Accords avec Qatar

Les accords par année

Les accords par ordre chronologique

1974

• 16 décembre : Accord de coopération économique et financière.

1975

• 29 octobre : Accord relatif au transport aérien entre les deux pays et au-delà de ceux-ci.

1977

• 22 octobre : Accord de coopération culturelle et technique.

1980

• 4 mars : Accord relatif au développement des relations agricoles.

1990

• 4 décembre : Convention en vue d'éviter les doubles impositions.

1993

• 12 janvier : Accord sous forme d'échange de lettres portant interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions.

1994

• 2 août : Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

1996

• 8 juillet : Accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports.
• 8 juillet : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
• 10 novembre : Accord cadre de coopération policière et de sécurité civile.

1998

• 24 octobre : Accord technique concernant les modalités d'application de la coopération en matière de défense

1999

• 6 mars : Lettre d'intention sur la concertation bilatérale.

2005

• 24 mai : Lettre d'intention entre le directeur général de la Gendarmerie Nationale française et le commandant de la Force de Sécurité Intérieure de l'Etat du Qatar relative à la coopération entre la Gendarmerie Nationale française et la Force de Sécurité Intérieure du Qatar.
• 25 juillet : Arrangement technique entre le ministère français de la Défense et la Force de Sécurité Intérieure de l'Etat du Qatar relatif à la coopération en matière de formation en sécurité Intérieure.

2008

• 14 janvier : Accord-cadre de coopération sur la coopération en matière de tourisme.
• 14 janvier : Avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 portant interprétation de ladite convention fiscale.
• 14 janvier : Lettre d'intention entre la direction générale de la gendarmerie nationale de la République française et la force de sécurité intérieure (Lakhwiya) de l'Etat du Qatar relative à la création de l'Académie de sécurité intérieure.

2009

• 13 mai : Accord sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial : uniquement pour les ressortissants qatariens, et de service : uniquement pour les ressortissants français.

Vous avez trouvé ce site utile?Aidez au maintien de sa totale gratuité!

France-États arabes © Tous droits réservés
Tous les accords franco-arabes Actualisation continue