Les accords multilatéraux non européens de l'Algérie
Les accords de l'ensemble des Etats par année
Les accords de l'Algérie par ordre chronologique
1883
20 mars : Convention pour la
protection de la propriété industrielle (Union
de Paris)
1884
14 mars : Convention internationale
relative à la protection des câbles sous-marins
1890
5 juillet : Convention relative
à la création d'une union internationale pour la
publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau
international pour la publication des tarifs douaniers
1891
14 avril : Arrangement concernant la
répression des indications de provenance fausses ou
fallacieuses sur les marchandises
14 avril : Arrangement concernant
l'enregistrement international des marques de fabrique ou de
commerce
1900
14 décembre : Acte additionnel
modifiant la convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle du 20 mars 1883
1904
18 mai : Arrangement international en
vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel
connu sous le nom de traite des blanches
1910
4 mai : Convention internationale
relative à la répression de la traite des
blanches
23 septembre : Convention pour
l'unification de certaines règles en matière
d'assistance et de sauvetage maritimes
17 juin : Protocole concernant la
prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants,
toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
6 novembre : Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la
propriété industrielle, révisée
à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à
Washington le 2 juin 1911
1926
10 avril : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives aux
privilèges et hypothèques maritimes
2 juin : Convention d'Union de Paris
modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection
de la propriété industrielle, telle que
révisée à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le
6 novembre 1925
11 décembre : Protocole sur
les stupéfiants amendant les accords, conventions et
protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye
le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février
1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à
Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26
juin 1936
19 novembre : Protocole
plaçant sous le contrôle international certaines
drogues non visées par la convention modifiée du
13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et
réglementer la distribution des stupéfiants,
telle qu'amendée à Lake Success le 11
décembre 1946
10 décembre :
Déclaration universelle des droits de l'Homme
1949
4 mai : Protocole portant amendement
de l'arrangement international en vue d'assurer une protection
efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite
des blanches du 18 mai 1904
4 mai : Protocole amendant la
convention internationale relative à la
répression de la traite des blanches du 4 mai 1910
16 décembre : Protocole
modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la
création d'une Union internationale pour la publication
des tarifs douaniers
1950
15 décembre : Convention
portant création d'un Conseil de coopération
douanière
15 décembre : Convention sur
la valeur en douane des marchandises
1951
18 avril : Convention pour
l'établissement de l'Organisation européenne pour
la protection des plantes
6 septembre : Convention universelle
sur le droit d'auteur
1953
7 décembre : Protocole portant
amendement à la convention relative à l'esclavage
signée à Genève le 25 septembre 1926
1954
12 mai : Convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer
par les hydrocarbures
4 juin : Convention sur les
facilités douanières en faveur du tourisme
4 juin : Protocole additionnel
à la convention sur les facilités
douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954, relatif
à l'importation de documents et de matériel de
propagande touristique
4 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de véhicules
routiers privés
14 juin : Protocole concernant un
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944
14 juin : Protocole concernant
certains amendements à la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
28 septembre : Convention relative au
statut des apatrides
1er décembre : Convention
internationale relative à l'Institut international du
froid
1955
27 avril : Amendements à la
convention pour l'établissement de l'Organisation
européenne de la protection des plantes, devenue :
Organisation européenne et méditerranéenne
pour la protection des plantes
25 mai : Statuts de la
Société financière internationale
28 septembre : Protocole portant
modification de la Convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien
international signée à Varsovie le 12 octobre
1929
12 octobre : Convention instituant
une Organisation internationale de métrologie
légale
1956
18 mai : Convention douanière
relative aux containers
18 mai : Convention douanière
relative à l'importation temporaire pour usage
privé des embarcations de plaisance et des
aéronefs
18 mai : Convention douanière
relative à l'importation temporaire des véhicules
routiers commerciaux
20 juin : Convention sur le
recouvrement des aliments à l'étranger
7 septembre : Convention
supplémentaire relative à l'abolition de
l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et
pratiques analogues à l'esclavage
26 octobre : Statut de l'Agence
internationale de l'énergie atomique
1957
15 juin : Arrangement concernant la
classification internationale des produits et des services
auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
31 octobre : Convention
révisée de Paris pour la protection de la
propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que
modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900,
à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6
novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934
31 octobre : Arrangement
révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la
répression des indications de provenance fausses ou
fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2
juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à
Londres le 2 juin 1934
31 octobre : Arrangement de Lisbonne
concernant la protection des appellations d'origine et leur
enregistrement international
1959
28 mai : Amendements aux articles 24
et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la
santé du 22 juillet 1946
1960
26 janvier : Accord instituant
l'Association internationale de développement
17 juin : Convention internationale
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
17 juin : Règles
internationales pour prévenir les abordages en mer :
COLREG 1960
6 octobre : Convention
douanière relative à l'importation temporaire des
emballages
14 décembre : Convention
concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de
l'enseignement
1961
30 mars : Convention unique sur les
stupéfiants
18 avril : Convention sur les
relations diplomatiques
8 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
professionnel
8 juin : Convention douanière
relative aux facilités accordées pour
l'importation de marchandises destinées à
être présentées ou utilisées
à une exposition, une foire, un congrès ou une
manifestation similaire
21 juin : Protocole portant
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant
l'article 50 a
18 septembre : Convention
complémentaire à la Convention de Varsovie du 12
octobre 1929, pour l'unification de certaines règles
relatives au transport aérien international
effectué par une personne autre que le transporteur
contractuel
6 décembre : Convention
douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission
temporaire de marchandises (Convention ATA)
1962
21 mai : Accord portant
création du Centre international des hautes
études agronomiques méditerranéennes
15 septembre : Protocole portant
amendement de l'article 48 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944
1963
24 avril : Convention sur les
relations consulaires
22 mai : Amendement à l'accord
du 24 septembre 1949 portant création du Conseil
général des pêches pour la
Méditerranée
1er juillet : Protocole d'accession
de l'Espagne à l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947
4 août : Accord portant
création de la Banque africaine de développement
14 septembre : Convention relative
aux infractions et à certains autres actes survenant
à bord des aéronefs
17 décembre : Amendements
à la charte des Nations unies
10 juillet : Constitution de l'Union
postale universelle, protocole final et accords annexes
15 septembre : Amendements aux
articles 17 et 18 de la Convention portant création
d'une organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime (O.M.C.I.) du 6 mars 1948
1er décembre : Convention
douanière relative au matériel de bien-être
destiné aux gens de mer
1965
18 mars : Convention pour le
règlement des différends relatifs aux
investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
9 avril : Convention visant à
faciliter le trafic maritime international
28 septembre : Amendement à
l'article 28 de la Convention portant création d'une
organisation intergouvernementale consultative de la navigation
maritime du 6 mars 1948
12 novembre : Convention
internationale des télécommunications
20 décembre : Amendement
à l'article 109 de la Charte des Nations unies
1966
26 février : Convention
additionnelle à la Convention internationale concernant
le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer
(C.I.V.) du 25 février 1961, relative à la
responsabilité du chemin de fer pour la mort et les
blessures de voyageurs
7 mars : Convention internationale
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale
5 avril : Convention internationale
sur les lignes de charge
14 mai : Convention internationale
pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
16 décembre : Pacte
international relatif aux droits civils et politiques
16 décembre : Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
16 décembre : Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels
1967
27 janvier : Traité sur les
principes régissant les activités des Etats en
matière d'exploration et d'utilisation de l'espace
extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres
corps célestes
31 janvier : Protocole relatif au
statut des réfugiés
3 mai : Convention relative à
l'Organisation hydrographique internationale
23 mai : Résolution WHA 20.36
amendant les articles 24 et 25 de la constitution de
l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
14 juillet : Convention instituant
l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle
14 juillet : Arrangement
révisé de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant
la protection des appellations d'origine et leur enregistrement
international
14 juillet : Convention
révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la
protection de la propriété industrielle, telle
que modifiée à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6
novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à
Lisbonne le 31 octobre 1958
14 juillet : Arrangement
révisé de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques de fabrique ou de commerce du 14
avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le
14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911,
à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin
1934 et à Nice le 15 juin 1957
14 juillet : Arrangement
révisé de Nice du 15 juin 1957 concernant la
classification internationale des produits et des services aux
fins de l'enregistrement des marques
14 juillet : Acte additionnel
à l'arrangement modifié de Madrid du 14 avril
1891 concernant la répression des indications de
provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, tel que
révisé à Washington le 2 juin 1911,
à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin
1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958
1968
11 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
scientifique
1er juillet : Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires
18 septembre : Amendements à
la Convention pour l'établissement de l'Organisation
européenne et méditerranéenne pour la
protection des plantes du 18 avril 1951
1969
23 juin : Convention internationale
sur le jaugeage des navires
25 juillet : Règlement
sanitaire international
21 octobre : Amendements à la
Convention internationale du 12 mai 1954 pour la
prévention de la pollution des eaux de la mer par les
hydrocarbures : OILPOL 1954
14 novembre : Protocole additionnel
à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964,
règlement général de l'U.P.U., convention
postale universelle et divers arrangements
29 novembre : Convention
internationale sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
1970
8 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
pédagogique
19 juin : Traité de
coopération en matière de brevets
27 septembre : Statuts de
l'Organisation mondiale du tourisme
28 septembre : Amendement à
l'article VI du statut de l'Agence internationale de
l'énergie atomique du 26 ctobre 1956
14 novembre : Convention concernant
les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l'importation, l'exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels
16 décembre : Convention pour
la répression de la capture illicite d'aéronefs
1971
2 février : Convention
relative aux zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau ou de
la sauvagine
21 février : Convention sur
les substances psychotropes
12 mars : Protocole portant
amendement de l'article 50 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944
7 juillet : Protocole portant
amendement de l'article 56 de la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
24 juillet : Convention universelle
révisée du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur
20 août : Accord relatif
à l'Organisation internationale de
télécommunications par satellite (INTELSAT)
20 août : Accord d'exploitation
relatif à l'Organisation internationale de
télécommunications par satellite (INTELSAT)
23 septembre : Convention pour la
répression d'actes illicites dirigés contre la
sécurité de l'aviation civile
18 décembre : Convention
internationale portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures
20 décembre : Amendement
à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif
à l'élargissement de la composition du Conseil
économique et social
1972
25 mars : Protocole portant
amendement à la Convention unique sur les
stupéfiants du 30 mars 1961
10 avril : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou
à toxine et sur leur destruction
22 juin : Instrument pour
l'amendement de la constitution de l'Organisation
internationale du travail du 28 juin 1919
20 octobre : Convention sur le
règlement international de 1972 pour prévenir les
abordages en mer
16 novembre : Convention pour la
protection du patrimoine mondial culturel et naturel
2 décembre : Convention
internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
1973
3 mars : Convention relative au
commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction
18 mai : Convention internationale
pour la simplification et l'harmonisation des régimes
douaniers
22 mai : Amendements aux articles 34
et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la
santé du 22 juillet 1946
23 mai : Règlement additionnel
modifiant le règlement sanitaire international du 25
juillet 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63 à
71 et 92
14 novembre : Convention
douanière relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
14 novembre : Amendements à la
convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime
1976
16 février : Convention pour
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution
16 février : Protocole relatif
à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs
16 février : Protocole relatif
à la coopération en matière de lutte
contre la pollution de la mer Méditerranée par
les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de
situation critique
17 mai : Amendements aux articles 24
et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la
santé (Résolution WHA 29-38)
13 juin : Convention portant
création du Fonds international de développement
agricole
8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
internationaux (Protocole I)
8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
non internationaux (Protocole II)
9 juin : Convention internationale
d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir,
de rechercher et de réprimer les infractions
douanières
1978
17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 2 novembre
1973 pour la prévention de la pollution par les navires
