|
|
|
|
|
|
|
|
- 3 juin : Conventions entre la France et la Tunisie : Convention générale - Convention économique et financière - Convention judiciaire - Convention sur la situation des personnes - Convention sur la coopération administrative et technique - Convention culturelle.
- 28 décembre : Protocole d'application de la Convention économique et financière du 3 juin 1955 relatif à l'union douanière.
- 28 décembre : Accord relatif à la navigation maritime.
- 20 mars : Protocole d'accord
- 15 juin : Accord sur les questions de représentation diplomatique
- 29 août : Échange de lettres relatif à la radiodiffusion et à la télévision en Tunisie
- 12 septembre : Échanges de lettres portant accord consulaire
- 9 mars : Convention judiciaire
- 9 mars : Protocole de coopération culturelle et technique.
- 1er avril : Convention spéciale relative aux relations entre les services du Trésor français et du Trésor tunisien.
- 8 mai : Convention fixant les conditions de rachat de propriétés rurales par le gouvernement tunisien
- 28 juillet : Convention en matière d'études pédologiques et hydrologiques et en matière d'études agronomiques.
- 24 juillet : Accord relatif au transfert des services aériens de l'aéronautique civile en Tunisie.
- 17 juin-20 août : Convention définissant les rapports scientifiques et techniques des Instituts Pasteur de Paris et de Tunis.
- 27 octobre : Accord relatif à l'organisation des transports maritimes entre ports français et tunisiens.
- 28 octobre : Convention relative aux échanges céréaliers entre la France et la Tunisie.
- 25 novembre : Convention entre la Banque de l'Algérie et de la Tunisie et le Gouvernement tunisien réglant les modalités de transfert du privilège d'émission de la Banque de Tunisie.
- 24 janvier : Protocole d'accord domanial
- 15 avril : Protocole de coopération culturelle et technique.
- 5 septembre : Convention commerciale et tarifaire.
- 5 septembre : Accord financier.
- 7 décembre : Accord relatif à la coopération en matière de radiodiffusion.
- 22 septembre : Protocole additionnel à la Convention commerciale et tarifaire du 5 septembre 1959.
- 13 octobre : Protocole relatif à la cession de terres françaises à l'État tunisien
- 8 janvier : Convention relative au service de l'épargne.
- 8 janvier : Protocole relatif au contentieux financier.
- 8 janvier : Échange de lettres relatif à la commission mixte prévue par le Protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959
- 31 janvier : Échange de lettres sur l'entrée en franchise dans le territoire douanier français des tissus dits Kélims.
- 2 mars : Protocole additionnel au Protocole du 13 octobre 1960 relatif à la cession de terres françaises à l'État tunisien
- 9 août : Convention de main-d'oeuvre.
- 9 août : Convention sur les relations économiques et la protection des investissements.
- 9 août : Protocole relatif à la coopération économique et financière.
- 29 août : Conventions de prêt n° 1 et n° 2 conclues en application du protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963.
- 28 octobre : Échange de lettres sur les conditions de rachat d'avoirs en dinars appartenant à des ressortissants français en Tunisie pour couvrir des dépenses locales imputées sur l'aide financière.
- 29 janvier : Échange de notes sur le régime de la circulation des personnes.
- 29 janvier : Échange de lettres sur les associations.
- 25 février : Procès verbal relatif aux transferts et à la réglementation des changes.
- 25 février : Procès verbal relatif aux biens et intérêts privés en Tunisie.
- 27 octobre : Convention de prêt conclue en application du Protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963.
- 30 avril : Échange de lettres renouvelant et modifiant le Protocole de coopération culturelle et technique du 15 avril 1959.
- 17 décembre : Convention générale sur la sécurité sociale.
- 4 juillet : Échange de lettres concernant le paiement des rentes d'accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France.
- 4 juillet : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 26 juillet : Échange de lettres relatif à l'indemnisation des agriculteurs français touchés par la loi tunisienne du 12 mai 1964 portant nationalisation des terres appartenant aux étrangers.
- 24 octobre : Échange de lettres sur les termes d'une Convention de coopération scientifique en matière de recherches agronomiques conclue entre les directeurs généraux des Instituts nationaux de la recherche agronomique.
- 7 août : Échange de lettres relatif à la coopération en matière de radiodiffusion et télévision.
- 2-10 octobre : Échange de notes relatif au Protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959
- 8 novembre : Accord relatif à la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunication par câble sous-marin entre la France et la Tunisie.
- 22 décembre : Accord particulier relatif au fonctionnement et au développement de l'École Nationale d'Administration de Tunis.
- 22 décembre : Accord de coopération archéologique et historique.
- 19 janvier : Échange de lettres sur les termes d'un accord particulier de coopération scientifique en matière de carcinologie.
- 20 mars : Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins.
- 13 avril : Échange de lettres relatif aux cimetières britanniques et américains en Tunisie.
- 19 avril : Protocole relatif au financement de la part tunisienne d'un câble sous-marin entre Marseille et Bizerte et à son prolongement terrestre.
- 19 avril : Protocole relatif aux conditions de financement d'un projet d'extension du réseau tunisien de télévision.
- 2 mai : Convention en matière d'études pédologiques et hydrologiques et en matière d'études agronomiques.
- 10 mai-4 juin : Échange de lettres relatif à la Convention en matière d'études pédologiques et hydrologiques et en matière d'études agronomiques.
- 22 juillet : Accord particulier relatif au fonctionnement et au développement de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
- 22 juillet : Accord particulier relatif à la formation des cadres tunisiens de l'enseignement agricole.
- 24 juillet : Protocole relatif au réseau tunisien de télévision.
- 24 juillet : Protocole relatif au câble téléphonique terrestre : Tunis-Cap-Bon-Sousse.
- 26 septembre : Échange de lettres renouvelant et modifiant le Protocole de coopération culturelle et technique du 15 avril 1959.
- 26 septembre : Échange de lettres sur la rémunération des coopérants français en Tunisie.
- 26 septembre : Échange de lettres au sujet des coopérantes titulaires de la Fonction publique française dont le mari est de nationalité tunisienne.
- 18 octobre : Échange de lettres sur le transfert à la Tunisie de certains immeubles français situés à Bizerte
- 9 décembre : Protocole relatif au financement de centraux téléphoniques et de télex.
- 9 décembre : Protocole relatif au financement de projets industriels.
- 23 janvier : Convention fixant les règles et conditions de soutien logistique des forces aériennes de la République tunisienne par la République française
- 14 février : Protocole de coopération culturelle.
- 18 mars : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès.
- 18 mars : Protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie.
- 18 mars : Échange de lettres modifiant l'article 10 du protocole du 9 décembre 1968.
- 20 mars : Échange de lettres concernant le protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie.
- 19 mai : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 30 mai : Avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 30 mai : Avenant au protocole relatif aux questions financières de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 5 juin : Protocole de coopération technique.
- 20 mars : Échange de lettres constituant accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile.
- 20 mars : Protocole relatif aux conditions de financement de divers projets industriels.
- 20 mars : Protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie.
- 20 mars : Échange de lettres modifiant le protocole du 18 mars 1969 relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie.
- 26 mai : Protocole relatif aux conditions de financement du programme d'achat du matériel militaire français en 1969 et 1970
- 21 octobre : Échange de lettres relatif au financement de la mine de Hammam Djedidi.
- 14 septembre : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels.
- 10 novembre : Avenant à l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968.
- 10 novembre : Arrangement administratif n° 1 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968.
- 10 novembre : Arrangement administratif n° 2 pris en application de l'article 3 paragraphe 2 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins.
- 14 juin : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès.
- 28 juin : Convention relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de légalisation de signature sur les actes publics
- 28 juin : Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires
- 28 juin : Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition
- 28 juin : Convention consulaire
- 30 juin : Convention sur la protection des investissements.
- 19 octobre : Accord de coopération scientifique.
- 23 octobre : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels.
- 20 novembre : Protocole concernant la coopération scientifique, technique et pédagogique en matière de postes et télécommunications.
- 20 novembre : Protocole concernant la réalisation d'une liaison de télécommunications par câble sous-marin entre la France et la Tunisie.
