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- 18 mars 1962 : Accord de cessez-le-feu
- 19 mars 1962 : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration générale, déclaration des garanties
- 3 juillet 1962 : Échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien
- 16 janvier 1963 : Convention pour la poursuite de l'exécution des dépenses d'équipement public engagées au nom de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie
- 19 janvier 1963 : Déclaration générale
- 22 juin 1964 : Protocole relatif au statut final
- 2 mars 2003 : Déclaration d'Alger (Déclaration commune du président de la République française et du président de la République algérienne démocratique et populaire).
- 27 juillet 2004 : Aide-mémoire sur le partenariat et le développement.
- 4 décembre 2007 : Document cadre de partenariat entre la France et l'Algérie 2007 - 2011.
- 24 janvier 1963 : Échange de lettres sur la représentation consulaire
- 24 mai 1974 : Convention consulaire
- 10 juillet 2007 : Accord exemptant les titulaires de passeports diplomatiques algériens et français en court séjour de visas dans les deux pays.
- 19 mars 1962 : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration de principes relative aux questions militaires
- 12 juin 1963 : Protocole relatif à l'assistance technique de la gendarmerie française à la gendarmerie algérienne
- 5 juin - 13 juin 1963 : Échange de lettres sur les conditions d'utilisation des "Diar-El-Askri"
- 18 juin 1964 : Échange de lettres relatif à l'aérodrome de Maison-Blanche
- 27 juillet 1965 : Protocole relatif au détachement d'assistance technique du Génie militaire français
- 6 décembre 1967 : Convention de coopération technique militaire
- 11 décembre 1970 : Accord relatif à la base de Bou-Sfer
- 10 avril 1971 : Échange de lettres relatif à l'assistance en personnel français à l'École de pilotage de Bou Sfer
- 18 janvier 1973 : Échanges de lettres concernant l'assistance technique à l'armée algérienne
- 22 avril 1975 : Échange de lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement allouée aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire d'Alger
- 22 août 1963 : Échange de lettres concernant le règlement domanial sur le territoire du Grand Alger
- 27 avril 1971 : Échange de lettres relatif à la cession par l'Ambassade de France d'une parcelle de terrain du "Domaine Peltzer" à la Ville d'Alger
- 28 juillet 1984 : Échange de lettres portant transfert aux autorités algériennes de l'ex-quartier Arnaud de Vitrolles
- 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière
- 19 mars 1962 : Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara
- 28 août 1962 : Protocole concernant l'exécution des engagements pris par l'O.C.R.S.
- 28 août 1962 : Convention pour l'application du paragraphe 8 du titre 1er de la déclaration de principes entre la France et sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien du 19 mars 1962
- 28 août 1962 : Convention relative à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien
- 28 août 1962 : Echange de lettres relatives à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien.
- 28 août 1962 : Accord relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code
- 29 juillet 1965 : Accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie
- 5 septembre 1966 : Échange de lettres portant modification de l'article 10 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965
- 5 septembre 1966 : Échange de lettres portant interprétation des dispositions de l'article 72 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965
- 15 juillet 1967 : Convention d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie
- 21 juin 1982 : Protocole de coopération économique
- 4 juillet 1983 : Accord de coopération dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des forêts
- 13 juillet 2004 : Accord relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires.
- 16 juillet 2008 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2007-48 : Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie.
- 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière
- 28 août 1962 : Protocole réglant à titre provisoire les modalités d'exécution des opérations financières
- 28 août 1962 : Protocole relatif au contrôle financier
- 28 août 1962 : Protocole confirmant à titre provisoire le privilège d'émission de la Banque d'Algérie
- 31 décembre 1962 : Convention relative aux relations entre le Trésor des deux pays ainsi qu'aux concours réciproques et à la coopération de la République algérienne démocratique et populaire et de la République française pour l'organisation et le fonctionnement des services des trésors
- 31 décembre 1962 : Convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie
- 23 décembre 1966 : Convention relative au service de l'épargne
- 23 décembre 1966 : Accord relatif aux échanges financiers postaux
- 2 octobre 1968 : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
- 28 janvier 1971 : Relevé de conclusions
- 8 août 1974 : Convention relative aux relations entre les Trésors
- 17 mai 1982 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre
- 27 février 1989 : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 2.000 millions de francs
- 25 juillet 1990 : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 4.000 millions de francs
- 17 octobre 1999 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
- 18 octobre 2001 : Protocole financier
- 11 décembre 2006 : Mémorandum de partenariat économique et financière.