17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 1er novembre
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
7 juillet : Convention internationale
de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille (STCW 78)
1979
8 avril : Acte constitutif de
l'Organisation des Nations unies pour le développement
industriel
27 avril : Convention internationale
de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes
15 novembre : Amendements à la
Convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime
28 novembre : Amendements à la
Convention internationale pour la protection des
végétaux du 6 décembre 1951
17 décembre : Convention
internationale contre la prise d'otages
18 décembre : Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes
1980
9 mai : Convention relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF)
17 mai : Protocole relatif à
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution d'origine tellurique
27 juin : Accord portant
création d'un Fonds commun pour les produits de base
1981
19 novembre : Amendements au
règlement international de 1972 pour prévenir les
abordages en mer (COLREG 1981)
1982
3 avril : Protocole relatif aux aires
spécialement protégées de la
Méditerranée
6 novembre : Convention
internationale des télécommunications
10 décembre : Convention des
Nations unies sur le droit de la mer
22 décembre : Procès
verbal de rectification de la Convention internationale du 1er
novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :
SOLAS 1982
1983
14 juin : Convention internationale
sur le système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises
1984
17 février : Protocole
établi par la conférence diplomatique
réunie en vue de la mise en oeuvre de la Convention
relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
10 juillet : Protocole amendant la
convention internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique
27 septembre : Amendement de
l'article VI du statut de l'Agence internationale de
l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956
10 décembre : Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants
1985
22 mars : Convention pour la
protection de la couche d'ozone
11 octobre : Convention portant
création de l'Agence multilatérale de garantie
des investissements
1986
14 mars : Convention sur le commerce
du blé de 1986
1987
8 mars : Actes finals de la
conférence administrative mondiale des
radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes
décamétriques attribuées au service de
radiodiffusion (HFBC-87)
16 septembre : Protocole relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
1988
24 février : Protocole pour la
répression des actes illicites de violence dans les
aéroports servant à l'aviation civile
internationale, complémentaire à la Convention
pour la répression d'actes illicites dirigés
contre la sécurité de l'aviation civile du 23
septembre 1971
10 mars : Convention pour la
répression d'actes illicites contre la
sécurité de la navigation maritime
1er juillet : Accord relatif au
programme international du système de satellites pour
les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)
11 novembre : Protocole de 1988
relatif à la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer
11 novembre : Protocole de 1988
relatif à la convention internationale de 1966 sur les
lignes de charge
9 décembre : Règlement
des télécommunications internationales
19 décembre : Convention des
Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants
et de substances psychotropes
1989
22 mars : Convention sur le
contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination
20 novembre : Convention relative aux
droits de l'enfant
1990
29 juin : Amendements au Protocole de
Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
1991
1er mars : Convention sur le marquage
des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de
détection
1992
9 mai : Convention cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques
5 juin : Convention sur la
diversité biologique
5 juin : Protocole visant à
amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention
internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique du 14 mai 1966
25 novembre : Amendement au Protocole
du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone
27 novembre : Protocole de 1992
modifiant la convention internationale du 29 novembre 1969 sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures
27 novembre : Protocole de 1992
modifiant la convention internationale du 18 décembre
1971 portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures
1993
13 janvier : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction
1994
28 juillet : Accord relatif à
l'application de la partie XI de la convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
14 octobre : Convention des Nations
unies sur la lutte contre la désertification dans les
pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique
7 décembre : Convention sur le
commerce des céréales de 1995
1995
7 juillet : Amendements à
l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes
de formation des gens de mer, de délivrance des brevets
et de veille (STCW 78)
12 décembre : Amendement au
paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux
droits de l'enfant du 20 novembre 1989
1996
24 septembre : Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires
1997
18 septembre : Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
15 décembre : Convention
internationale pour la répression des attentats
terroristes à l'explosif (Comores)
Actualisation continue
