Accords avec l'Arabie saoudite

Les accords par année

Les accords par ordre chronologique

1950

• 10 novembre : Accord de paiement.

1956

• 20 septembre 1955-17 janvier : Échange de notes constituant accord au sujet de la gratuité des visas accordés aux personnels des compagnies aériennes.
• 29 juillet : Accord de paiement.

1963

• 7 juillet : Accord de coopération culturelle et technique.

1967

• 23 février : Convention particulière concernant une station terrienne de télécommunications par satellite.

1974

• 5 novembre : Accord de coopération dans le domaine de la télévision.

1975

• 24 juillet : Accord de coopération économique.

1982

• 18 février : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions.
• 9 octobre : Accord de coopération et d'assistance militaire.

1987

• 6 janvier : Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports.

1989

• 20 décembre 1988 - 22 février : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions.

1991

• 2 octobre : Avenant à la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions.

1993

• 16 juin - 31 octobre : Échange de lettres interprétatif de la convention fiscale du 18 février 1982.

1994

• 13 novembre : Accord de coopération sécuritaire franco-saoudien, relatif à la garde des frontières du Royaume.

1995

• 3 janvier 1994 - 3 mai : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.

1999

• 9 septembre 1998 - 2 janvier : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.

2002

• 26 juin : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

2003

• 14 avril - 6 juillet : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole).

2007

• 25 novembre : Accord de coopération technique et administrative dans le domaine de la santé publique vétérinaire entre le ministre de l'Agriculture et de la Pêche de la République française et le ministre du Commerce et de l'Industrie du Royaume d'Arabie saoudite

2008

• 13 janvier : Accord sur les consultations politiques bilatérales
• 13 janvier : Accord de coopération dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières
• 24 février : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
• 27 novembre - 30 décembre : Accord par échange de notes pour la reconduction de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions signée le 18 février 1982

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