établissement de l'Organisation européenne de la protection des plantes, devenue : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)
• 25 mai : Statuts de la Société financière internationale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 juin : Protocole de rectification du texte français de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 12 octobre : Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 3 décembre : Procès-verbal de rectification du protocole du 10 mars 1955 portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 3 décembre : Cinquième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1956

• 26 octobre : Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1957

• 11 avril : Sixième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 1er juillet : Convention instituant une Commission séricicole internationale (Algérie, Liban, Tunisie)
• 30 novembre : Septième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1958

• 31 octobre : Convention révisée de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Maroc)

1959

• 18 février : Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 28 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 17 août : Neuvième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 12 décembre : Convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar : ASECNA (Mauritanie)

1960

• 26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1961

• 4 octobre : Amendement au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifiant le point A 3 de l'article VI (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)

1962

• 21 mai : Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l' O.I.T du 28 juin 1919 (Tunisie)
• 10 décembre : Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la convention du 14 décembre 1960 contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Égypte, Jordanie, Libye, Maroc)

1963

• 22 mai : Amendement à l'accord du 24 septembre 1949 portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1er juillet : Protocole d'accession de l'Espagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Tunisie)
• 4 août : Accord portant création de la Banque africaine de développement (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
• 12 novembre : Amendement à la convention internationale de métrologie légale du 12 octobre 1955 (Égypte, Liban, Maroc)
• 17 décembre : Amendements à la charte des Nations unies (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1964

• 10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 septembre : Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (O.M.C.I.) du 6 mars 1948 (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)

1965

• 8 février : Protocole modifiant l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 28 septembre : Amendement à l'article 28 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 20 décembre : Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations unies (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1966

• 11 mars : Statuts révisés de la Commission internationale des industries agricoles et alimentaires (Tunisie)

1967

• 3 mai : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
• 23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
• 14 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928 et à Bruxelles le 26 juin 1948 (Maroc)

1968

• 18 septembre : Amendements à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes du 18 avril 1951 (Algérie)

1969

• 18 février : Amendements au statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé du 15 mars 1940 (Égypte, Irak)
• 14 novembre : Protocole additionnel à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964, règlement général de l'U.P.U., convention postale universelle et divers arrangements (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)

1970

• 27 février : Protocole d'accession de la République arabe unie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Égypte)
• 20 mars : Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique et charte de l'Agence (Liban, Tunisie)
• 27 septembre : Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 28 septembre : Amendement à l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 ctobre 1956 (Algérie, Arabie Saoudite, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Tunisie)

1971

• 12 mars : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 24 juillet : Protocole n° 2, annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 24 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques , telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 octobre : Protocole d'accession de la Roumanie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte)
• 18 décembre : Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
• 20 décembre : Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1972

• 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 29 novembre : Accord portant création du Fonds africain de développement (Arabie Saoudite)

1973

• 22 mai : Amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1974

• 9 janvier : Certification n° 2 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Tunisie)
• 5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 17 octobre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie)
• 23 octobre : Certification n° 3 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Maroc, Tunisie)
• 14 novembre : Accord au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en séries (Égypte, Libye)

1975

• 14 novembre : Amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1976

• 30 avril : Amendement aux statuts du Fonds monétaire international du 22 juillet 1944 (Tunisie)
• 17 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé : Résolution WHA 29-38 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 13 juin : Convention portant création du Fonds international de développement agricole (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 3 septembre : Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
• 3 septembre : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
• 19 novembre : Protocole portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bahrein, Maroc)

1977

• 17 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, devenue : Organisation maritime internationale (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Oman, Tunisie, Yémen)

1978

• 19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Oman)

1979

• 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 17 mai : Amendement à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 15 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Tunisie, Yémen)

1980

• 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1981

• 1er décembre : Protocole sur les privilèges et immunités d'INMARSAT (Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar)

1982

• 7 mai : Accord complétant l'accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Arabie Saoudite, Koweït)

1984

• 27 septembre : Amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Libye, Qatar, Syrie, Tunisie)

1985

• 11 octobre : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 16 octobre : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
• 16 octobre : Amendements à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
• 16 octobre : Accord international sur l'utilisation des stations INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (Koweït, Maroc, Qatar)

1986

• 12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1988

• 5 février : Accord portant création de l'Institut international de droit du développement (Égypte, Tunisie)

1989

• 19 janvier : Amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Tunisie)
• 14 décembre : Actes du XXème congrès de l'Union postale universelle (Jordanie, Tunisie)

1990

• 29 mai : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Égypte)

1992

• 27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la convention internationale du 18 décembre 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Mauritanie, Tunisie)
• 27 décembre : Constitution et convention de l'Union internationale des télécommunications (Mauritanie)

1994

• 15 avril : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie)
• 9 décembre : Convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé (Tunisie)

1995

• 6 octobre : Protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services complétant l'accord du 15 avril 1994 (Égypte, Koweït, Maroc)

1997

• 19 juin : Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT (Arabie Saoudite,Bahrein, Egypte, Emirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Qatar,Syrie, Yémen)

2000

• 17 novembre : Amendements à l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie)

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