|
|
|
- 1883
- 20 mars : Convention pour la protection de la propriété industrielle : Union de Paris
- 1890
- 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers
- 1891
- 14 avril : Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce
- 1907
- 1912
- 23 janvier : Convention relative à la répression de l'usage abusif de l'opium et autres drogues
- 1919
- 28 juin : Traité de paix - Partie XIII
- 28 novembre : Convention internationale du travail n° 2 concernant le chômage
- 1924
- 25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties
- 1925
- 19 février : Convention concernant le contrôle du commerce des stupéfiants
- 5 juin : Convention internationale du travail n° 19 concernant l'égalité du traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
- 17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
- 1928
- 1929
- 12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
- 1930
- 1933
- 1944
- 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international
- 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
- 7 décembre : Convention relative à l'aviation civile internationale
- 1945
- 26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice
- 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
- 16 novembre : Convention créant une organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- 1946
- 13 février : Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies
- 22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
- 1947
- 11 juillet : Convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
- 11 octobre : Convention sur l'Organisation mondiale de la météorologie
- 1948
- 6 mars : Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
- 10 décembre : Déclaration universelle des droits de l'Homme
- 1949
- 1er juillet : Convention internationale du travail n° 95 concernant la protection du salaire
- 1er juillet : Convention internationale du travail n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective
- 12 août : Convention relative au traitement des prisonniers de guerre
- 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
- 12 août : Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
- 1950
- 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière
- 1951
- 29 juin : Convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de la rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
- 28 juillet : Convention relative au statut des réfugiés
- 6 décembre : Convention internationale pour la protection des végétaux
- 1952
- 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage
- 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation
- 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
- 1953
- 7 décembre : Protocole portant amendement à la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
- 1954
- 14 mai : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son règlement d'exécution
- 14 juin : Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 14 juin : Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 1955
- 25 mai : Statuts de la Société financière internationale
- 28 septembre : Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
- 1956
- 7 septembre : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
- 26 octobre : Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
- 1957
- 1958
- 1959
- 28 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 1960
- 26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement
- 1961
- 30 mars : Convention unique sur les stupéfiants
- 18 avril : Convention sur les relations diplomatiques
- 8 juin : Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
- 21 juin : Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant l'article 50 a
- 4 octobre : Amendement au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifiant le point A 3 de l'article VI
- 1963
- 24 avril : Convention sur les relations consulaires
- 4 août : Accord portant création de la Banque africaine de développement
- 17 décembre : Amendements à la charte des Nations unies
- 1964
- 9 juillet : Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi
- 10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes
- 15 septembre : Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (O.M.C.I.) du 6 mars 1948
- 1965
- 18 mars : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats
- 28 septembre : Amendement à l'article 28 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948
- 12 novembre : Convention internationale des télécommunications
- 20 décembre : Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations unies
- 1966
- 7 mars : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- 5 avril : Convention internationale sur les lignes de charge
- 16 décembre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 16 décembre : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- 1967
- 31 janvier : Protocole relatif au statut des réfugiés
- 23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958
- 14 juillet : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957
- 1968
- 1er juillet : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- 1969
- 25 juillet : Règlement sanitaire international
- 1970
- 19 juin : Traité de coopération en matière de brevets
- 27 septembre : Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme
- 16 décembre : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- 19 décembre : Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de sauvegarde des temples de Philae
- 1971
- 21 février : Convention sur les substances psychotropes
- 12 mars : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT)
- 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT)
- 23 septembre : Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
- 20 décembre : Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social
- 1972
- 25 mars : Protocole portant amendement à la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
- 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919
- 16 novembre : Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
- 1973
- 3 mars : Convention relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- 22 mai : Amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 23 mai : Règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international du 25 juillet 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63 à 71 et 92
- 14 décembre : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
- 1974
- 6 avril : Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
- 16 octobre : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
- 1er novembre : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74)
- 1976
- 17 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (Résolution WHA 29-38)
- 13 juin : Convention portant création du Fonds international de développement agricole
- 1978
- 14 avril : Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
- 7 juillet : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 78)
- 1979
- 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
- 28 novembre : Amendements à la Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951
- 1980
- 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base
- 1982
- 6 novembre : Convention internationale des télécommunications
- 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 1983
- 14 juin : Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- 1984
- 10 décembre : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 1985
- 22 mars : Convention pour la protection de la couche d'ozone
- 1986
- 12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
- 1987
- 16 septembre : Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- 1988
- 19 décembre : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- 1989
- 20 novembre : Convention relative aux droits de l'enfant
- 1992
- 9 mai : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- 5 juin : Convention sur la diversité biologique
- 1993
- 13 janvier : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- 1994
- 28 juillet : Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
- 14 octobre : Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- 1997
- 18 septembre : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- 1999
- 9 décembre : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme