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Les accords multilatéraux non européens des Etats arabes

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Chronologie des accords
Les accords par ordre chronologique

1960

1961

  • 30 mars : Convention unique sur les stupéfiants (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 18 avril : Convention sur les relations diplomatiques (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 18 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Irak, Koweït, Oman)
  • 8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel (Algérie, Égypte, Liban, Tunisie)
  • 8 juin : Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 21 juin : Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant l'article 50 a (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
  • 23 juin : Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion (Maroc)
  • 26 juin : Convention internationale du travail n° 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par la conférence générale de l'O.I.T. en ses 32 premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du BIT (Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
  • 18 septembre : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie)
  • 4 octobre : Amendement au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifiant le point A 3 de l'article VI (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 26 octobre : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Liban)
  • 6 décembre : Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises : Convention ATA (Algérie, Égypte, Liban, Tunisie)

1962

  • 13 avril : Amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures du 12 mai 1954 (Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc)
  • 21 mai : Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l' O.I.T du 28 juin 1919 (Tunisie)
  • 28 juin : Convention internationale du travail n° 118 concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale (Irak, Jordanie, Libye, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
  • 27 juillet : Accord de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances (Mauritanie)
  • 15 septembre : Protocole portant amendement de l'article 48 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Irak, Liban, Somalie, Syrie, Tunisie)
  • 10 décembre : Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la convention du 14 décembre 1960 contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Égypte, Jordanie, Libye, Maroc)

1963

  • 24 avril : Convention sur les relations consulaires (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 24 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Oman)
  • 22 mai : Amendement à l'accord du 24 septembre 1949 portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 1er juillet : Protocole d'accession de l'Espagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Tunisie)
  • 4 août : Accord portant création de la Banque africaine de développement (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
  • 14 septembre : Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 12 novembre : Amendement à la convention internationale de métrologie légale du 12 octobre 1955 (Égypte, Liban, Maroc)
  • 17 décembre : Amendements à la charte des Nations unies (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1964

1965

  • 8 février : Protocole modifiant l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 18 mars : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Tunisie)
  • 9 avril : Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Algérie, Égypte, Irak, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 21 mai : Amendements à la convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires du 10 juin 1947 et du règlement annexé (Maroc)
  • 22 juin : Convention internationale du travail n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines (Tunisie)
  • 23 juin : Convention internationale du travail n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines (Djibouti, Jordanie, Syrie, Tunisie)
  • 28 septembre : Amendement à l'article 28 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 12 novembre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 15 novembre : Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale (Égypte)
  • 20 décembre : Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations unies (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1966

  • 26 février : Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs (Algérie, Irak, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 7 mars : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 11 mars : Statuts révisés de la Commission internationale des industries agricoles et alimentaires (Tunisie)
  • 5 avril : Convention internationale sur les lignes de charge (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 14 mai : Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 21 juin : Convention internationale du travail n° 125 concernant les brevets de capacité des pêcheurs (Djibouti, Syrie)
  • 21 juin : Convention internationale du travail n° 126 concernant le logement à bord des bateaux de pêche (Djibouti)
  • 16 novembre : Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928, modifiée par le protocole du 10 mai 1948, concernant les expositions internationales (Maroc, Qatar, Tunisie)
  • 16 décembre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 16 décembre : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Algérie, Libye, Somalie)
  • 16 décembre : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1967

  • 27 janvier : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 31 janvier : Protocole relatif au statut des réfugiés (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 3 mai : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
  • 23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 7 juin : Amendements à la Convention sur la valeur en douane des marchandises du 15 décembre 1950 (Tunisie)
  • 28 juin : Convention internationale du travail n° 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur (Algérie, Liban, Tunisie)
  • 14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Tunisie)
  • 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957 (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Algérie, Maroc)
  • 14 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928 et à Bruxelles le 26 juin 1948 (Maroc)
  • 14 juillet : Acte additionnel à l'arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)

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1968

  • 23 février : Protocole portant modification de la convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Égypte, Liban, Syrie)
  • 22 avril : Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (Égypte, Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 11 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie)
  • 1er juillet : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 18 septembre : Amendements à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes du 18 avril 1951 (Algérie)
  • 24 septembre : Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 8 novembre : Convention sur la circulation routière (Bahrein, Koweït, Maroc, Tunisie)
  • 8 novembre : Convention sur la signalisation routière (Bahrein, Irak, Koweït, Maroc, Tunisie)

1969

  • 18 février : Amendements au statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Égypte, Irak)
  • 23 juin : Convention internationale sur le jaugeage des navires (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 25 juin : Convention internationale du travail n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture (Maroc, Syrie)
  • 25 juillet : Règlement sanitaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 21 octobre : Amendements à la Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures : OILPOL 1954 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Libye, Syrie, Tunisie)
  • 23 octobre : Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du Sud-Est (Irak)
  • 14 novembre : Protocole additionnel à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964, règlement général de l'U.P.U., convention postale universelle et divers arrangements (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 29 novembre : Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 29 novembre : Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)

1970

  • 27 février : Protocole d'accession de la République arabe unie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Égypte)
  • 20 mars : Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique et charte de l'Agence (Liban, Tunisie)
  • 8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Tunisie)
  • 19 juin : Traité de coopération en matière de brevets (Algérie, Maroc, Mauritanie, Soudan)
  • 22 juin : Convention internationale du travail n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement (Égypte, Irak, Liban, Libye, Syrie, Yémen)
  • 1er septembre : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports : ATP (Maroc)
  • 27 septembre : Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 28 septembre : Amendement à l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 ctobre 1956 (Algérie, Arabie Saoudite, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 30 octobre : Convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 14 novembre : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 16 décembre : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 19 décembre : Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de sauvegarde des temples de Philae (Liban, Soudan)

1971

  • 2 février : Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau ou de la sauvagine (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 21 février : Convention sur les substances psychotropes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 12 mars : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 24 mars : Arrangement concernant la classification internationale des brevets (Égypte)
  • 23 juin : Convention internationale du travail n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder (Égypte, Irak, Jordanie, Syrie, Yémen)
  • 23 juin : Convention internationale du travail n° 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie)
  • 7 juillet : Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 24 juillet : Convention universelle révisée du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Tunisie)
  • 24 juillet : Protocole n° 1, annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (Maroc, Tunisie)
  • 24 juillet : Protocole n° 2, annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 24 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques , telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 23 septembre : Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 6 octobre : Accord sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Arabie Saoudite, Égypte, Yémen)
  • 15 octobre : Protocole d'accession de la Roumanie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte)
  • 29 octobre : Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Égypte)
  • 17 décembre : Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (Yémen)
  • 18 décembre : Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 20 décembre : Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1972

  • 25 mars : Protocole portant amendement à la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 29 mars : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 10 avril : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction (Arabie Saoudite, Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
  • 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 20 octobre : Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 16 novembre : Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 29 novembre : Accord portant création du Fonds africain de développement (Arabie Saoudite)
  • 30 novembre : Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 2 décembre : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs : CSC (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Yémen)
  • 29 décembre : Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Tunisie)

1973

1974

  • 9 janvier : Certification n° 2 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Tunisie)
  • 6 avril : Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie)
  • 24 juin : Convention internationale du travail n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cacérogènes (Liban)
  • 24 juin : Convention internationale du travail n° 140 concernant le congé-éducation payé (Irak)
  • 5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 16 octobre : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 17 octobre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie)
  • 23 octobre : Certification n° 3 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Maroc, Tunisie)
  • 1er novembre : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer : SOLAS 74 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie,Yémen)
  • 14 novembre : Accord au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en séries (Égypte, Libye)

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1975

1976

1977

1978

  • 17 février : Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
  • 17 février : Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Tunisie)
  • 14 avril : Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 (Mauritanie, Soudan)
  • 19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Oman)
  • 5 juillet : Protocole à la Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route : CMR (Tunisie)
  • 7 juillet : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille : STCW 78 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Soudan, Tunisie)

1979

  • 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 12 avril : Arrangement relatif à la viande bovine (Tunisie)
  • 12 avril : Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (Égypte, Tunisie)
  • 27 avril : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Algérie, Émirats arabes unis, Mauritanie, Oman, Tunisie)
  • 17 mai : Amendement à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
  • 23 juin : Amendement à l'article XI de la Convention du 3 mars 1973 relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 23 juin : Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Arabie Saoudite, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
  • 25 juin : Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires (Égypte, Irak)
  • 19 septembre : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Tunisie)
  • 15 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Tunisie, Yémen)
  • 28 novembre : Amendements à la Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 (Algérie, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 17 décembre : Convention internationale contre la prise d'otages (Algérie, Tunisie)
  • 18 décembre : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Yémen)

1980

  • 3 mars : Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Tunisie)
  • 11 avril : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Égypte, Irak, Mauritanie, Syrie)
  • 9 mai : Convention relative aux transports internationaux ferroviaires : COTIF (Algérie, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 17 mai : Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 10 octobre : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Djibouti, Jordanie, Tunisie)

1981

1982

  • 3 avril : Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 7 mai : Accord complétant l'accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Arabie Saoudite, Koweït)
  • 22 juin : Convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur (Yémen)
  • 24 juin : Amendement à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, telle que modifiée le 30 novembre 1972 (Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 1er octobre : Accord international sur le jute et les articles en jute (Égypte)
  • 3 novembre : Protocole portant amendement de l'accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé (Égypte, Koweït)
  • 3 novembre : Protocole portant amendement de l'accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande (Égypte, Koweït)
  • 6 novembre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 3 décembre : Protocole en vue d'amender la Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine / des oiseaux d'eau (Comores, Égypte, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 22 décembre : Procès verbal de rectification de la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer : SOLAS 1982 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)

1983

1984

  • 10 janvier : Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'Océan indien (Comores)
  • 17 février : Protocole établi par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires : COTIF (Algérie, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 10 juillet : Protocole amendant la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Algérie, Maroc)
  • 27 septembre : Amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Libye, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 10 décembre : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)

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1985

  • 15 mars : Accord régional relatif aux services mobiles maritimes et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques : Région 1 (Arabie Saoudite)
  • 22 mars : Convention pour la protection de la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 13 août : Protocole portant amendement de l'accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion (Maroc)
  • 11 octobre : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 16 octobre : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
  • 16 octobre : Amendements à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
  • 16 octobre : Accord international sur l'utilisation des stations INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (Koweït, Maroc, Qatar)

1986

  • 8 février : Accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement (Mauritanie)
  • 14 mars : Convention sur le commerce du blé de 1986 (Algérie, Égypte, Irak, Tunisie)
  • 12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 24 juin : Protocole d'amendement à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Maroc, Tunisie)
  • 26 septembre : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Maroc, Tunisie)
  • 26 septembre : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Tunisie)

1987

  • 8 mars : Actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion : HFBC-87 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 20 mars : Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (Maroc)
  • 28 mai : Amendements aux articles 6 et 7 de la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (des oiseaux d'eau), telle que modifiée par le protocole du 3 décembre 1982 (Jordanie, Tunisie)
  • 16 septembre : Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 19 novembre : Amendements à la convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Mauritanie)

1988

  • 5 février : Accord portant création de l'Institut international de droit du développement (Égypte, Tunisie)
  • 24 février : Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile du 23 septembre 1971 (Algérie, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Koweït, Tunisie)
  • 10 mars : Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Algérie, Égypte, Liban, Oman, Tunisie)
  • 10 mars : Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (Égypte, Liban, Oman, Tunisie)
  • 1er juillet : Accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage : COSPAS/SARSAT (Algérie)
  • 11 novembre : Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Égypte, Oman, Tunisie)
  • 11 novembre : Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Tunisie)
  • 9 décembre : Règlement des télécommunications internationales (Algérie, Arabie Saoudite, Comores)
  • 19 décembre : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1989

  • 19 janvier : Amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 22 mars : Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie,Tunisie, Yémen)
  • 28 avril : Convention internationale de 1989 sur l'assistance (Tunisie)
  • 5 juillet : Amendements à la nomenclature annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Tunisie)
  • 19 octobre : Amendement de 1989 à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Mauritanie)
  • 3 novembre : Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute (Égypte)
  • 20 novembre : Convention relative aux droits de l'enfant (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 14 décembre : Actes du XXème congrès de l'Union postale universelle (Jordanie, Tunisie)

1990

  • 29 mai : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Égypte)
  • 29 juin : Amendements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
  • 29 juin : Ajustement à apporter au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Liban)
  • 30 novembre : Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Égypte, Mauritanie, Tunisie)

1991

  • 1er mars : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (Algérie, Maroc, Tunisie)

1992

  • 15 janvier : Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 7 mars 1966 (Syrie)
  • 9 mai : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 5 juin : Convention sur la diversité biologique (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 5 juin : Protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique du 14 mai 1966 (Algérie, Maroc)
  • 25 novembre : Amendement au Protocole du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie Saoudite, Djibouti, Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Égypte, Mauritanie, Oman, Tunisie)
  • 27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la convention internationale du 18 décembre 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Mauritanie, Tunisie)
  • 27 décembre : Constitution et convention de l'Union internationale des télécommunications (Mauritanie)

1993

  • 13 janvier : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)

1994

  • 15 avril : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 28 juillet : Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie)
  • 14 septembre : Convention postale universelle (Liban, Oman, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 14 octobre : Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 7 décembre : Convention sur le commerce des céréales de 1995 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)
  • 9 décembre : Convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé (Tunisie)

1995

  • 10 juin : Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversités biologique en Méditerranée (Tunisie)
  • 10 juin : Amendements à la convention du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Tunisie)
  • 10 juin : Amendements au protocole du 16 février 1976 relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Tunisie, Maroc)
  • 7 juillet : Amendements à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille : STCW 78 (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 4 août : Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Égypte, Maroc, Mauritanie)
  • 22 septembre : Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 (Qatar, Tunisie)
  • 6 octobre : Deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services (Égypte, Koweït, Maroc)
  • 12 décembre : Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (Algérie, Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Mauritanie, Qatar,Yémen)

1996

1997

  • 19 juin : Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT (Arabie Saoudite,Bahrein, Egypte, Emirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Qatar,Syrie, Yémen)
  • 18 septembre : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 18 septembre : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 11 décembre : Protocole de Kyoto annexé à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Égypte, Tunisie)
  • 15 décembre : Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (Algérie, Comores, Tunisie)

1998

1999

2000

  • 25 mai : Protocole facultatif annexé à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Tunisie)
  • 25 mai : Protocole facultatif annexé à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Tunisie)
  • 15 novembre : Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Tunisie)
  • 17 novembre : Amendements à l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie)

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