|
|
|
- 1890
- 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers
- 1919
- 1921
- 6 octobre : Convention internationale portant modification de la convention signée à Paris le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, et du règlement annexé à cette convention
- 17 novembre : Convention internationale du travail n° 14 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
- 1924
- 25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties
- 1925
- 17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
- 1928
- 1929
- 12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
- 1930
- 1931
- 13 juillet : Convention concernant la limitation de la fabrication et la réglementation de la distribution des stupéfiants
- 1935
- 1944
- 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international
- 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
- 7 décembre : Convention relative à l'aviation civile internationale
- 1945
- 26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice
- 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
- 16 novembre : Convention créant une organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- 1946
- 22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
- 27 juillet : Accord international sur les brevets appartenant à des Allemands
- 11 décembre : Protocole sur les stupéfiants amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
- 1947
- 11 juillet : Convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
- 11 octobre : Convention sur l'Organisation mondiale de la météorologie
- 1948
- 6 mars : Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
- 10 juillet : Convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie
- 19 novembre : Protocole plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la convention modifiée du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, telle qu'amendée à Lake Success le 11 décembre 1946
- 9 décembre : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- 10 décembre : Déclaration universelle des droits de l'Homme
- 1949
- 12 août : Convention relative au traitement des prisonniers de guerre
- 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
- 12 août : Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
- 1950
- 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière
- 1951
- 1952
- 6 septembre : Convention universelle sur le droit d'auteur
- 1953
- 7 décembre : Protocole portant amendement à la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
- 1954
- 12 mai : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
- 14 mai : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son règlement d'exécution
- 14 juin : Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 14 juin : Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 1955
- 25 mai : Statuts de la Société financière internationale
- 28 septembre : Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
- 12 octobre : Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale
- 1956
- 7 septembre : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
- 26 octobre : Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
- 1957
- 1958
- 10 juin : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- 25 juin : Convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
- 1960
- 26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement
- 17 juin : Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- 14 décembre : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
- 1961
- 30 mars : Convention unique sur les stupéfiants
- 18 avril : Convention sur les relations diplomatiques
- 21 juin : Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant l'article 50 a
- 18 septembre : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
- 4 octobre : Amendement au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifiant le point A 3 de l'article VI
- 1962
- 15 septembre : Protocole portant amendement de l'article 48 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 1963
- 24 avril : Convention sur les relations consulaires
- 14 septembre : Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
- 17 décembre : Amendements à la charte des Nations unies
- 1964
- 10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes
- 1965
- 18 mars : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
- 20 décembre : Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations unies
- 1966
- 7 mars : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- 5 avril : Convention internationale sur les lignes de charge
- 1967
- 27 janvier : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
- 23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- 1968
- 1er juillet : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- 24 septembre : Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
- 1969
- 23 juin : Convention internationale sur le jaugeage des navires
- 25 juillet : Règlement sanitaire international
- 21 octobre : Amendements à la Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (OILPOL 1954)
- 29 novembre : Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- 1970
- 28 septembre : Amendement à l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 ctobre 1956
- 14 novembre : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- 16 décembre : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- 1971
- 21 février : Convention sur les substances psychotropes
- 12 mars : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 7 juillet : Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 24 juillet : Convention universelle révisée du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur
- 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT)
- 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT)
- 23 septembre : Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
- 6 octobre : Accord sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
- 20 décembre : Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social
- 1972
- 29 mars : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
- 10 avril : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction
- 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919
- 20 octobre : Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
- 16 novembre : Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
- 29 novembre : Accord portant création du Fonds africain de développement
- 2 décembre : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
- 1973
- 18 mai : Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- 22 mai : Amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 23 mai : Règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international du 25 juillet 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63 à 71 et 92
- 13 juillet : Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
- 1974
- 6 avril : Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
- 5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle
- 16 octobre : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 17 octobre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
- 1er novembre : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74)
- 1975
- 14 novembre : Amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
- 1976
- 17 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (Résolution WHA 29-38)
- 13 juin : Convention portant création du Fonds international de développement agricole
- 3 septembre : Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT)
- 3 septembre : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT)
- 19 novembre : Protocole additionnel à la convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- 1977
- 17 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, devenue : Organisation maritime internationale
- 1978
- 17 février : Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- 19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT
- 7 juillet : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 78)
- 1979
- 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
- 23 juin : Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
- 15 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
- 18 décembre : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 1980
- 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base
- 1981
- 19 novembre : Amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1981)
- 1er décembre : Protocole sur les privilèges et immunités d'INMARSAT
- 1982
- 7 mai : Accord complétant l'accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963
- 6 novembre : Convention internationale des télécommunications
- 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 22 décembre : Procès verbal de rectification de la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1982)
- 1983
- 14 juin : Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- 1984
- 27 septembre : Amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956
- 10 décembre : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 1985
- 15 mars : Accord régional relatif aux services mobiles maritimes et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1)
- 22 mars : Convention pour la protection de la couche d'ozone
- 16 octobre : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT)
- 16 octobre : Amendements à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976
- 1986
- 12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 24 juin : Protocole d'amendement à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du 14 juin 1983
- 26 septembre : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
- 26 septembre : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
- 1987
- 8 mars : Actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion (HFBC-87)
- 16 septembre : Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- 1988
- 24 février : Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile du 23 septembre 1971
- 9 décembre : Règlement des télécommunications internationales
- 19 décembre : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- 1989
- 19 janvier : Amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976
- 22 mars : Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- 5 juillet : Amendements à la nomenclature annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983
- 20 novembre : Convention relative aux droits de l'enfant
- 1990
- 29 juin : Amendements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- 1992
- 9 mai : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- 25 novembre : Amendement au Protocole du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- 1993
- 13 janvier : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- 1994
- 15 avril : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
- 28 juillet : Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
- 14 octobre : Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- 1995
- 12 décembre : Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
- 1997
- 19 juin : Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT