Transports, postes et communications

Les accords par ordre chronologique

1884

• 14 mars : Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins (Algérie, Maroc, Tunisie)

1921

• 20 avril : Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international (Maroc)
• 20 avril : Convention et statut sur la liberté du transit (Irak, Maroc)
• 20 avril : Déclaration sur la reconnaissance du droit de pavillon des États dépourvus de littoral maritime (Irak)

1923

• 9 décembre : Convention et statut sur le régime international des ports maritimes (Irak, Maroc)

1924

• 25 août : Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Somalie, Syrie)

1926

• 24 avril : Convention internationale relative à la circulation automobile (Égypte, Maroc, Tunisie)
• 24 avril : Convention internationale relative à la circulation routière (Égypte, Maroc, Tunisie)

1929

• 12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Algérie, Arabie saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1937

• 10 février : Arrangement international concernant le transport des corps (Égypte)

1949

• 19 septembre : Convention sur la circulation routière (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 19 septembre : Protocole relatif à la signalisation routière (Égypte, Tunisie)

1955

• 28 septembre : Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1956

• 18 mai : Convention douanière relative aux containers (Algérie)
• 19 mai : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Tunisie)

1958

• 3 décembre : Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak, Libye, Maroc)
• 3 décembre : Convention concernant les échanges internationaux de publications (Égypte, Libye, Maroc)
• 15 décembre : Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (Tunisie)

1961

• 18 septembre : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie)

1964

• 10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1965

• 12 novembre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Maroc, Soudan, Tunisie)

1966

• 26 février : Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs (Algérie, Irak, Maroc, Syrie, Tunisie)

1968

• 23 février : Protocole portant modification de la convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Égypte, Liban, Syrie)
• 8 novembre : Convention sur la circulation routière (Bahrein, Koweït, Maroc, Tunisie)
• 8 novembre : Convention sur la signalisation routière (Bahrein, Irak, Koweït, Maroc, Tunisie)

1969

• 14 novembre : Protocole additionnel à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964, règlement général de l'U.P.U., convention postale universelle et divers arrangements (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)

1970

• 1er septembre : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports : ATP (Maroc)

1971

• 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 6 octobre : Accord sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Arabie Saoudite, Égypte, Yémen)
• 17 décembre : Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (Yémen)

1972

• 2 décembre : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs : CSC (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Yémen)

1973

• 13 juillet : Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Arabie Saoudite, Égypte, Yémen)
• 25 octobre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Tunisie)
• 19 novembre : Amendement à la Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international : FAL 1965, modifiant l'article VII (Tunisie)

1974

• 5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)

1975

• 14 novembre : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR : Convention TIR (Algérie, Jordanie, Koweït, Maroc, Tunisie)
• 22 novembre : Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radio-diffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la région 1 (Bahrein, Jordanie, Maroc, Oman)

1976

• 3 septembre : Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
• 3 septembre : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)

1977

• 9 juin : Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Algérie, Maroc)

1978

• 19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Oman)
• 5 juillet : Protocole à la Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route : CMR (Tunisie)

1980

• 9 mai : Convention relative aux transports internationaux ferroviaires : COTIF (Algérie, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)

1981

• 1er décembre : Protocole sur les privilèges et immunités d'INMARSAT (Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar)

1982

• 6 novembre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1984

• 17 février : Protocole établi par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires : COTIF (Algérie, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)

1985

• 15 mars : Accord régional relatif aux services mobiles maritimes et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques : Région 1 (Arabie Saoudite)
• 13 août : Protocole portant amendement de l'accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion (Maroc)
• 16 octobre : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
• 16 octobre : Amendements à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
• 16 octobre : Accord international sur l'utilisation des stations INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (Koweït, Maroc, Qatar)

1987

• 8 mars : Actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion : HFBC-87 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)

1988

• 1er juillet : Accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage : COSPAS/SARSAT (Algérie)
• 9 décembre : Règlement des télécommunications internationales (Algérie, Arabie Saoudite, Comores)

1989

• 19 janvier : Amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Tunisie)
• 14 décembre : Actes du XXème congrès de l'Union postale universelle (Jordanie, Tunisie)

1992

• 27 décembre : Constitution et convention de l'Union internationale des télécommunications (Mauritanie)

1994

• 14 septembre : Convention postale universelle (Liban, Oman, Syrie, Tunisie, Yémen)

2000

• 17 novembre : Amendements à l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie)

---

---

France-États arabes © Tous droits réservés
Tous les accords franco-arabes Actualisation continue