Présentation thématique des accords franco-émiratis

Contenu des accords franco-émiratis

Ensemble des accords

• 26 mai 2009 : Protocole d'accord sur la coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire



• 18 janvier 1995 : Accord de coopération en matière de défense
• 15 janvier 2008 : Accord de présence de forces françaises sur le territoire des Emirats Arabes Unis.
• 26 mai 2009 : Accord relatif à la coopération en matière de défense.
• 15 décembre 2010 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense du 26 mai 2009.



• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine agricole
• 15 janvier 2008 : Protocole d'accord entre le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi de la République française et le ministère de l'Economie des Emirats arabes unis.

• 19 juillet 1989 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions
• 6 décembre 1993 : Avenant à la convention du 19 juillet 1989 en vue d'éviter les doubles impositions
• 6 mars 2007 : Accord additionnel à l'accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi portant dispositions fiscales.

• 9 septembre 1991 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements



• 9 septembre 1991 : Convention relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
• 2 mai 2007 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale.

• 9 septembre 1991 : Convention relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale



• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine de la formation du personnel spécialisé pour l'extraction du pétrole et les industries pétrolières



• 2 juillet 1975 : Accord de coopération culturelle et technique

• 2 juillet 1975 : Accord de coopération culturelle et technique

• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine médical

• 9 septembre 1991 : Accord relatif aux services aériens entre les territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
• 15 janvier : Accord de coopération dans le domaine des transports (ensemble une annexe).

• 15 janvier 2008 : Arrangement administratif entre le ministre de l'Education nationale de la République française et le président du Conseil de l'Education d'Abou Dhabi relatif à l'établissement dans des établissements pilotes d'Abou Dhabi de classes de mathématiques et de sciences physiques.

• 6 mars 2007 : Accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi
• 6 mars 2007 : Accord additionnel à l'accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi portant dispositions fiscales.
• 6 mars 2007 : Accord additionnel à l'accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties.

• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine nucléaire
• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine des énergies renouvelables
• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine de la surveillance et de la protection des installations pétrolières
• 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine de la formation du personnel spécialisé pour l'extraction du pétrole et les industries pétrolières
• 15 janvier 2008 : Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe).

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