- 3 mars : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique.
- 3 mars : Échange de lettres relatif à la situation des ressortissantes françaises mariées à des ressortissants tunisiens, employées dans l'enseignement ou l'administration tunisiens.
- 3 mars : Échange de lettres relatif au partage des charges de rémunération de certaines catégories de coopérants.
- 9 mars : Accord de coopération concernant la signalisation maritime entre la France et la Tunisie.
- 22 avril : Protocole relatif aux conditions de financement d'un navire transporteur d'acide phosphorique.
- 2 mai : Protocole d'accord sur les conditions de prêt par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République tunisienne du dragueur "Coquelicot".
- 2 mai : Convention de coopération technique militaire
- 22 mai : Protocole relatif aux conditions de financement d'un navire transporteur d'acide phosphorique.
- 28 mai : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
- 19 novembre : Protocole relatif à la coopération entre les armées française et tunisienne dans le domaine de la santé militaire
- 19 novembre : Protocole relatif aux échanges entre les armées française et tunisienne dans le domaine sportif
- 12 décembre : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine de dérivés fluorés de Gabès.
- 12 décembre : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels.
- 28 février : Échange de lettres concernant le service des prestations des assurances maladie, maternité et invalidité (soins) aux agents civils mis à la disposition du gouvernement tunisien.
- 31 mai : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques.
- 28 juin : Échange de lettres relatif au financement de la cimenterie de Gabès.
- 31 juillet : Protocole relatif aux conditions de financement de projets d'équipements de télécommunications.
- 28 mars : Échange de lettres concernant la participation française à la sauvegarde du site de Carthage.
- 12 septembre : Avenant n°2 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 12 septembre : Accord complémentaire relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants).
- 12 septembre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants).
- 16 septembre : Accord de coopération scientifique entre le Centre National de la Recherche scientifique français et le ministère tunisien de l'Éducation nationale.
- 29 octobre : Échange de lettres concernant les échanges d'information sur les recherches scientifiques.
- 29 octobre : Échange de lettres modifiant l'annexe I à la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973.
- 10 mars : Échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision.
- 10 mars : Échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine de la santé.
- 5 novembre : Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins.
- 6 novembre : Arrangement administratif concernant les modalités d'application de l'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins du 5 novembre 1976.
- 18 octobre-12 novembre : Échange de notes modifiant l'accord relatif aux transports aériens du 20 mai 1961.
- 29 mars : Protocole d'accord sur les conditions de prêt à la République tunisienne du dragueur "Marjolaine".
- 28 juin : Avenant n° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins.
- 21 septembre : Echange de lettres sur la coopération militaire.
- 1er février : Avenant n° 3 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 15 mars : Échange de lettres portant révision de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973.
- 2 août : Échange de lettres rectificatif de l'avenant n°2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins, signé à Paris le 28 juin 1977.
- 21 décembre : Arrangement administratif complémentaire n°2 complétant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 28 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 3 complétant l'arrangement administratif n° 1 du 10 novembre 1971 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968.
- 23 juin : Protocole d'accord relatif à la construction d'un système de câble sous-marin entre la Tunisie et la France.
- 25 octobre : Échange de lettres concernant le déblocage des comptes d'attente et des comptes capital en Tunisie des personnes physiques et morales françaises.
- 29 décembre : Avenant n° 4 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 29 décembre : Avenant n° 3 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
- 16 janvier : Arrangement administratif complémentaire n° 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 23 décembre : Protocole relatif aux conditions de financement de la cimenterie de Jebel Ouest.
- 14 janvier : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels.
- 15 janvier : Accord particulier relatif aux modalités d'aide médicale aux hôpitaux régionaux de Gabès, Jendouba, Mahdia et Médenine.
- 18 mars : Convention relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires
- 31 mai : Échange de lettres relatif au financement de l'extension et de la consolidation des réseaux de la radio tunisienne et de l'implantation d'une deuxième chaîne de télévision d'expression francophone et à vocation internationale en Tunisie.
- 18 mars - 17 juin : Convention relative aux obligations de service national en cas de double nationalité
- 5 août : Convention relative aux conditions de financement de l'extension et de la consolidation des réseaux de la radio tunisienne et à l'implantation de la 2e chaîne tunisienne de télévision d'expression francophone à vocation internationale.
- 20 juillet-4 novembre : Échange de notes relatif à une modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973.
- 11 janvier : Protocole relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi.
- 28 juin : Accord relatif aux transports internationaux de marchandises par route.
- 22 juillet : Échange de lettres relatif à la prise en charge des coopérants affectés au lycée biculturel Bourguiba de Tunis.
- 31 août : Échange de lettres relatif à la circulation des personnes.
- 28 octobre : Protocole d'accord relatif au patrimoine immobilier des Français en Tunisie.
- 23 novembre : Arrangement administratif complémentaire n° 4 complétant l'arrangement administratif n°1 du 10 novembre 1971 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire du 20 mars 1968 concernant le régime de sécurité sociale des marins.
- 16 décembre : Accord par double échange de notes portant modification de l'échange de lettres signé à Paris le 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes.
- 23 février : Accord relatif au patrimoine immobilier français construit ou acquis en Tunisie avant 1956.
- 23 février : Accord particulier relatif aux logements situés dans le gouvernorat de Bizerte.
- 23 février : Échange de lettres relatif à l'application du régime fiscal tunisien pour les biens couverts par le titre 1 de l'accord du 23 février 1984 relatif au patrimoine immobilier français en Tunisie.
- 14 mars : Convention entre la ville de Paris et la Tunisie.
- 29 mai : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique.
- 29 mai - 24 juin : Échange de lettres relatif à l'imposition des contrats "clés en main".
- 12 mars : Accord concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France.
- 2 juillet : Échange de lettres sur la résolution définitive du problème des avoirs en compte des ressortissants français en Tunisie.
- 4 septembre : Échange de lettres relatif au transfert du siège de la société TRAPSA, filiale de SNEA, de France en Tunisie.
- 25 septembre : Accord signé en application de l'échange de lettres du 2 juillet 1986 sur la résolution du problème des avoirs des ressortissants français en Tunisie.
- 7 -17 avril : Échange de lettres portant modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai 1985.
- 9 décembre : Deuxième accord signé en application de l'échange de lettres du 2 juillet 1986 sur la résolution définitive du problème des avoirs en compte des ressortissants français en Tunisie.
- 9 décembre : Échange de lettres sur la possibilité de financement du transfert des avoirs français constitués après le 30 juin 1986.
- 9 décembre : Échange de lettres sur la résolution du problème des biens immobiliers français à caractère social.
- 7 mars : Arrangement de coopération entre le ministère de l'Intérieur de la République française et le ministère de l'Intérieur de la République tunisienne.
- 17 mars : Accord en matière de séjour et de travail.
- 19 avril : Échange de lettres concernant la coopération financière.
- 19 avril : Protocole relatif au financement de projets de développement.
- 18 octobre-24 novembre : Échange de lettres portant modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai 1985.
- 4 mai : Deuxième accord particulier relatif au patrimoine immobilier à caractère social.
- 21 août : Protocole financier relatif à la promotion des investissements en Tunisie.
- 1er décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 5 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 26 janvier - 21 mars : Échange de lettres relatif à la modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai 1985.
- 27 juillet : Protocole financier relatif à la promotion de l'investissement français en Tunisie.
- 4 février : Accord de coopération en matière de formation professionnelle.
- 15 août : Protocole relatif au financement de projets de développement.
- 19 décembre : Avenant à l'Accord en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988.
- 19 décembre : Échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif au régime de circulation des personnes.
- 10 janvier : Protocole portant don à la Tunisie.
- 30 janvier : Protocole d'accord de coopération entre le Secrétariat d'État tunisien à la recherche scientifique et à la technologie et l'Institut français de recherche scientifique et de développement en coopération (ORSTOM).
- 8 mai : Convention de coopération entre le Centre national de l'enseignement à distance (C.N.E.D.) et l'Institut supérieur de la formation continue (I.S.F.C.).
- 19 juin : Protocole d'accord de coopération entre le Centre national de la recherche scientifique et le secrétariat d'État tunisien à la recherche scientifique et à la technologie.
- 9 juillet-28 août : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'accord maritime du 27 octobre 1958.
- 4 novembre : Protocole d'accord de coopération entre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (I.F.R.E.MER) et le secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie.
- 15 janvier : Arrangement administratif complémentaire n°6 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 18 janvier : Accord de coopération portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées
- 12 octobre : Échange de lettres relatif au transfert des avoirs des ressortissants français en Tunisie.
- 15 novembre : Avenant au protocole d'accord de coopération entre le Secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie et l'Institut français de recherche scientifique et de développement en coopération (ORSTOM) du 30 janvier 1992.
- 15 novembre : Protocole spécial relatif à l'aide-programme française.
- 22 novembre : Convention de coopération entre l'Office de la topographie et de la cartographie et l'Institut géographique national de France.
- 17 décembre : Protocole relatif au projet de l'Institut national des sciences appliquées et de technologie (I.N.S.A.T).
- 3 février : Procès-verbal en matière de circulation et de réadmission des personnes.
- 30 mai : Accord de coopération entre le gouvernement de la République tunisienne et l'association "Médecins du monde" relatif à la prise en charge chirurgicale d'enfants tunisiens en France.
- 16 novembre : Accord cinématographique.
- 28 décembre : Protocole pour la contribution au financement du projet de l'Institut national des sciences appliquées et de technologie (I.N.S.A.T).
- 19 mai : Avenant n°1 modifiant l'accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pension de survivants)
- 14 juin : Arrangement administratif complémentaire n°7 modifiant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 14 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 8 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965.
- 4 octobre : Avenant au protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959
- 29 décembre : Protocole relatif au partenariat.
- 29 décembre : Protocole relatif au programme de promotion des P.M.E. - P.M.I. en Tunisie.
- 16 janvier : Accord de coopération scientifique et technique dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire conclu entre le Centre national des sciences te technologies nucléaires de Tunis et le Commissariat à l'énergie atomique.
- 17 mai : Protocole de coopération entre le ministère tunisien de l'environnement et de l'aménagement du territoire et la ville de Marseille.
- 18 décembre : Protocole financier relatif au financement de projets de développement économique.
- 20 octobre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
- 20 octobre : Échange de lettres concernant le règlement de la question des biens immobiliers français en Tunisie.
- 20 octobre : Protocole financier.
- 13 décembre : Protocole financier.
- 8 janvier : Échange de lettres relatif à un prêt de 40 millions de dollars pour le financement d'importations de produits agricoles français
- 18 juillet : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 18 juillet : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 21 juillet : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 9 octobre : Arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale
- 19 décembre : Échange de lettres relatif à un prêt pour le financement d'importations de produits agricoles français
- 24 décembre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 28 avril : Conventions d'ouverture de crédit (2) conclues avec l'Agence française de développement
- 28 juin : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 7 février : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 7 février : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 31 mars : Barème des remboursements d'allocations familiales prévu par la convention générale sur la sécurité sociale
- 19 juin : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 26 juillet : Arrangement administratif complémentaire n°11 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la Tunisie et la France sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 ainsi que l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975
- 26 juillet : Convention relative à l'équivalence des niveaux d'études
- 8 septembre : Avenant à l'accord modifié en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988
- 20 octobre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 2 mars : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 2 mars : Convention avec l'Agence française de développement portant don à la Tunisie.
- 11 mai : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement
- 25 septembre : Convention de financement relative à la réalisation d'un projet de soutien au programme national de développement du système des urgences médicales en Tunisie
- 12 octobre : Arrangement administratif complémentaire n°12 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975
- 12 octobre : Barème des remboursements d'allocations familiales prévu par la convention générale sur la sécurité sociale
- 8 novembre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement.
- 27 février : Protocole financier.
- 5 juillet : Convention de garantie conclue avec l'Agence française de développement.
- 5 novembre : Convention conclue avec l'Agence française de développement relative à l'application du protocole financier du 27 février 2002.
- 13-14 novembre : Échange de lettres relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques, objet des conventions conclues le 14 novembre 2002.
- 14 novembre : Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique (aquaculture).
- 14 novembre : Convention de coopération dans le domaine de la culture (valorisation du site archéologique de Dougga).
- 14 novembre : Convention de coopération dans le domaine de l'éducation (amélioration de l'enseignement du français).
- 5 mars : Convention de garantie conclue avec l'Agence française de développement.
- 6 juin : Échange de lettres relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français.
- 26 juin : Convention de sécurité sociale.
- 26 juin : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique.
- 26 juin : Convention de prêt conclue avec l'Agence française de développement.
- 10 juillet : Barème des remboursements d'allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale
- 4 décembre : Avenant n°1 à la convention de sécurité sociale du 26 juin 2003.
- 4 décembre : Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels.
- 4 décembre : Accord de coopération en matière de tourisme.
- 4 décembre : Protocole d'accord sur le dossier des biens immobiliers des Français en Tunisie.
- 4 décembre : Avenant à la convention relative aux obligations de service national en cas de double nationalité du 18 mars-17 juin 1982.
- 4 décembre : Convention de prêt conclue avec l'Agence française de développement.
- 29 juillet : Accord cadre de partenariat économique et financier.
- 29 juillet : Protocole financier.
- 16 novembre : Accord de coopération dans le domaine de la radioprotection entre le Centre National tunisien de Radioprotection et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français (IRSN).
- 18 novembre : Convention de prêt avec l'Agence française de développement (AFD).
- 24 novembre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 26 juin 2003.
- 24 novembre : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2004, servies en application de la convention générale de sécurité sociale
- 24 novembre : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2005, servies en application de la convention générale de sécurité sociale
- 7 décembre : Conventions (2) de financement conclues avec l'Agence française de développement (AFD).
- 20 décembre : Accord d'amitié et de coopération entre les villes de Tunis et de Paris.
- 31 janvier : Accord de financement d'appui au développement pour l'encouragement des jeunes à la lecture publique.
- 31 janvier : Échange de lettres portant sur le financement du développement des capacités technologiques et d'organisation et de gestion urbaines en vue d'améliorer le transport urbain.
- 31 janvier : Protocole financier pour l'extension de la ligne sud métro-bus.
- 31 janvier : Protocole financier pour le développement du transport ferroviaire.
- 3 mai : Protocole d'accord entre le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la République française et le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises de la République tunisienne dans les domaines industriel et énergétique.
- 3 mai : Convention de prêt conclue avec l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme pilote de mise à niveau des établissements hôteliers.
- 3 mai : Convention de prêt conclue avec l'A.F.D. pour la contribution au financement du programme de développement du réseau de métro léger du Grand Tunis.
- 30 octobre : Accord de coopération pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
- 14 décembre : Accord cadre de coopération scientifique et technique entre le Centre National des Sciences et Technologies Nucléaires Tunisien (CNSTN) et le Commissariat Français à l'Energie Atomique (CEA).
- 11 janvier : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2006, prévu à l'article 25 (§5) de la convention générale et à l'article 85 de l'arrangement administratif.
- 2 mars : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-36 : Programme de rénovation de l'enseignement du français et en français dans l'enseignement supérieur tunisien.
- 28 avril : Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire (ensemble deux protocoles additionnels et leurs annexes).
- 28 avril : Accord cadre de partenariat économique et financier.
- 28 avril : Accord de coopération portant sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire civile.
- 30 avril : Accord de coopération en matière touristique.
- 30 avril : Accord relatif à une formation aux métiers de la mer.
- 3 juillet : Accord de partenariat international entre le pôle de recherche et d'enseignement supérieur d'Aix - Marseille et les trois universités d'Aix - Marseille d'une part, et les universités tunisiennes: l'université de Tunis-El Manar, l'université de Tunis, l'université du 7 novembre à Carthage et l'université de Sfax.
- 23 avril : Protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode.
- 23 avril : Protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers maritimes.
- 23 avril : Mémorandum d'entente franco-tunisien relatif à l'école nationale d'Ingénieurs de Bizerte.
- 23 avril : Covention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
- 23 avril : Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Actualisation continue
