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France-États
arabes
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Les accords non européens
Propriété intellectuelle
Les accords par ordre chronologique
1883
- 20 mars : Convention pour la
protection de la propriété industrielle : Union
de Paris (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)
1886
- 9 septembre : Convention concernant
la création d'une union internationale pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques :
Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Tunisie)
1891
- 14 avril : Arrangement concernant la
répression des indications de provenance fausses ou
fallacieuses sur les marchandises (Algérie,
Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 14 avril : Arrangement concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan,
Tunisie)
1896
- 4 mai : Acte additionnel à la
convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc,
Tunisie)
1900
- 14 décembre : Acte additionnel
modifiant la convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle du 20 mars 1883
(Algérie, Maroc)
- 14 décembre : Acte additionnel
à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce (Maroc)
1908
- 13 novembre : Convention de Berne
révisée pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc,
Tunisie)
1911
1914
- 20 mars : Protocole additionnel
à la convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à
Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
1925
- 6 novembre : Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la
propriété industrielle, révisée
à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à
Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
- 6 novembre : Arrangement
modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce, révisé à Bruxelles le 14
décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911
(Maroc, Tunisie)
- 6 novembre : Arrangement
modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la
répression des fausses indications de provenance sur les
marchandises, révisé à Washington le 2
juin 1911 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 6 novembre : Arrangement concernant
le dépôt international des dessins ou
modèles industriels (Égypte, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
1928
- 2 juin : Convention de Berne
révisée pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à
Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914
(Liban, Maroc, Tunisie)
1934
- 2 juin : Convention d'Union de Paris
modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection
de la propriété industrielle, telle que
révisée à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le
6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
- 2 juin : Arrangement modifié
de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les marchandises, tel que
révisé à Washington le 2 juin 1911 et
à La Haye le 6 novembre 1925 (Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
- 2 juin : Arrangement international de
La Haye et règlement d'exécution
révisés du 6 novembre 1925 concernant le
dépôt international des dessins ou modèles
industriels (Égypte, Maroc, Tunisie)
- 2 juin : Arrangement modifié
de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement
international des marques de fabrique ou de commerce, tel que
révisé à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le
6 novembre 1925 (Maroc,Tunisie)
1948
- 26 juin : Convention
révisée de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle
que complétée à Paris le 4 mai 1896,
révisée à Berlin le 13 novembre 1908,
complétée à Berne le 20 mars 1914 et
révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban,
Maroc, Syrie, Tunisie)
1952
- 6 septembre : Convention universelle
sur le droit d'auteur (Algérie, Arabie saoudite, Liban,
Maroc, Tunisie)
- 6 septembre : Protocole n° 1
annexé à la Convention universelle pour la
protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant la
protection des oeuvres des personnes apatrides et des
réfugiés (Liban, Maroc, Tunisie)
- 6 septembre : Protocole n° 2
annexé à la Convention universelle pour la
protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant
l'application de la Convention aux oeuvres de certaines
organisations internationales (Liban, Maroc, Tunisie)
- 6 septembre : Protocole n° 3
annexé à la Convention universelle pour la
protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, relatif
à la ratification, acceptation ou adhésion
conditionnelle (Liban, Maroc, Tunisie)
1957
- 15 juin : Arrangement
révisé de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques de fabrique ou de commerce du 14
avril 1891, tel que modifié à Bruxelles le 14
décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911,
à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2
juin 1934 (Liban, Maroc,Tunisie)
- 15 juin : Arrangement concernant la
classification internationale des produits et des services
auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
(Liban, Algérie, Maroc, Tunisie)
1958
- 31 octobre : Convention
révisée de Paris pour la protection de la
propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que
modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900,
à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6
novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934
(Algérie, Maroc)
- 31 octobre : Arrangement
révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la
répression des indications de provenance fausses ou
fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2
juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à
Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Égypte,
Maroc)
- 31 octobre : Arrangement de Lisbonne
concernant la protection des appellations d'origine et leur
enregistrement international (Algérie, Maroc,
Tunisie)
1961
- 26 octobre : Convention
internationale sur la protection des artistes
interprètes ou exécutants, des producteurs de
phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Liban)
1967
- 14 juillet : Convention instituant
l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan,
Tunisie, Yémen)
- 14 juillet : Arrangement
révisé de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant
la protection des appellations d'origine et leur enregistrement
international (Algérie, Tunisie)
- 14 juillet : Convention
révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la
protection de la propriété industrielle, telle
que modifiée à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6
novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à
Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye,
Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
- 14 juillet : Arrangement
révisé de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques de fabrique ou de commerce du 14
avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le
14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911,
à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin
1934 et à Nice le 15 juin 1957 (Algérie,
Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
- 14 juillet : Arrangement
révisé de Nice du 15 juin 1957 concernant la
classification internationale des produits et des services aux
fins de l'enregistrement des marques (Algérie,
Maroc)
- 14 juillet : Convention
révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à
Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914,
à Rome le 2 juin 1928 et à Bruxelles le 26 juin
1948 (Maroc)
- 14 juillet : Acte additionnel
à l'arrangement modifié de Madrid du 14 avril
1891 concernant la répression des indications de
provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, tel que
révisé à Washington le 2 juin 1911,
à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin
1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie,
Égypte, Maroc, Tunisie)
1970
- 19 juin : Traité de
coopération en matière de brevets
(Algérie, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
1971
- 24 mars : Arrangement concernant la
classification internationale des brevets
(Égypte)
- 24 juillet : Convention universelle
révisée du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur
(Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Tunisie)
- 24 juillet : Protocole n° 1,
annexé à la Convention universelle sur le droit
d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant
la protection des oeuvres des personnes apatrides et des
réfugiés (Maroc, Tunisie)
- 24 juillet : Protocole n° 2,
annexé à la Convention universelle sur le droit
d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant
l'application de la Convention aux oeuvres de certaines
organisations internationales (Bahrein, Égypte, Libye,
Maroc, Mauritanie, Tunisie)
- 24 juillet : Convention
révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques ,
telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896,
à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars
1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26
juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Bahrein,
Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
- 29 octobre : Convention pour la
protection des producteurs de phonogrammes contre la
reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
(Égypte)
1973
- 12 juin : Arrangement instituant une
classification internationale des éléments
figuratifs des marques (Tunisie)
1974
- 14 novembre : Accord au sujet de la
création et du fonctionnement d'un centre international
d'enregistrement des publications en séries
(Égypte, Libye)
1978
- 14 avril : Modifications du
règlement d'exécution du traité de
coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
(Mauritanie, Soudan)
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