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France-États
arabes
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Les accords
bilatéraux
Présentation thématique des accords franco-irakiens
Contenu des accords franco-irakiens
Ensemble des accords
- 1er septembre 1974 : Accord relatif à
l'équipement des forces armées irakiennes
- 30 août 1980 : Accord particulier de
coopération relatif à l'admission au centre
interarmées de formation linguistique (CIFL) de Rochefort
de cadets irakiens
- 8 mars 1981 : Avenant à l'accord
particulier de coopération du 30 août 1980 relatif
à l'admission au centre interarmées de formation
linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens
- 2 mars 1987 : Avenant n° 2 à l'accord
particulier de coopération du 30 août 1980 relatif
à l'admission au centre interarmées de formation
linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens
- 16 novembre 2009 : Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- 14 février 1970 : Accord en vue
du règlement amiable d'affaires contentieuses nées
de l'exécution de certains contrats par des
sociétés françaises
- 21 décembre 2005 : Accord de consolidation de dettes.
- 14 février 1970 : Accord en vue
du règlement amiable d'affaires contentieuses nées
de l'exécution de certains contrats par des
sociétés françaises
- 30 août 1980 : Accord particulier
de coopération relatif à l'admission au centre
interarmées de formation linguistique CIFL de Rochefort de
cadets irakiens
- 8 mars 1981 : Avenant à l'accord
particulier de coopération du 30 août 1980 relatif
à l'admission au centre interarmées de formation
linguistique CIFL de Rochefort de cadets irakiens
- 2 mars 1987 : Avenant n° 2 à
l'accord particulier de coopération du 30 août 1980
relatif à l'admission au centre interarmées de
formation linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets
irakiens
- 2 juillet 2009 : Arrangement technique sur un programme de formation dans le secteur routier
- 19 juin 1969 : Accord de
coopération technique
- 12 mars 1974 : Accord de
coopération économique et technique
- 19 janvier 1978 : Accord de
coopération relatif à l'Institut technique agricole
de Moussayeb
- 2 juillet 2009 : Arrangement technique sur un programme de formation dans le secteur routier
- 20 juillet 1972 : Arrangement de
coopération technique pour le développement des
télécommunications et des services des postes entre
le ministère des communications irakien et le
ministère des postes et télécommunications
français
- 6 juillet 1976 : Protocole d'accord
à la création d'un établissement technique
à Bagdad de formation de professeurs et d'étudiants
irakiens
- 2 décembre 1972 : Accord de
coopération technique sur le système de
télévision en couleur
- 2 décembre 1974 : Accord de
coopération technique sur le système de
télévision en couleur
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