Accords avec la Jordanie

Les accords par année

Les accords par ordre chronologique

1965

• 16 juin : Accord de coopération culturelle et technique.

1966

• 30 avril : Accord relatif aux transports aériens.

1978

• 23 février : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
• 19 septembre : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants.

1984

• 28 mai : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

1988

• 13 décembre : Accord de coopération économique.

1992

• 1er février : Accord de coopération en matière de tourisme.
• 28 novembre : Accord sur la coopération en matière de diffusion radiophonique.

1995

• 2 décembre : Accord relatif à la coopération militaire et aux relations bilatérales dans le domaine de la défense

1999

• 16 novembre : Accord de conversion de dettes pour investissements.
• 16 novembre : Accord de conversion-annulation de dettes.

2002

• 8 octobre : Accord de réaménagement de dettes.

2007

• 17 décembre : Accord sous forme d'échange de lettres relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie

2008

• 30 mars : Accord relatif au remboursement anticipé de la dette du royaume hachémite de Jordanie (ensemble une lettre de mise en oeuvre).
• 30 mai : Accord instituant un groupe de consultation politique.
• 30 mai : Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

2009

• 4 mai : Protocole de coopération entre le ministère de la justice du Royaume hachémite de Jordanie et le ministère de la justice de la République française

2010

• 21 février 2010 : Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles

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