Les accords multilatéraux non européens de la Libye
Les accords de l'ensemble des Etats par année
Les accords de la Libye par ordre chronologique
1883
20 mars : Convention pour la
protection de la propriété industrielle (Union
de Paris)
1886
9 septembre : Convention concernant
la création d'une union internationale pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques (Union de Berne
1890
5 juillet : Convention relative
à la création d'une union internationale pour la
publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau
international pour la publication des tarifs douaniers
24 mai : Protocole additionnel
à la convention internationale du 10 avril 1926 relative
à la fixation de règles uniformes sur les
immunités des navires d'État
16 décembre : Protocole
modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la
création d'une Union internationale pour la publication
des tarifs douaniers
1950
22 novembre : Accord pour
l'importation d'objets de caractère éducatif,
scientifique ou culturel
15 décembre : Convention
portant création d'un Conseil de coopération
douanière
31 mars : Convention sur les droits
politiques de la femme
25 juin : Instrument pour
l'amendement de la constitution de l'Organisation
Internationale du Travail du 28 juin 1919
7 décembre : Protocole portant
amendement à la convention relative à l'esclavage
signée à Genève le 25 septembre 1926
1954
12 mai : Convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer
par les hydrocarbures
14 mai : Convention pour la
protection des biens culturels en cas de conflit armé et
son règlement d'exécution
14 mai : Protocole annexé
à la Convention pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé du 14 mai 1954
14 juin : Protocole concernant un
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944
14 juin : Protocole concernant
certains amendements à la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
28 septembre : Convention relative au
statut des apatrides
1955
25 mai : Statuts de la
Société financière internationale
28 septembre : Protocole portant
modification de la Convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien
international signée à Varsovie le 12 octobre
1929
1956
7 septembre : Convention
supplémentaire relative à l'abolition de
l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et
pratiques analogues à l'esclavage
26 octobre : Statut de l'Agence
internationale de l'énergie atomique
3 décembre : Convention
concernant les échanges entre Etats de publications
officielles et documents gouvernementaux
3 décembre : Convention
concernant les échanges internationaux de publications
1959
28 mai : Amendements aux articles 24
et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la
santé du 22 juillet 1946
1960
26 janvier : Accord instituant
l'Association internationale de développement
17 juin : Convention internationale
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
17 juin : Règles
internationales pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1960)
14 décembre : Convention
concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de
l'enseignement
1961
30 mars : Convention unique sur les
stupéfiants
18 avril : Convention sur les
relations diplomatiques
21 juin : Protocole portant
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant
l'article 50 a
18 septembre : Convention
complémentaire à la Convention de Varsovie du 12
octobre 1929, pour l'unification de certaines règles
relatives au transport aérien international
effectué par une personne autre que le transporteur
contractuel
10 décembre : Protocole
instituant une Commission de conciliation et de bons offices
chargée de rechercher la solution des différends
qui naîtraient entre Etats parties à la convention
du 14 décembre 1960 contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement
1963
4 août : Accord portant
création de la Banque africaine de développement
14 septembre : Convention relative
aux infractions et à certains autres actes survenant
à bord des aéronefs
17 décembre : Amendements
à la charte des Nations unies
10 juillet : Constitution de l'Union
postale universelle, protocole final et accords annexes
1965
20 décembre : Amendement
à l'article 109 de la Charte des Nations unies
1966
7 mars : Convention internationale
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale
5 avril : Convention internationale
sur les lignes de charge
16 décembre : Pacte
international relatif aux droits civils et politiques
16 décembre : Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
16 décembre : Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels
1967
27 janvier : Traité sur les
principes régissant les activités des Etats en
matière d'exploration et d'utilisation de l'espace
extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres
corps célestes
14 juillet : Convention instituant
l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle
14 juillet : Convention
révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la
protection de la propriété industrielle, telle
que modifiée à Bruxelles le 14 décembre
1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6
novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à
Lisbonne le 31 octobre 1958
1968
11 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
scientifique
1er juillet : Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires
1969
25 juillet : Règlement
sanitaire international
21 octobre : Amendements à la
Convention internationale du 12 mai 1954 pour la
prévention de la pollution des eaux de la mer par les
hydrocarbures (OILPOL 1954)
14 novembre : Protocole additionnel
à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964,
règlement général de l'U.P.U., convention
postale universelle et divers arrangements
1970
8 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
pédagogique
27 septembre : Statuts de
l'Organisation mondiale du tourisme
14 novembre : Convention concernant
les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l'importation, l'exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels
16 décembre : Convention pour
la répression de la capture illicite d'aéronefs
1971
21 février : Convention sur
les substances psychotropes
12 mars : Protocole portant
amendement de l'article 50 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944
7 juillet : Protocole portant
amendement de l'article 56 de la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
24 juillet : Protocole n° 2,
annexé à la Convention universelle sur le droit
d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant
l'application de la Convention aux oeuvres de certaines
organisations internationales
24 juillet : Convention
révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques ,
telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896,
à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars
1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26
juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967
20 août : Accord relatif
à l'Organisation internationale de
télécommunications par satellite (INTELSAT)
20 août : Accord d'exploitation
relatif à l'Organisation internationale de
télécommunications par satellite (INTELSAT)
23 septembre : Convention pour la
répression d'actes illicites dirigés contre la
sécurité de l'aviation civile
20 décembre : Amendement
à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif
à l'élargissement de la composition du Conseil
économique et social
1972
25 mars : Protocole portant
amendement à la Convention unique sur les
stupéfiants du 30 mars 1961
10 avril : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou
à toxine et sur leur destruction
22 juin : Instrument pour
l'amendement de la constitution de l'Organisation
internationale du travail du 28 juin 1919
16 novembre : Convention pour la
protection du patrimoine mondial culturel et naturel
29 décembre : Convention sur
la prévention de la pollution des mers résultant
de l'immersion de déchets
1973
23 mai : Règlement additionnel
modifiant le règlement sanitaire international du 25
juillet 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63 à
71 et 92
5 juillet : Deuxième protocole
additionnel à la constitution de l'Union postale
universelle
16 octobre : Protocole portant
amendement de l'article 50 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944
17 octobre : Amendements à la
Convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime
1er novembre : Convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer (SOLAS 74)
14 novembre : Accord au sujet de la
création et du fonctionnement d'un centre international
d'enregistrement des publications en séries
1975
14 novembre : Amendements à la
convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime
1976
16 février : Convention pour
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution
16 février : Protocole relatif
à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs
16 février : Protocole relatif
à la coopération en matière de lutte
contre la pollution de la mer Méditerranée par
les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de
situation critique
17 mai : Amendements aux articles 24
et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la
santé (Résolution WHA 29-38)
13 juin : Convention portant
création du Fonds international de développement
agricole
1977
8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
internationaux (Protocole I)
8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
non internationaux (Protocole II)
1978
17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 1er novembre
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
7 juillet : Convention internationale
de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille (STCW 78)
1979
8 avril : Acte constitutif de
l'Organisation des Nations unies pour le développement
industriel
18 décembre : Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes
1980
17 mai : Protocole relatif à
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution d'origine tellurique
1982
3 avril : Protocole relatif aux aires
spécialement protégées de la
Méditerranée
6 novembre : Convention
internationale des télécommunications
10 décembre : Convention des
Nations unies sur le droit de la mer
22 décembre : Procès
verbal de rectification de la Convention internationale du 1er
novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :
SOLAS 1982
1983
14 juin : Convention internationale
sur le système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises
1984
27 septembre : Amendement de
l'article VI du statut de l'Agence internationale de
l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956
10 décembre : Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants
1985
22 mars : Convention pour la
protection de la couche d'ozone
1986
12 mai : Résolution n°
396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution
de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet
1946
26 septembre : Convention sur
l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation
d'urgence radiologique
1987
8 mars : Actes finals de la
conférence administrative mondiale des
radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes
décamétriques attribuées au service de
radiodiffusion (HFBC-87)
16 septembre : Protocole relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
1988
19 décembre : Convention des
Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants
et de substances psychotropes
1989
20 novembre : Convention relative aux
droits de l'enfant
1992
9 mai : Convention cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques
1994
28 juillet : Accord relatif à
l'application de la partie XI de la convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
14 octobre : Convention des Nations
unies sur la lutte contre la désertification dans les
pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique
1997
19 juin : Instrument d'amendement à la Constitution
de l'OIT
Actualisation continue