- 8 septembre 2007 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-37 : Appui à l'amélioration de la qualité de la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie.
- 6 mai 2008 : Convention spécifique de financement pour l'exécution du projet : Renforcement des capacités d'action et modernisation des services de la protection civile algérienne.
- 21 juin 2008 : Mémorandum franco-algérien de coopération financière.
- 26 juin 1963 : Accord en matière d'arbitrage
- 13 février 1993 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- 28 août 1962 : Échange de lettres sur les formalités douanières auxquelles sont soumises les exportations d'hydrocarbures produits au Sahara
- 10 décembre 1962 - 29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales
- 29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales
- 10 septembre 1985 : Convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays
- 10 avril 2000 : Avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 10 septembre 1985
- 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative au règlement des différends
- 28 août 1962 : Protocole judiciaire
- 27 août 1964 : Échange de lettres modifiant et complétant le protocole judiciaire du 28 août 1962
- 18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif à la coopération et à l'entraide judiciaires
- 16 mai 2005 : Protocole d'accord relatif à la formation en matière judiciaire et pénitentiare.
- 20 juillet 2009 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en place de magistrats de liaison.
- 27 décembre 1968 : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- 18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif au retour de travailleurs algériens et de leur famille
- 31 août 1983 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes
- 4 mai 1984 : Échange de notes relatif aux modalités pratiques de mise des cartes de débarquement à la disposition des voyageurs venant d'Algérie
- 3 décembre 1984 : Échange de lettres concernant l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- 22 décembre 1985 : Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 avec relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe
- 10 - 11 octobre 1986 : Échange de lettres relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes
- 28 septembre 1994 : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986
- 28 septembre 1994 : Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe
- 28 septembre 1994 : Protocole portant accord de coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires
- 11 juillet 2001 : Avenant à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968.
- 10 juillet 2007 : Accord exemptant les titulaires de passeports diplomatiques algériens et français en court séjour de visas dans les deux pays.
- 10 avril 1964 : Protocole sur les questions de main-d'oeuvre
- 27 décembre 1968 : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- 26 - 27 décembre 1978 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens
- 20 décembre 1979 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens
- 18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif au retour de travailleurs algériens et de leur famille
- 11 octobre 1983 : Échange de lettres relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant dans le cadre du droit commun
- 3 décembre 1984 : Échange de lettres concernant l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- 22 décembre 1985 : Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 avec relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe
- 28 septembre 1994 : Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe
- 11 juillet 2001 : Avenant à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968.
- 8 août 1975 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour des opérations de formation dans le domaine du génie mécanique
- 4 décembre 1978 : Échange de lettres sur la réalisation d'un centre de formation de formateurs pour les travaux publics et la construction
- 13 mai 1964 : Échanges de lettres relatives à la reconduction des règles de coordination en matière de sécurité sociale
- 20 octobre 1964 : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie
- 16 décembre 1964 : Accord relatif aux régimes complémentaires de retraites
- 16 décembre1964 : Échange de lettres avec relatif au transfert des cotisations de retraites complémentaires
- 19 janvier 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale
- 19 janvier 1965 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965
- 2 mars 1965 : Échange de lettres sur les termes de la convention passée le 20 octobre 1964 entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie
- 20 avril 1965 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 19 janvier 1965, fixant les modèles de formulaires
- 9 décembre 1966 : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant et complétant l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires
- 26 juin 1967 : Échange de lettres relatif au régime des assurances sociales des étudiants
- 6 mai 1968 : Arrangement administratif complémentaire n°3 complétant l'arrangement administratif, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965, ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires
- 6 mai 1972 : Protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie
- 6 mai 1972 : Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraites du 16 décembre 1964
- 6 mai 1972 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965
- 23 janvier 1973 : Accord particulier relatif au régime de sécurité sociale des gens de mer
- 23 janvier 1973 : Protocole relatif au régime d'assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime
- 23 janvier 1973 : Protocole relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie
- 24 janvier-14 février 1973 : Échange de notes relatif à l'application du protocole du 23 janvier 1973 relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie
- 26 février 1975 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965
- 1er juillet 1975 : Convention relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois françaises
- 1er octobre 1980 : Convention générale sur la sécurité sociale
- 1er octobre 1980 : Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie
- 28 octobre 1981 : Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
- 28 octobre 1981 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens
- 28 octobre 1981 : Arrangement administratif pris en application de l'article 6 (§6) de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (gens de mer)
- 16 décembre 1981 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale et du protocole annexe à ladite convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens
- 22 décembre 1985 : Avenant n° 2 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié le 1er octobre 1980
- 22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de l'ex-Banque de l'Algérie
- 22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- 22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires
- 25 juin 1987 : Arrangement administratif complémentaire pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 de l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 pris en application de l'article 6, paragraphe 6 de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
- 9 novembre 1988 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981
- 25 janvier 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 4 portant modification de certains modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale sur la sécurité sociale
- 16 avril 1992 : Avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985
- 22 octobre 1993 : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
- 9 décembre 1994 : Arrangement administratif complémentaire n° 6 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
- 12 mars 1999 : Arrangement administratif complémentaire n° 7 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale
- 12 mars 1999 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999
- 13 septembre 2000 : Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
- 13 septembre 2000 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000
- 13 septembre 2000 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001
- 25 avril 2002 : Arrangement administratif complémentaire nº 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
- 25 avril 2002 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.
- 3 avril 2003 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.
- 10 septembre 2003 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
- 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération culturelle
- 8 avril 1966 : Convention relative à la coopération technique et culturelle
- 11 juillet 1968 : Échange de lettres relatif à l'échange d'Ļuvres d'art
- 22 août 1970 : Avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle
- 22 août 1970 : Échange de lettres relatif aux besoins de l'Algérie en personnel français de la coopération technique et culturelle
- 30 août 1974 : Protocole portant avenant à la convention relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
- 4 février 1978 : Protocole portant avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
- 18 janvier 1983 : Accord d'échanges culturels dans le domaine du livre
- 11 mars 1986 : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique
- 30 mars 1988 : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération.
- 18 février 1963 : Convention relative à la situation du Laboratoire des Ponts et Chaussées d'Alger
- 18 février 1963 : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement de l'Institut géographique national français
- 18 février 1963 : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes
- 28 décembre 1963 : Échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1963 sur l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes
- 28 juillet 1965 : Accord relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut du pétrole algérien
- 16 mars 1968 : Protocole relatif à la coopération scientifique
- 4 décembre 1968 : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut du pétrole
- 28 septembre 1970 : Échange de lettres sur le concours du Gouvernement français à la création et au fonctionnement de six Instituts de technologie
- 12 mai 1971 : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole et fixant, pour la période s'écoulant du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, les modalités du concours fourni par le gouvernement français
- 29 mai 1972 : Échange de lettres relatif à la participation de la France au programme de certains Instituts de technologie en Algérie
- 11 juillet 1973 : Convention de coopération scientifique
- 18 décembre 1974 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France au fonctionnement des Instituts de technologie algériens
- 8 août 1975 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour la réalisation de projets dans le domaine de l'hydraulique
- 8 août 1975 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour des opérations de formation dans le domaine du génie mécanique
- 10 juin 1980 : Échange de lettres sur la participation de l'Institut national en génie mécanique (I.N.G.M.) pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 août 1984
- 4 juillet 1983 : Accord de coopération dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des forêts
- 11 mars 1986 : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique
- 30 mars 1988 : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986
- 29 novembre 2003 : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986, portant création du haut conseil franco-algérien universitaire et de recherche.
- 15 novembre 2004 : Mémorandum d'entente entre le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) et l'Agence Spatiale Algérienne (ASAL)
- 1er février 2006 : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe).
- 2 février 2006 : Accord dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et des technologies spatiales.
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération.
- 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération technique
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif à la coopération technique dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme
- 19 janvier 1963 : Première déclaration particulière relative à la coopération technique
- 19 janvier 1963 : Deuxième déclaration particulière relative aux problèmes agricoles
- 12 juin 1963 : Protocole relatif à l'assistance technique de la gendarmerie française à la gendarmerie algérienne
- 8 avril 1966 : Convention relative à la coopération technique et culturelle
- 27 novembre 1969 : Échange de lettres relatif au concours apporté par la France pour la formation de techniciens agricoles algériens
- 22 août 1970 : Avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle
- 22 août 1970 : Échange de lettres relatif aux besoins de l'Algérie en personnel français de la coopération technique et culturelle
- 30 août 1974 : Protocole portant avenant à la convention relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
- 4 février 1978 : Protocole portant avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
- 11 mars 1986 : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique
- 30 mars 1988 : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération.
- 16 juillet 2008 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2007-48 : Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie.
- 28 août 1962 : Protocole relatif à la situation des agents français en service en Algérie
- 28 août 1962 : Protocole annexe relatif à la situation des enseignants français en Algérie
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif à la situation des agents français affectés au service des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (Ensemble un échange de lettres)
- 17 décembre 1962 : Protocole relatif à la situation des agents français en fonctions auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie
- 31 décembre 1962 : Protocole relatif aux conditions de détachement, au titre de l'assistance technique, d'agents de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie
- 16 mars 1963 : Échange de lettres relatif à l'extension des dispositions du protocole du 28 août 1962 aux personnels français en service auprès des collectivités locales algériennes
- 9 juillet 1963 : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des personnels universitaires français relevant d'une faculté ou école de médecine qui exercent conjointement des fonctions universitaires et des fonctions hospitalières en Algérie
- 9 juillet 1963 : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des médecins français servant en Algérie dans les services administratifs du ministère de la Santé publique et de la population et des pharmaciens français servant en Algérie au titre de la coopération technique
- 9 juillet 1963 : Avenant au protocole du 24 septembre 1962 relatif à la situation des chirurgiens dentistes français servant en Algérie dans les établissements publics d'hospitalisation
- 9 août 1963 : Échange de lettres pour l'application du protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des agents français en Algérie
- 23 octobre 1963 : Protocole relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'Algérie au titre de la coopération technique et culturelle
- 23 mars 1966 : Accord avec sur les droits à pension des fonctionnaires d'origine algérienne et de statut civil de droit local
- 27 juillet 1966 : Échange de lettres relatif aux modalités d'application de la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 aux agents français affectés en coopération technique auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie et auprès de la Société nationale des chemins de fer algériens
- 22 août 1970 : Échange de lettres modifiant la répartition des charges résultant de l'échange de lettres du 27 juillet 1966 annexé à la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
- 22 août 1970 : Échange de lettres relatif à la prise en charge par l'Algérie des dépenses effectuées pour les volontaires du service national mis à la disposition de l'Algérie en vertu du protocole du 23 octobre 1963
- 5 décembre 1970 : Échange de lettres relatif au maintien en fonctions des volontaires du service national actif dans le cadre de la convention de coopération technique du 8 avril 1966, telle que modifiée le 22 août 1970
- 10 avril 1971 : Échange de lettres relatif à l'assistance en personnel français à l'École de pilotage de Bou Sfer
- 20 mai 1971 : Échange de lettres concernant l'application des dispositions de l'échange de lettres du 8 avril 1966 relatif à la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique
- 18 août 1972 : Échange de lettres au sujet de la rémunération des médecins militaires français affectés à l'hôpital central de l'Armée nationale populaire algérienne et assurant un enseignement au C.H.U.
- 27 octobre 1972 : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique
- 28 juin 1973 : Échange de lettres relatif aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire algérienne et assurant un enseignement auprès de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie
- 1er août 1973 : Échange de lettres concernant le rapatriement sanitaire d'urgence des volontaires du service national actif
- 7 décembre 1973 : Échange de notes relatif aux Volontaires du service national actif qui exercent des tâches d'enseignants
- 17 janvier 1974 : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes et des personnels hospitalo-universitaires en Algérie
- 18 décembre 1974 : Échange de lettres concernant le maintien en fonctions en Algérie des Volontaires du service national actif libérables en cours d'année scolaire
- 18 décembre 1974 : Échange de lettres concernant la promotion des coopérants
- 22 avril 1975 : Échange de lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement allouée aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire d'Alger
- 22 avril 1975 : Échange de lettres relatif aux dispositions particulières concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes en service au titre de la coopération technique
- 30 décembre 1981 : Échange de lettres relatif à la rémunération des personnels de coopération
- 7 septembre 1986 : Protocole relatif aux volontaires du service national actif
- 30 mars 1988 : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération.
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif à la situation des médecins et biologistes français servant dans les établissements publics d'hospitalisation ou dans les services de l'Assistance médico-sociale en Algérie
- 19 avril 1963 : Protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de l'Algérie
- 28 juillet 1964 : Protocole relatif à l'assistance technique du Service de Santé des Armées françaises au Service de Santé de l'Armée algérienne
- 13 octobre 1964-12 février 1965 : Échange de lettres concernant le protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de l'Algérie
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif à la coopération technique dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme
- 18 février 1963 : Accord relatif au transport aérien
- 29 novembre-5 décembre 1963 : Échange de lettres relatif aux facilités de liaisons aériennes sur l'aérodrome de Bône
- 7 février 1966 : Protocole de coopération technique en matière de signalisation maritime
- 24 juillet 1967 : Accord relatif aux transports maritimes
- 26 décembre 1967 : Protocole relatif à la coopération en matière d'aviation civile
- 23 février 1972 : Accord modifiant l'accord du 24 juillet 1967 relatif aux transports maritimes
- 1er juillet 1975 : Convention relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois françaises
- 6 novembre 1982 : Accord dans le domaine des transports
- 27 janvier 2004 : Accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (ensemble un protocole).
- 16 février 2006 : Accord relatif aux services de transport aérien (ensemble deux annexes).
- 29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales
- 28 juillet 1964 : Protocole relatif aux conditions de fonctionnement de la Mission Technique mise à la disposition de l'Algérie par le Centre national français d'études des télécommunications
- 17 avril 1970 : Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins
- 7 septembre 1962 : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement
- 11 juin 1963 : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement
- 8 juillet 1967 : Protocole et deux échanges de lettres relatifs à la participation de la France à la création, à la gestion et au fonctionnement de l'École nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Alger - Cap Matifou
- 1er octobre 1968 : Accord relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement du Centre national pédagogique agricole algérien
- 21 juillet 1969 : Échange de lettres relatif à l'École de pilotage de Bou-Sfer
- 2 mars 1970 : Convention relative aux travaux d'aménagement de l'École de pilotage de Bou- Sfer
- 1er décembre 1981 : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France
- 4 septembre 1988 : Échange de lettres relatif au lycée Descartes, ex Fromentin
- 31 janvier 2001 : Programme cadre de formation supérieure en France.
- 29 novembre 2003 : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986, portant création du haut conseil franco-algérien universitaire et de recherche.
- 13 juillet 2004 : Accord relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires.
- 8 septembre 2007 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-37 : Appui à l'amélioration de la qualité de la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie.
- 4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération.
- 17 février 2009 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2008-24 : Appui à la réforme des écoles suspérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de technologie.
- 23 janvier 1963 : Protocole concernant la coopération technique dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision
- 21 juillet 1966 : Échange de lettres relatif au financement du programme de modernisation de la Radiodiffusion Télévision algérienne
- 18 janvier 1983 : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques
- 4 décembre 2007 : Accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique (ensemble trois annexes).
- 13 juillet 2004 : Programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien.
- 12 septembre 2006 : Avenant n° 1 au programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien, du 13 juillet 2004.
- 27 août 1963 : Protocole relatif au fonctionnement de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautique
- 26 décembre 1967 : Protocole relatif à la liquidation et à la succession de l'Organisme de Gestion et de Sécurité Aéronautique
- 25 octobre 2003 : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée.
- 6 mai 2008 : Convention spécifique de financement pour l'exécution du projet : Renforcement des capacités d'action et modernisation des services de la protection civile algérienne.
- 23 décembre 1966 : Échange de lettres sur la coopération en matière d'archives
- 23 juillet 1968 : Accord sur le microfilmage des registres d'état civil
- 2 août 1968 : Convention de coopération cartographique
- 2 septembre 1968 : Échange de lettres relatif à l'entrée en vigueur de la convention de coopération cartographique du 2 août 1968
- 24 septembre 1962 : Protocole relatif à la coopération technique dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme
- 18 février 1963 : Protocole concernant l'achèvement des constructions H.L.M. en cours au 1er juillet 1962
- 30 juin 1982 : Accord dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat, de la construction et des matériaux de construction
- 16 juillet 2008 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2007-48 : Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie.