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France-États
arabes
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Les accords multilatéraux non européens
Présentation thématique
Par matière
Ensemble des accords
- 1875
- 20 mai : Convention pour assurer
l'unification internationale et le perfectionnement du
système métrique (Égypte)
- 1884
- 14 mars : Convention internationale
relative à la protection des câbles sous-marins
(Algérie, Maroc, Tunisie)
- 1886
- 9 septembre : Convention concernant
la création d'une union internationale pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques :
Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Tunisie)
- 1896
- 4 mai : Acte additionnel à la
convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc,
Tunisie)
- 1908
- 13 novembre : Convention de Berne
révisée pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc,
Tunisie)
- 1910
- 4 mai : Arrangement relatif à
la répression de la circulation des publications
obscènes (Égypte)
- 1914
- 20 mars : Protocole additionnel
à la convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à
Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie,
Tunisie)
- 1920
- 31 octobre : Convention relative
à l'organisation de la lutte contre les sauterelles
(Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)
- 1921
- 6 octobre : Convention internationale
portant modification de la convention signée à
Paris le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale
et le perfectionnement du système métrique, et du
règlement annexé à cette convention
(Arabie Saoudite, Égypte)
- 1928
- 2 juin : Convention de Berne
révisée pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à
Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914
(Liban, Maroc, Tunisie)
- 22 novembre : Convention concernant
les expositions internationales (Liban, Maroc, Oman, Qatar,
Tunisie)
- 1931
- 30 juin : Convention internationale
pour l'unification et la présentation des
résultats d'analyses des matières
destinées à l'alimentation de l'homme et des
animaux (Égypte)
- 1936
- 14 octobre : Convention pour
l'unification des méthodes de tenue des livres
généalogiques du bétail (Maroc)
- 1945
- 16 novembre : Convention
créant une organisation des Nations unies pour
l'éducation, la science et la culture (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 1947
- 10 juin : Convention pour l'adoption
d'un système uniforme de jaugeage des navires
(Maroc)
- 11 octobre : Convention sur
l'Organisation mondiale de la météorologie
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1948
- 10 mai : Protocole modifiant la
convention du 22 novembre 1928 relative aux expositions
internationales (Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
- 26 juin : Convention
révisée de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle
que complétée à Paris le 4 mai 1896,
révisée à Berlin le 13 novembre 1908,
complétée à Berne le 20 mars 1914 et
révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban,
Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1949
- 4 mai : Protocole complètant
l'arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes du 4 mai 1910
(Égypte, Irak)
- 4 mai : Protocole amendant
l'arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes du 4 mai 1910 tel
que modifié le 4 mai 1949 (Égypte, Irak,
Jordanie)
- 24 septembre : Accord créant
un Conseil général des pêches pour la
Méditerranée (Algérie, Égypte,
Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1950
- 22 novembre : Accord pour
l'importation d'objets de caractère éducatif,
scientifique ou culturel (Égypte, Irak, Jordanie, Libye,
Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
- 1951
- 6 décembre : Convention
instituant le Centre international de calcul (Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie,
Tunisie)
- 1953
- 31 mars : Convention relative au
droit international de rectification (Égypte)
- 1954
- 14 mai : Convention pour la
protection des biens culturels en cas de conflit armé et
son règlement d'exécution (Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc,
Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 14 mai : Protocole annexé
à la Convention pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé du 14 mai 1954 (Égypte,
Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 13 octobre : Convention
internationale pour l'unification des méthodes d'analyse
et d'appréciation des vins (Maroc)
- 1er décembre : Convention
internationale relative à l'Institut international du
froid (Algérie, Égypte, Jordanie,
Maroc,Tunisie)
- 1955
- 12 octobre : Convention instituant
une Organisation internationale de métrologie
légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte,
Liban, Maroc,Tunisie)
- 1957
- 1er juillet : Convention instituant
une Commission séricicole internationale
(Algérie, Liban, Tunisie)
- 1958
- 3 décembre : Convention
concernant les échanges entre Etats de publications
officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak,
Libye, Maroc)
- 3 décembre : Convention
concernant les échanges internationaux de publications
(Égypte, Libye, Maroc)
- 15 décembre : Arrangement
européen sur l'échange des programmes au moyen de
films de télévision (Tunisie)
- 1959
- 19 novembre : Convention visant
à placer la Commission internationale du peuplier dans
le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban,
Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1960
- 26 janvier : Accord instituant
l'Association internationale de développement
(Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 14 décembre : Convention
concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de
l'enseignement (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte,
Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,
Tunisie)
- 1961
- 8 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
professionnel (Algérie, Égypte, Liban,
Tunisie)
- 8 juin : Convention douanière
relative aux facilités accordées pour
l'importation de marchandises destinées à
être présentées ou utilisées
à une exposition, une foire, un congrès ou une
manifestation similaire (Algérie, Égypte, Liban,
Maroc, Soudan,Tunisie)
- 23 juin : Accord régional pour
la zone européenne de radiodiffusion (Maroc)
- 26 octobre : Convention
internationale sur la protection des artistes
interprètes ou exécutants, des producteurs de
phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Liban)
- 1962
- 21 mai : Accord portant
création du Centre international des hautes
études agronomiques méditerranéennes
(Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
- 10 décembre : Protocole
instituant une Commission de conciliation et de bons offices
chargée de rechercher la solution des différends
qui naîtraient entre Etats parties à la convention
du 14 décembre 1960 contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement (Égypte, Jordanie, Libye,
Maroc)
- 1963
- 22 mai : Amendement à l'accord
du 24 septembre 1949 portant création du Conseil
général des pêches pour la
Méditerranée (Algérie, Maroc,
Tunisie)
- 4 août : Accord portant
création de la Banque africaine de développement
(Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Libye,
Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
- 12 novembre : Amendement à la
convention internationale de métrologie légale du
12 octobre 1955 (Égypte, Liban, Maroc)
- 1965
- 21 mai : Amendements à la
convention pour l'adoption d'un système uniforme de
jaugeage des navires du 10 juin 1947 et du règlement
annexé (Maroc)
- 1966
- 5 avril : Convention internationale
sur les lignes de charge (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 16 novembre : Protocole portant
modification de la Convention du 22 novembre 1928,
modifiée par le protocole du 10 mai 1948, concernant les
expositions internationales (Maroc, Qatar, Tunisie)
- 1967
- 27 janvier : Traité sur les
principes régissant les activités des Etats en
matière d'exploration et d'utilisation de l'espace
extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres
corps célestes (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie,
Syrie)
- 3 mai : Convention relative à
l'Organisation hydrographique internationale (Algérie,
Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc,
Oman, Syrie, Tunisie)
- 14 juillet : Convention
révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques, telle
que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à
Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914,
à Rome le 2 juin 1928 et à Bruxelles le 26 juin
1948 (Maroc)
- 1968
-
- 22 avril : Accord sur le sauvetage
des astronautes, le retour des astronautes et la restitution
des objets lancés dans l'espace
extra-atmosphérique (Égypte, Irak, Koweït,
Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 11 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
scientifique (Algérie, Égypte, Liban, Libye,
Maroc, Syrie)
- 1969
- 23 juin : Convention internationale
sur le jaugeage des navires (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1970
- 20 mars : Convention relative
à l'Agence de coopération culturelle et technique
et charte de l'Agence (Liban, Tunisie)
- 8 juin : Convention douanière
relative à l'importation temporaire de matériel
pédagogique (Algérie, Égypte, Irak,
Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Tunisie)
- 14 novembre : Convention concernant
les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l'importation, l'exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels
(Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar,
Syrie, Tunisie)
- 19 décembre : Accord relatif
à l'aide volontaire à fournir pour
l'exécution du projet de sauvegarde des temples de
Philae (Liban, Soudan)
- 1971
- 24 juillet : Convention
révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques ,
telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896,
à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars
1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26
juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Bahrein,
Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
- 29 octobre : Convention pour la
protection des producteurs de phonogrammes contre la
reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
(Égypte)
- 1972
- 16 novembre : Convention pour la
protection du patrimoine mondial culturel et naturel
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan,
Syrie, Tunisie, Yémen)
- 29 novembre : Accord portant
création du Fonds africain de développement
(Arabie Saoudite)
- 30 novembre : Protocole portant
modification de la Convention du 22 novembre 1928 concernant
les expositions internationales (Maroc, Oman, Qatar,
Tunisie)
- 1973
- 29 janvier : Accord relatif à
l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du
projet de préservation du temple de Borobudur
(Irak)
- 12 juin : Arrangement instituant une
classification internationale des éléments
figuratifs des marques (Tunisie)
- 1974
- 14 novembre : Accord au sujet de la
création et du fonctionnement d'un centre international
d'enregistrement des publications en séries
(Égypte, Libye)
- 1975
- 22 novembre : Accord régional
relatif à l'utilisation par le service de
radio-diffusion des fréquences dans les bandes des ondes
hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans
les bandes des ondes kilométriques dans la région
1 (Bahrein, Jordanie, Maroc, Oman)
- 1976
- 26 novembre : Protocole additionnel
à l'accord pour l'importation d'objets de
caractère éducatif, scientifique ou culturel du
22 novembre 1950 (Égypte, Irak)
- 1979
- 17 mai : Amendement à l'Accord
portant création de la Banque africaine de
développement du 4 août 1963 (Comores, Djibouti,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
- 1980
- 3 mars : Convention sur la protection
physique des matières nucléaires (Tunisie)
- 1982
- 7 mai : Accord complétant
l'accord portant création de la Banque africaine de
développement du 4 août 1963 (Arabie Saoudite,
Koweït)
- 24 juin : Amendement à la
Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions
internationales, telle que modifiée le 30 novembre 1972
(Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
- 1983
- 14 juin : Convention internationale
sur le système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises (Algérie, Arabie
Saoudite, Jordanie, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie)
- 1985
- 13 août : Protocole portant
amendement de l'accord régional pour la zone
européenne de radiodiffusion (Maroc)
- 1986
- 8 février : Accord cadre entre
les gouvernements de la République française et
de la République fédérale d'Allemagne et
le gouvernement de la République islamique de Mauritanie
sur l'envoi de volontaires européens du
développement (Mauritanie)
- 24 juin : Protocole d'amendement
à la Convention internationale sur le système
harmonisé de désignation et de codification des
marchandises du 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Maroc,
Tunisie)
- 26 septembre : Convention sur la
notification rapide d'un accident nucléaire (Arabie
Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Maroc, Tunisie)
- 26 septembre : Convention sur
l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation
d'urgence radiologique (Arabie Saoudite, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc,
Tunisie)
- 1987
- 8 mars : Actes finals de la
conférence administrative mondiale des
radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes
décamétriques attribuées au service de
radiodiffusion : HFBC-87 (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie,
Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1989
- 5 juillet : Amendements à la
nomenclature annexée à la Convention
internationale sur le système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises,
signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (Arabie
Saoudite, Jordanie, Tunisie)
- 1990
- 29 mai : Accord portant
création de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement
(Égypte)
- 1991
- 1er mars : Convention sur le marquage
des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de
détection (Algérie, Maroc, Tunisie)
- 1920
- 31 octobre : Convention relative
à l'organisation de la lutte contre les sauterelles
(Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)
- 1946
- 2 décembre : Convention
internationale pour la règlementation de la chasse
à la baleine (Oman)
- 1949
- 24 septembre : Accord créant
un Conseil général des pêches pour la
Méditerranée (Algérie, Égypte,
Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1951
- 18 avril : Convention pour
l'établissement de l'Organisation européenne pour
la protection des plantes (Algérie, Jordanie,
Maroc)
- 1954
- 12 mai : Convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer
par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1955
- 27 avril : Amendements à la
convention pour l'établissement de l'Organisation
européenne pour la protection des plantes du 18 avril
1951, devenue : Organisation européenne et
méditerranéenne pour la protection des plantes
(Algérie, Jordanie, Maroc)
- 1956
- 19 novembre : Protocole modifiant la
convention internationale pour la réglementation de la
chasse à la baleine (aux grands cétacés)
du 2 décembre 1946 (Égypte, Oman)
- 1959
- 19 novembre : Convention visant
à placer la Commission internationale du peuplier dans
le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban,
Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1962
- 13 avril : Amendements à la
convention internationale pour la prévention de la
pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures du 12 mai
1954 (Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc)
- 1963
- 22 mai : Amendement à l'accord
du 24 septembre 1949 portant création du Conseil
général des pêches pour la
Méditerranée (Algérie, Maroc,
Tunisie)
- 1966
- 14 mai : Convention internationale
pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(Algérie, Maroc, Tunisie)
- 1967
- 27 janvier : Traité sur les
principes régissant les activités des Etats en
matière d'exploration et d'utilisation de l'espace
extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres
corps célestes (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie,
Syrie)
- 3 mai : Convention relative à
l'Organisation hydrographique internationale (Algérie,
Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc,
Oman, Syrie, Tunisie)
- 1968
- 22 avril : Accord sur le sauvetage
des astronautes, le retour des astronautes et la restitution
des objets lancés dans l'espace
extra-atmosphérique (Égypte, Irak, Koweït,
Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 18 septembre : Amendements à
la Convention pour l'établissement de l'Organisation
européenne et méditerranéenne pour la
protection des plantes du 18 avril 1951 (Algérie)
- 1969
- 21 octobre : Amendements à la
Convention internationale du 12 mai 1954 pour la
prévention de la pollution des eaux de la mer par les
hydrocarbures : OILPOL 1954 (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Liban, Libye, Syrie, Tunisie)
- 23 octobre : Convention sur la
conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du
Sud-Est (Irak)
- 29 novembre : Convention
internationale sur l'intervention en haute mer en cas
d'accident entraînant ou pouvant entraîner une
pollution par les hydrocarbures (Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Oman,
Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 29 novembre : Convention
internationale sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban,
Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1971
- 2 février : Convention
relative aux zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau ou de
la sauvagine (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie,
Maroc, Mauritanie, Tunisie)
- 18 décembre : Convention
internationale portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Djibouti,
Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
- 1972
- 29 mars : Convention sur la
responsabilité internationale pour les dommages
causés par des objets spatiaux (Arabie Saoudite, Irak,
Koweït, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie)
- 10 avril : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou
à toxine et sur leur destruction (Arabie Saoudite,
Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie,
Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
- 16 novembre : Convention pour la
protection du patrimoine mondial culturel et naturel
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan,
Syrie, Tunisie, Yémen)
- 2 décembre : Convention
internationale sur la sécurité des conteneurs :
CSC (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc,
Yémen)
- 29 décembre : Convention sur
la prévention de la pollution des mers résultant
de l'immersion de déchets (Égypte, Émirats
arabes unis, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Tunisie)
- 1973
- 3 mars : Convention relative au
commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (Algérie, Comores,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Maroc, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
- 2 novembre : Convention
internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires : MARPOL 1973 (Algérie,
Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie,
Yémen)
- 2 novembre : Protocole de 1973 sur
l'intervention en haute mer en cas de pollution par des
substances autres que les hydrocarbures : INTERVENTION PROT
1973 (Égypte, Oman, Tunisie, Yémen)
- 1976
- 16 février : Convention pour
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution (Algérie, Égypte, Liban Libye, Maroc,
Syrie, Tunisie)
- 16 février : Protocole relatif
à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs (Algérie, Égypte, Liban, Libye,
Maroc, Syrie, Tunisie)
- 16 février : Protocole relatif
à la coopération en matière de lutte
contre la pollution de la mer Méditerranée par
les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de
situation critique (Algérie, Égypte, Liban,
Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 19 novembre : Protocole portant
création d'un fonds international d'indemnisation pour
les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
(Bahrein, Maroc)
- 19 novembre : Protocole additionnel
à la convention internationale du 29 novembre 1969 sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures (Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Koweït,
Mauritanie, Oman, Qatar, Yémen)
- 1978
- 17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 2 novembre
1973 pour la prévention de la pollution par les navires
(Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Oman,
Syrie, Tunisie)
- 1979
- 23 juin : Amendement à
l'article XI de la Convention du 3 mars 1973 relative au
commerce des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Mauritanie,
Tunisie)
- 23 juin : Convention relative
à la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage (Arabie Saoudite,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
- 19 septembre : Convention relative
à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
de l'Europe (Tunisie)
- 28 novembre : Amendements à la
Convention internationale pour la protection des
végétaux du 6 décembre 1951
(Algérie, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie,
Yémen)
- 1980
- 3 mars : Convention sur la protection
physique des matières nucléaires (Tunisie)
- 17 mai : Protocole relatif à
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution d'origine tellurique (Algérie, Égypte,
Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1982
- 3 avril : Protocole relatif aux aires
spécialement protégées de la
Méditerranée (Algérie, Égypte,
Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 3 décembre : Protocole en vue
d'amender la Convention du 2 février 1971 relative aux
zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitats de la sauvagine / des
oiseaux d'eau (Comores, Égypte, Jordanie, Maroc,
Mauritanie, Tunisie)
- 1984
- 10 juillet : Protocole amendant la
convention internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (Algérie, Maroc)
- 1985
- 22 mars : Convention pour la
protection de la couche d'ozone (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1986
- 26 septembre : Convention sur la
notification rapide d'un accident nucléaire (Arabie
Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Maroc, Tunisie)
- 26 septembre : Convention sur
l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation
d'urgence radiologique (Arabie Saoudite, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc,
Tunisie)
- 1987
- 28 mai : Amendements aux articles 6
et 7 de la convention du 2 février 1971 relative aux
zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitats de la sauvagine (des
oiseaux d'eau), telle que modifiée par le protocole du 3
décembre 1982 (Jordanie, Tunisie)
- 16 septembre : Protocole relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1989
- 22 mars : Convention sur le
contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Syrie,Tunisie, Yémen)
- 1990
- 29 juin : Amendements au Protocole de
Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Jordanie,
Koweït, Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
- 29 juin : Ajustement à
apporter au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987
relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone (Liban)
- 30 novembre : Convention
internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et
la coopération en matière de pollution par les
hydrocarbures (Égypte, Mauritanie, Tunisie)
- 1992
- 9 mai : Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 5 juin : Convention sur la
diversité biologique (Algérie, Bahrein, Comores,
Djibouti, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 5 juin : Protocole visant à
amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention
internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique du 14 mai 1966 (Algérie, Maroc)
- 25 novembre : Amendement au Protocole
du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie
Saoudite, Djibouti, Égypte, Jordanie, Koweït,
Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
- 27 novembre : Protocole de 1992
modifiant la convention internationale du 29 novembre 1969 sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein,
Égypte, Mauritanie, Oman, Tunisie)
- 27 novembre : Protocole de 1992
modifiant la convention internationale du 18 décembre
1971 portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (Algérie, Mauritanie, Tunisie)
- 1993
- 13 janvier : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Koweït, Maroc, Oman, Tunisie)
- 1994
- 14 octobre : Convention des Nations
unies sur la lutte contre la désertification dans les
pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1995
- 10 juin : Protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la
diversités biologique en Méditerranée
(Tunisie)
- 10 juin : Amendements à la
convention du 16 février 1976 pour la protection de la
mer Méditerranée contre la pollution
(Tunisie)
- 10 juin : Amendements au protocole du
16 février 1976 relatif à la prévention de
la pollution de la mer Méditerranée par les
opérations d'immersion effectuées par les navires
et aéronefs (Tunisie, Maroc)
- 4 août : Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent
tant à l'intérieur qu'au delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs (Égypte, Maroc,
Mauritanie)
- 22 septembre : Amendement à la convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 (Qatar, Tunisie)
- 1996
- 7 mars : Amendements au protocole
relatif à la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution d'origine
tellurique du 3 mars 1980 (Tunisie)
- 24 septembre : Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires
(Jordanie, Qatar)
- 24 novembre : Annexes au protocole de
Barcelone du 10 juin 1995 relatif aux aires spécialement
protégées et à la diversités
biologique en Méditerranée (Tunisie)
- 1997
- 18 septembre : Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
(Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan,
Tunisie, Yémen)
- 11 décembre : Protocole de
Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques du 9 mai 1992 (Égypte)
- 1998
- 1899
- 1907
- 1919
- 28 juin : Traité de paix -
Partie XIII : Constitution de l'OIT (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 1925
- 17 juin : Protocole concernant la
prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants,
toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
(Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan,
Syrie, Yémen, Tunisie)
- 1928
- 1929
- 27 juillet : Convention pour
l'amélioration du sort des blessés et malades des
armées en campagne (Égypte, Irak, Jordanie,
Liban, Syrie)
- 27 juillet : Convention sur le
traitement des prisonniers de guerre (Égypte, Irak,
Jordanie)
- 12 octobre : Convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport
aérien international (Algérie, Arabie saoudite,
Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman,
Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1946
- 27 juillet : Accord international sur
les brevets appartenant à des Allemands (Arabie
Saoudite, Égypte, Irak, Liban)
- 1947
- 10 février : Traité de
paix conclu avec l'Italie (Irak)
- 17 juillet : Protocole amendant
l'accord international du 27 juillet 1946 sur les brevets
appartenant à des Allemands (Irak, Liban, Syrie)
- 1948
- 9 décembre : Convention pour
la prévention et la répression du crime de
génocide (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye,
Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1949
- 12 août : Convention relative
au traitement des prisonniers de guerre (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 12 août : Convention pour
l'amélioration du sort des blessés et des malades
dans les forces armées en campagne (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 12 août : Convention pour
l'amélioration du sort des blessés, des malades
et des naufragés des forces armées sur mer
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 12 août : Convention relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1951
- 28 juillet : Convention relative au
statut des réfugiés (Algérie, Djibouti,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan,
Tunisie)
- 8 septembre : Traité de paix
avec le Japon (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban,
Syrie)
- 1953
- 27 février : Accord sur les
dettes extérieures allemandes (Égypte)
- 1954
- 14 mai : Convention pour la
protection des biens culturels en cas de conflit armé et
son règlement d'exécution (Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc,
Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 14 mai : Protocole annexé
à la Convention pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé du 14 mai 1954 (Égypte,
Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 28 septembre : Convention relative au
statut des apatrides (Algérie, Libye, Tunisie)
- 1957
- 23 novembre : Arrangement relatif aux
marins réfugiés (Maroc)
- 1961
- 18 avril : Protocole de signature
facultative concernant le règlement obligatoire des
différends (Irak, Koweït, Oman)
- 1963
- 24 avril : Protocole de signature
facultative concernant le règlement obligatoire des
différends (Oman)
- 1967
- 31 janvier : Protocole relatif au
statut des réfugiés (Algérie, Djibouti,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie,
Yémen)
- 1968
- 1er juillet : Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1970
- 16 décembre : Convention pour
la répression de la capture illicite d'aéronefs
(Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1971
- 23 septembre : Convention pour la
répression d'actes illicites dirigés contre la
sécurité de l'aviation civile (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1972
- 10 avril : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou
à toxine et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie,
Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
- 1973
- 12 juin : Protocole relatif aux
marins réfugiés (Maroc)
- 14 décembre : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (Algérie, Égypte, Irak, Libye, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1977
- 8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
internationaux : Protocole I (Algérie, Bahreïn,
Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweït, Libye, Mauritanie, Oman, Tunisie,
Yémen)
- 8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
non internationaux : Protocole II (Algérie, Bahrein,
Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweït, Libye, Mauritanie, Oman, Tunisie,
Yémen)
- 1979
- 17 décembre : Convention
internationale contre la prise d'otages (Algérie,
Tunisie)
- 1980
- 3 mars : Convention sur la protection
physique des matières nucléaires (Tunisie)
- 10 octobre : Convention sur
l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination (Djibouti, Jordanie,
Tunisie)
- 1988
- 24 février : Protocole pour la
répression des actes illicites de violence dans les
aéroports servant à l'aviation civile
internationale, complémentaire à la Convention
pour la répression d'actes illicites dirigés
contre la sécurité de l'aviation civile du 23
septembre 1971 (Algérie, Arabie Saoudite, Émirats
arabes unis, Koweït, Tunisie)
- 10 mars : Convention pour la
répression d'actes illicites contre la
sécurité de la navigation maritime
(Algérie, Égypte, Liban, Oman, Tunisie)
- 10 mars : Protocole pour la
répression d'actes illicites contre la
sécurité des plates-formes fixes situées
sur le plateau continental (Égypte, Liban, Oman,
Tunisie)
- 1993
- 13 janvier : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Djibouti, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït,
Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie,
Yémen)
- 1996
- 24 septembre : Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires
(Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc,
Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
- 1997
- 18 septembre : Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
(Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan,
Tunisie, Yémen)
- 15 décembre : Convention
internationale pour la répression des attentats
terroristes à l'explosif (Algérie, Comores)
- 1999
- 9 décembre : Convention
internationale pour la répression du financement du
terrorisme (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie,
Maroc, Soudan, Tunisie)
- 1904
- 18 mai : Arrangement international en
vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel
connu sous le nom de traite des blanches (Algérie,
Liban, Maroc)
- 1910
- 4 mai : Convention internationale
relative à la répression de la traite des
blanches (Algérie, Maroc)
- 1921
- 1925
- 5 juin : Convention internationale du
travail n° 19 concernant l'égalité du
traitement des travailleurs étrangers et nationaux en
matière de réparation des accidents du travail
(Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban,
Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie,
Yémen)
- 17 juin : Protocole concernant la
prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants,
toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
(Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan,
Syrie, Yémen, Tunisie)
- 1926
- 1928
- 1929
- 1930
- 28 juin : Convention internationale
du travail n° 29 concernant le travail forcé ou
obligatoire (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
- 1933
- 1948
- 10 juin : Convention internationale
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
- 9 décembre : Convention pour
la prévention et la répression du crime de
génocide (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye,
Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 10 décembre :
Déclaration universelle des droits de l'Homme
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,Yémen)
- 1949
- 4 mai : Protocole portant amendement
de l'arrangement international en vue d'assurer une protection
efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite
des blanches du 18 mai 1904 (Algérie, Égypte,
Irak, Maroc)
- 4 mai : Protocole amendant la
convention internationale relative à la
répression de la traite des blanches du 4 mai 1910
(Algérie, Égypte, Irak, Maroc)
- 12 août : Convention relative
au traitement des prisonniers de guerre (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 12 août : Convention pour
l'amélioration du sort des blessés et des malades
dans les forces armées en campagne (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 12 août : Convention pour
l'amélioration du sort des blessés, des malades
et des naufragés des forces armées sur mer
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 12 août : Convention relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 2 décembre : Convention pour
la répression de la traite des êtres humains et de
l'exploitation de la prostitution d'autrui (Algérie,
Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Libye,
Maroc, Syrie, Yémen)
- 1951
- 28 juillet : Convention relative au
statut des réfugiés (Algérie, Djibouti,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan,
Tunisie)
- 1953
- 31 mars : Convention sur les droits
politiques de la femme (Égypte, Jordanie, Liban, Libye,
Maroc, Mauritanie, Tunisie, Yémen)
- 7 décembre : Protocole portant
amendement à la convention relative à l'esclavage
signée à Genève le 25 septembre 1926
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 1954
- 28 septembre : Convention relative au
statut des apatrides (Algérie, Libye, Tunisie)
- 1956
- 7 septembre : Convention
supplémentaire relative à l'abolition de
l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et
pratiques analogues à l'esclavage (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
- 1957
- 25 juin : Convention internationale
du travail n° 105 concernant l'abolition du travail
forcé (Algérie, Arabie Saoudite, Comores,
Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 23 novembre : Arrangement relatif aux
marins réfugiés (Maroc)
- 1960
- 17 juin : Convention internationale
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie,
Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1966
- 7 mars : Convention internationale
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 16 décembre : Pacte
international relatif aux droits civils et politiques
(Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 16 décembre : Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques (Algérie, Libye,
Somalie)
- 16 décembre : Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan,
Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1967
- 31 janvier : Protocole relatif au
statut des réfugiés (Algérie, Djibouti,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie,
Yémen)
- 1972
- 10 avril : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou
à toxine et sur leur destruction (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie,
Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
- 1973
- 12 juin : Protocole relatif aux
marins réfugiés (Maroc)
- 1974
- 1er novembre : Convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer : SOLAS 74 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar,
Soudan, Tunisie,Yémen)
- 1977
- 8 juin : Protocole additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949, relatif
à la protection des victimes de conflits armés
non internationaux : Protocole II (Algérie, Bahrein,
Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweït, Libye, Mauritanie, Oman, Tunisie,
Yémen)
- 1978
- 17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 1er novembre
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats
arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman,
Tunisie)
- 1979
- 17 décembre : Convention
internationale contre la prise d'otages (Algérie,
Tunisie)
- 18 décembre : Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes (Algérie, Arabie
Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Yémen)
- 1980
- 3 mars : Convention sur la protection
physique des matières nucléaires (Tunisie)
- 10 octobre : Convention sur
l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination (Djibouti, Jordanie,
Tunisie)
- 1981
- 1982
- 22 décembre : Procès
verbal de rectification de la Convention internationale du 1er
novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :
SOLAS 1982 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Oman, Qatar, Tunisie,
Yémen)
- 1984
- 10 décembre : Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Égypte, Jordanie, Koweït, Libye,
Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie,
Yémen)
- 1988
- 11 novembre : Protocole de 1988
relatif à la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Égypte, Oman,
Tunisie)
- 1989
- 20 novembre : Convention relative aux
droits de l'enfant (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1992
- 15 janvier : Amendement à
l'article 8 de la Convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale du 7 mars 1966 (Syrie)
- 1993
- 13 janvier : Convention sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Djibouti, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït,
Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie,
Yémen)
- 1995
- 12 décembre : Amendement au
paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux
droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (Algérie, Arabie
saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc,
Mauritanie, Qatar,Yémen)
- 1996
- 24 septembre : Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires
(Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc,
Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
- 1997
- 18 septembre : Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
(Algérie, Djibouti, Jordanie, Mauritanie, Qatar, Soudan,
Tunisie, Yémen)
- 15 décembre : Convention
internationale pour la répression des attentats
terroristes à l'explosif (Algérie, Comores)
- 1999
- 17 juin : Convention n° 182 de
l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des
enfants et l'action immédiate en vue de leur
élimination ( Algérie,Jordanie, Koweït,
Libye, Maroc, Qatar, Tunisie)
- 9 décembre : Convention
internationale pour la répression du financement du
terrorisme (Algérie, Comores, Égypte, Jordanie,
Maroc, Soudan, Tunisie)
- 1884
- 14 mars : Convention internationale
relative à la protection des câbles sous-marins
(Algérie, Maroc, Tunisie)
- 1910
- 23 septembre : Convention pour
l'unification de certaines règles en matière
d'assistance et de sauvetage maritimes (Algérie,
Égypte, Oman, Somalie, Syrie)
- 23 septembre : Convention pour
l'unification de certaines règles en matière
d'abordage (Égypte, Libye, Somalie)
- 1921
- 20 avril : Convention et statut sur
le régime des voies navigables d'intérêt
international (Maroc)
- 20 avril : Convention et statut sur
la liberté du transit (Irak, Maroc)
- 20 avril : Déclaration sur la
reconnaissance du droit de pavillon des États
dépourvus de littoral maritime (Irak)
- 1923
- 9 décembre : Convention et
statut sur le régime international des ports maritimes
(Irak, Maroc)
- 1924
- 25 août : Convention
internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement (Algérie, Égypte,
Koweït, Liban, Somalie, Syrie)
- 1926
- 10 avril : Convention internationale
relative à la fixation de règles uniformes sur
les immunités des navires d'État (Égypte,
Libye, Somalie, Syrie)
- 10 avril : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives aux
privilèges et hypothèques maritimes
(Algérie, Liban, Syrie)
- 1930
- 5 juillet : Convention internationale
sur les lignes de charge (Algérie, Liban,
Mauritanie)
- 1934
- 24 mai : Protocole additionnel
à la convention internationale du 10 avril 1926 relative
à la fixation de règles uniformes sur les
immunités des navires d'État (Égypte,
Libye, Somalie, Syrie)
- 1944
- 7 décembre : Convention
relative à l'aviation civile internationale
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 7 décembre : Accord relatif au
transit des services aériens internationaux
(Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes
unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie,
Oman, Somalie, Tunisie)
- 1947
- 10 juin : Convention pour l'adoption
d'un système uniforme de jaugeage des navires
(Maroc)
- 1948
- 6 mars : Convention relative à
la création de l'Organisation intergouvernementale
consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats
arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,
Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 10 juin : Convention internationale
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie,
Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
- 19 juin : Convention relative
à la reconnaissance internationale des droits sur
aéronef (Algérie, Égypte, Irak,
Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Maroc,
Tunisie)
- 1952
- 10 mai : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives
à la compétence civile en matière
d'abordage (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte,
Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
- 10 mai : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles relatives
à la compétence pénale en matière
d'abordage et autres événements de navigation
(Comores, Djibouti, Égypte, Liban, Mauritanie, Soudan,
Syrie, Maroc)
- 10 mai : Convention internationale
pour l'unification de certaines règles sur la saisie
conservatoire des navires de mer (Algérie, Comores,
Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan,
Syrie)
- 1954
- 12 mai : Convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux de la mer
par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 14 juin : Protocole concernant un
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
- 14 juin : Protocole concernant
certains amendements à la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie)
- 1956
- 18 mai : Convention douanière
relative aux containers (Algérie)
- 25 septembre : Accord sur le
financement collectif de certains services de navigation
aérienne du Groenland et des îles
Féroé (Liban)
- 25 septembre : Accord sur le
financement collectif de certains services de navigation
aérienne de l'Islande (Liban)
- 1958
- 29 avril : Convention sur le plateau
continental (Liban, Tunisie)
- 1959
- 12 décembre : Convention
relative à la création d'une agence
chargée de gérer les installations et services
destinés à assurer la sécurité de
la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
: ASECNA (Mauritanie)
- 1960
- 17 juin : Convention internationale
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie,
Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 17 juin : Règles
internationales pour prévenir les abordages en mer :
COLREG 1960 (Algérie, Égypte, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Oman, Tunisie)
- 1961
- 21 juin : Protocole portant
amendement à la Convention relative à l'aviation
civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant
l'article 50 a (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye,
Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
- 1962
- 13 avril : Amendements à la
convention internationale pour la prévention de la
pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures du 12 mai
1954 (Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc)
- 15 septembre : Protocole portant
amendement de l'article 48 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Irak, Liban,
Somalie, Syrie, Tunisie)
- 1963
- 14 septembre : Convention relative
aux infractions et à certains autres actes survenant
à bord des aéronefs (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1964
- 15 septembre : Amendements aux
articles 17 et 18 de la Convention portant création
d'une organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime (O.M.C.I.) du 6 mars 1948 (Algérie,
Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Soudan,
Tunisie)
- 1er décembre : Convention
douanière relative au matériel de bien-être
destiné aux gens de mer (Algérie, Égypte,
Liban, Syrie, Tunisie)
- 1965
- 9 avril : Convention visant à
faciliter le trafic maritime international (Algérie,
Égypte, Irak, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 21 mai : Amendements à la
convention pour l'adoption d'un système uniforme de
jaugeage des navires du 10 juin 1947 et du règlement
annexé (Maroc)
- 28 septembre : Amendement à
l'article 28 de la Convention portant création d'une
organisation intergouvernementale consultative de la navigation
maritime du 6 mars 1948 (Algérie, Égypte,
Koweït, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
- 1966
- 5 avril : Convention internationale
sur les lignes de charge (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1967
- 27 janvier : Traité sur les
principes régissant les activités des Etats en
matière d'exploration et d'utilisation de l'espace
extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres
corps célestes (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie,
Syrie)
- 1968
- 23 février : Protocole portant
modification de la convention internationale du 25 août
1924 pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement (Égypte, Liban,
Syrie)
- 22 avril : Accord sur le sauvetage
des astronautes, le retour des astronautes et la restitution
des objets lancés dans l'espace
extra-atmosphérique (Égypte, Irak, Koweït,
Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 24 septembre : Protocole concernant
le texte authentique trilingue de la Convention relative
à l'aviation civile internationale signée
à Chicago le 7 décembre 1944 (Arabie Saoudite,
Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats
arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Mauritanie,
Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1969
- 23 juin : Convention internationale
sur le jaugeage des navires (Algérie, Arabie Saoudite,
Bahrein, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 21 octobre : Amendements à la
Convention internationale du 12 mai 1954 pour la
prévention de la pollution des eaux de la mer par les
hydrocarbures : OILPOL 1954 (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Liban, Libye, Syrie, Tunisie)
- 29 novembre : Convention
internationale sur l'intervention en haute mer en cas
d'accident entraînant ou pouvant entraîner une
pollution par les hydrocarbures (Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Oman,
Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 29 novembre : Convention
internationale sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban,
Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1970
- 16 décembre : Convention pour
la répression de la capture illicite d'aéronefs
(Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1971
- 12 mars : Protocole portant
amendement de l'article 50 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte,
Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 7 juillet : Protocole portant
amendement de l'article 56 de la Convention relative à
l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman,
Qatar, Syrie, Tunisie)
- 23 septembre : Convention pour la
répression d'actes illicites dirigés contre la
sécurité de l'aviation civile (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 18 décembre : Convention
internationale portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Djibouti,
Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
- 1972
- 29 mars : Convention sur la
responsabilité internationale pour les dommages
causés par des objets spatiaux (Arabie Saoudite, Irak,
Koweït, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie)
- 20 octobre : Convention sur le
règlement international de 1972 pour prévenir les
abordages en mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 2 décembre : Convention
internationale sur la sécurité des conteneurs :
CSC (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc,
Yémen)
- 29 décembre : Convention sur
la prévention de la pollution des mers résultant
de l'immersion de déchets (Égypte, Émirats
arabes unis, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Tunisie)
- 1973
- 2 novembre : Convention
internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires : MARPOL 1973 (Algérie,
Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie,
Yémen)
- 2 novembre : Protocole de 1973 sur
l'intervention en haute mer en cas de pollution par des
substances autres que les hydrocarbures : INTERVENTION PROT
1973 (Égypte, Oman, Tunisie, Yémen)
- 19 novembre : Amendement à la
Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic
maritime international : FAL 1965, modifiant l'article VII
(Tunisie)
- 1974
- 6 avril : Convention des Nations
unies relative à un code de conduite des
conférences maritimes (Algérie, Arabie Saoudite,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc,
Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie)
- 16 octobre : Protocole portant
amendement de l'article 50 a) de la Convention relative
à l'aviation civile internationale du 7 décembre
1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte,
Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 17 octobre : Amendements à la
Convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie,
Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie)
- 1er novembre : Convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer : SOLAS 74 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar,
Soudan, Tunisie,Yémen)
- 1975
- 14 novembre : Amendements à la
convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie,
Yémen)
- 1976
- 16 février : Convention pour
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution (Algérie, Égypte, Liban Libye, Maroc,
Syrie, Tunisie)
- 16 février : Protocole relatif
à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs (Algérie, Égypte, Liban, Libye,
Maroc, Syrie, Tunisie)
- 16 février : Protocole relatif
à la coopération en matière de lutte
contre la pollution de la mer Méditerranée par
les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de
situation critique (Algérie, Égypte, Liban,
Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 3 septembre : Convention portant
création de l'Organisation internationale de
télécommunications maritimes par satellite :
INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït,
Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
- 3 septembre : Accord d'exploitation
relatif à l'Organisation internationale de
télécommunications maritimes par satellite :
INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït,
Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
- 19 novembre : Convention sur la
limitation de la responsabilité en matière de
créances maritimes : LLMC (Égypte,
Yémen)
- 19 novembre : Protocole portant
création d'un fonds international d'indemnisation pour
les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
(Bahrein, Maroc)
- 19 novembre : Protocole additionnel
à la convention internationale du 29 novembre 1969 sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures (Arabie Saoudite, Bahrein,
Égypte, Émirats arabes unis, Koweït,
Mauritanie, Oman, Qatar, Yémen)
- 1977
- 17 novembre : Amendements à la
Convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime, devenue : Organisation maritime
internationale (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït,
Maroc, Oman, Tunisie, Yémen)
- 1978
- 17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 2 novembre
1973 pour la prévention de la pollution par les navires
(Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Oman,
Syrie, Tunisie)
- 17 février : Protocole de 1978
relatif à la Convention internationale du 1er novembre
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats
arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman,
Tunisie)
- 7 juillet : Convention internationale
de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille : STCW 78
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Liban, Libye, Maroc,
Mauritanie, Oman, Soudan, Tunisie)
- 1979
- 27 avril : Convention internationale
de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes
(Algérie, Émirats arabes unis, Mauritanie, Oman,
Tunisie)
- 15 novembre : Amendements à la
Convention du 6 mars 1948 portant création de
l'Organisation intergouvernementale consultative de la
navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Somalie,
Tunisie, Yémen)
- 1980
- 17 mai : Protocole relatif à
la protection de la mer Méditerranée contre la
pollution d'origine tellurique (Algérie, Égypte,
Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
- 1981
- 19 novembre : Amendements au
règlement international de 1972 pour prévenir les
abordages en mer : COLREG 1981 (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats
arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar,
Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1er décembre : Protocole sur
les privilèges et immunités d'INMARSAT (Arabie
Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar)
- 1982
- 3 novembre : Protocole portant
amendement de l'accord du 25 septembre 1956 sur le financement
collectif de certains services de navigation aérienne du
Groenland et des îles Féroé (Égypte,
Koweït)
- 3 novembre : Protocole portant
amendement de l'accord du 25 septembre 1956 sur le financement
collectif de certains services de navigation aérienne de
l'Islande (Égypte, Koweït)
- 10 décembre : Convention des
Nations unies sur le droit de la mer (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan,
Tunisie, Yémen)
- 22 décembre : Procès
verbal de rectification de la Convention internationale du 1er
novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :
SOLAS 1982 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Oman, Qatar, Tunisie,
Yémen)
- 1985
- 15 mars : Accord régional
relatif aux services mobiles maritimes et de radionavigation
aéronautique en ondes hectométriques :
Région 1 (Arabie Saoudite)
- 22 mars : Convention pour la
protection de la couche d'ozone (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats
arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,
Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 16 octobre : Amendements à la
Convention portant création de l'Organisation
internationale de télécommunications maritimes
par satellite : INMARSAT du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite,
Égypte, Koweït, Oman)
- 16 octobre : Amendements à
l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation
internationale de télécommunications maritimes
par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite,
Égypte, Koweït, Oman)
- 16 octobre : Accord international sur
l'utilisation des stations INMARSAT de navires dans les limites
de la mer territoriale et des ports (Koweït, Maroc,
Qatar)
- 1987
- 16 septembre : Protocole relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie,
Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan,
Syrie, Tunisie, Yémen)
- 19 novembre : Amendements à la
convention du 20 octobre 1972 sur le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
(Mauritanie)
- 1988
- 24 février : Protocole pour la
répression des actes illicites de violence dans les
aéroports servant à l'aviation civile
internationale, complémentaire à la Convention
pour la répression d'actes illicites dirigés
contre la sécurité de l'aviation civile du 23
septembre 1971 (Algérie, Arabie Saoudite, Émirats
arabes unis, Koweït, Tunisie)
- 10 mars : Convention pour la
répression d'actes illicites contre la
sécurité de la navigation maritime
(Algérie, Égypte, Liban, Oman, Tunisie)
- 10 mars : Protocole pour la
répression d'actes illicites contre la
sécurité des plates-formes fixes situées
sur le plateau continental (Égypte, Liban, Oman,
Tunisie)
- 1er juillet : Accord relatif au
programme international du système de satellites pour
les recherches et le sauvetage : COSPAS/SARSAT
(Algérie)
- 11 novembre : Protocole de 1988
relatif à la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Égypte, Oman,
Tunisie)
- 11 novembre : Protocole de 1988
relatif à la convention internationale de 1966 sur les
lignes de charge (Algérie, Tunisie)
- 1989
- 19 janvier : Amendements à la
convention portant création de l'Organisation
internationale de télécommunications maritimes
par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite,
Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis,
Koweït, Oman, Qatar, Tunisie)
- 28 avril : Convention internationale
de 1989 sur l'assistance (Tunisie)
- 19 octobre : Amendement de 1989
à la convention sur le règlement international de
1972 pour prévenir les abordages en mer
(Mauritanie)
- 1990
- 30 novembre : Convention
internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et
la coopération en matière de pollution par les
hydrocarbures (Égypte, Mauritanie, Tunisie)
- 1992
- 25 novembre : Amendement au Protocole
du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone (Algérie, Arabie
Saoudite, Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Qatar,
Tunisie)
- 27 novembre : Protocole de 1992
modifiant la convention internationale du 29 novembre 1969 sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein,
Égypte, Mauritanie, Oman, Tunisie)
- 27 novembre : Protocole de 1992
modifiant la convention internationale du 18 décembre
1971 portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (Algérie, Mauritanie, Tunisie)
- 1994
- 28 juillet : Accord relatif à
l'application de la partie XI de la convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
(Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie)
- 1995
- 10 juin : Protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la
diversités biologique en Méditerranée
(Tunisie)
- 10 juin : Amendements à la
convention du 16 février 1976 pour la protection de la
mer Méditerranée contre la pollution
(Tunisie)
- 10 juin : Amendements au protocole du
16 février 1976 relatif à la prévention de
la pollution de la mer Méditerranée par les
opérations d'immersion effectuées par les navires
et aéronefs (Tunisie, Maroc)
- 7 juillet : Amendements à
l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes
de formation des gens de mer, de délivrance des brevets
et de veille signée le 7 juillet 1978 : STCW 78
(Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
- 4 août : Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent
tant à l'intérieur qu'au delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs (Égypte, Maroc,
Mauritanie)
- 1996
- 7 mars : Amendements au protocole
relatif à la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution d'origine
tellurique du 3 mars 1980 (Tunisie)
- 24 novembre : Annexes au protocole de
Barcelone du 10 juin 1995 relatif aux aires spécialement
protégées et à la diversités
biologique en Méditerranée (Tunisie)
- 1906
- 26 septembre : Convention
internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore
blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte,
Maroc)
- 1919
- 28 juin : Traité de paix -
Partie XIII : Constitution de l'OIT (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 28 novembre : Convention
internationale du travail n° 1 tendant à limiter
à huit heures par jour et quarante-huit heures par
semaine le nombre des heures de travail dans les
établissements industriels (Arabie Saoudite, Comores,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Koweït, Liban, Libye, Syrie)
- 28 novembre : Convention
internationale du travail n° 2 concernant le chômage
(Djibouti, Égypte, Maroc, Soudan, Syrie)
- 28 novembre : Convention
internationale du travail n° 3 concernant l'emploi des
femmes avant et après l'accouchement (Algérie,
Libye, Mauritanie)
- 28 novembre : Convention
internationale du travail n° 4 concernant le travail de
nuit des femmes (Maroc, Tunisie)
- 28 novembre : Convention
internationale du travail n° 6 concernant le travail de
nuit des enfants dans l'industrie (Algérie, Comores,
Djibouti, Mauritanie, Tunisie)
- 1920
- 1921
- 11 novembre : Convention
internationale du travail n° 16 concernant l'examen
médical obligatoire des enfants et jeunes gens
employés à bord des bateaux dans la navigation
maritime (Djibouti, Irak, Tunisie, Yémen)
- 12 novembre : Convention
internationale du travail n° 11 concernant les droits
d'association et de coalition des travailleurs agricoles
(Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc,
Mauritanie, Syrie, Tunisie)
- 12 novembre : Convention
internationale du travail n° 12 concernant la
réparation des accidents du travail dans l'agriculture
(Comores, Djibouti, Maroc,Tunisie)
- 17 novembre : Convention
internationale du travail n° 14 concernant l'application
du repos hebdomadaire dans les établissements
industriels (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Syrie,Tunisie, Yémen)
- 19 novembre : Convention
internationale du travail n° 13 concernant l'emploi de la
céruse dans la peinture (Algérie, Comores,
Djibouti, Irak, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
- 1925
- 5 juin : Convention internationale du
travail n° 19 concernant l'égalité du
traitement des travailleurs étrangers et nationaux en
matière de réparation des accidents du travail
(Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban,
Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie,
Yémen)
- 10 juin : Convention internationale
du travail n° 17 concernant la réparation des
accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti,
Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Syrie,
Tunisie)
- 10 juin : Convention internationale
du travail n° 18 concernant la réparation des
maladies professionnelles (Algérie, Comores, Djibouti,
Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
- 1926
- 23 juin : Convention
internationale du travail n° 23 concernant le rapatriement
des marins (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak,
Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
- 24 juin : Convention
internationale du travail n° 22 concernant le contrat
d'engagement des marins (Algérie, Djibouti,
Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie,
Tunisie)
- 25 septembre : Convention relative
à l'esclavage (Algérie, Maroc, Tunisie)
- 1927
- 1928
- 16 juin : Convention internationale
du travail n° 26 concernant l'institution de
méthodes de fixation des salaires minima (Comores,
Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Soudan, Syrie, Tunisie)
- 1929
- 1930
- 28 juin : Convention internationale
du travail n° 29 concernant le travail forcé ou
obligatoire (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores,
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak,
Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie,
Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
- 1933
- 1934
- 1935
- 1936
- 24 juin : Convention internationale
du travail n° 52 concernant les congés annuels
payés (Comores, Djibouti, Égypte, Koweït,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
- 24 octobre : Convention
internationale du travail n° 53 concernant le minimum
de capacité professionnelle des capitaines et officiers
de la marine marchande (Algérie, Djibouti,
Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie,
Tunisie)
- 24 octobre : Convention
internationale du travail n° 55 concernant les obligations de
l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de
décès des gens de mer (Algérie, Djibouti,
Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
- 24 octobre : Convention
internationale du travail n° 56 concernant l'assurance-maladie des gens de mer (Algérie, Djibouti,
Égypte, Liban, Maroc, Tunisie )
- 1937
- 1938
- 1946
- 27 juin : Convention internationale
du travail n° 68 concernant l'alimentation et le service
de table à bord des navires (Algérie,
Égypte, Liban, Maroc, Tunisie )
- 27 juin : Convention internationale
du travail n° 69 sur le diplôme de capacité
professionnelle des cuisiniers de navire (Algérie,
Djibouti, Égypte)
- 28 juin : Convention internationale
du travail n° 71 concernant les pensions des gens de mer
(Algérie, Djibouti, Égypte)
- 29 juin : Convention internationale
du travail n° 73 concernant l'examen médical des
gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban,
Maroc, Tunisie)
- 29 juin : Convention internationale
du travail n° 74 sur le certificat de capacité de
matelot qualifié (Algérie, Égypte,
Tunisie)
- 9 octobre : Convention internationale
du travail n° 77 concernant l'examen médical
d'aptitude à l'emploi, dans l'industrie, des enfants et
adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban,
Tunisie)
- 9 octobre : Convention internationale
du travail n° 78 concernant l'examen médical
d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des
enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti,
Irak, Liban)
- 9 octobre : Convention internationale
du travail n° 80 pour la révision partielle des conventions adoptées par la conférence générale
de l'O.I.T. en ses 28 premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par lesdites conventions au Secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'O.I.T. (Algérie, Égypte, Irak, Maroc, Syrie)
- 1947
- 11 juillet : Convention
internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du
travail dans l'industrie et le commerce (Algérie, Arabie
Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1948
- 9 juillet : Convention internationale
du travail n° 87 concernant la liberté syndicale et
la protection du droit syndical (Algérie, Comores,
Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie,
Tunisie, Yémen)
- 9 juillet : Convention internationale
du travail n° 88 concernant l'organisation du service de
l'emploi (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban,
Libye, Syrie, Tunisie)
- 9 juillet : Convention internationale
du travail n° 89 concernant le travail de nuit des femmes
occupées dans l'industrie (Tunisie)
- 10 juillet : Convention
internationale du travail n° 90 concernant le travail de
nuit des enfants dans l'industrie (Arabie Saoudite, Liban,
Mauritanie, Tunisie)
- 1949
- 18 juin : Convention internationale
du travail n° 91 concernant les congés payés
des marins (Tunisie)
- 18 juin : Convention internationale
du travail n° 92 sur le logement de l'équipage
à bord (Algérie, Égypte, Irak, Liban,
Maroc, Tunisie )
- 29 juin : Convention internationale
du travail n° 94 concernant les clauses de travail dans
les contrats passés par une autorité publique (
(Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Mauritanie,
Somalie, Syrie, Maroc, Yémen)
- 1er juillet : Convention
internationale du travail n° 95 concernant la protection
du salaire (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte,
Irak, Liban, Libye, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 1er juillet : Convention
internationale du travail n° 96 concernant les bureaux de
placement payants (Algérie, Djibouti, Égypte,
Libye, Mauritanie, Syrie)
- 1er juillet : Convention
internationale du travail n° 97 concernant les
travailleurs migrants (Algérie)
- 1er juillet : Convention
internationale du travail n° 98 concernant l'application
des principes du droit d'organisation et de négociation
collective (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte,
Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 1951
- 28 juin : Convention internationale
du travail n° 99 concernant les méthodes de
fixation des salaires minima dans l'agriculture
(Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc,
Syrie, Tunisie)
- 29 juin : Convention internationale
du travail n° 100 concernant l'égalité de la
rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et
la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur
égale (Algérie, Arabie Saoudite, Comores,
Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc,
Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
- 1952
- 1953
- 25 juin : Instrument pour
l'amendement de la constitution de l'Organisation
Internationale du Travail du 28 juin 1919 (Égypte, Irak,
Liban, Libye)
- 1957
- 25 juin : Convention internationale
du travail n° 105 concernant l'abolition du travail
forcé (Algérie, Arabie Saoudite, Comores,
Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,
Yémen)
- 26 juin : Convention internationale
du travail n° 106 concernant le repos hebdomadaire dans le
commerce et les bureaux (Arabie Saoudite, Comores, Djibouti,
Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc,
Syrie, Tunisie)
- 1958
- 13 mai : Convention internationale du
travail n° 108 concernant les pièces
d'identité nationales des gens de mer (Algérie,
Djibouti, Irak, Tunisie)
- 25 juin : Convention internationale
du travail n° 111 concernant la discrimination en
matière d'emploi et de profession (Algérie,
Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït,
Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 1959
- 1960
- 1961
- 1962
- 1964
- 8 juillet : Convention
internationale du travail n° 120 concernant
l'hygiène dans le commerce et les bureaux
(Algérie, Djibouti, Irak, Jordanie, Liban, Syrie,
Tunisie)
- 9 juillet : Convention internationale
du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi
(Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Jordanie, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie, Yémen)
- 1965
- 1966
- 1967
- 1969
- 1970
- 22 juin : Convention internationale
du travail n° 131 concernant la fixation des salaires
minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de
développement (Égypte, Irak, Liban, Libye, Syrie,
Yémen)
- 30 octobre : Convention
internationale du travail n° 134 concernant la
prévention des accidents du travail des gens de mer
(Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
- 1971
- 1972
- 22 juin : Instrument pour
l'amendement de la constitution de l'Organisation
internationale du travail du 28 juin 1919 (Algérie,
Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie,
Tunisie, Yémen)
- 1973
- 25 juin : Convention internationale
du travail n° 137 concernant les répercussions
sociales des nouvelles méthodes de manutention dans les
ports (Égypte, Irak)
- 26 juin : Convention internationale
du travail n° 138 concernant l'âge minimum
d'admission à l'emploi (Algérie, Égypte,
Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban,
Libye, Maroc, Tunisie, Yémen)
- 1974
- 1975
- 1976
- 21 juin : Convention internationale
du travail n° 144 concernant les consultations tripartites
destinées à promouvoir la mise en oeuvre des
normes internationales du travail (Algérie,
Égypte, Irak, Syrie, Yémen)
- 28 octobre : Convention
internationale du travail n° 145 concernant la
continuité de l'emploi des gens de mer (Égypte,
Irak, Maroc)
- 29 octobre : Convention
internationale du travail n° 146 concernant les
congés payés annuels des gens de mer (Irak,
Maroc)
- 29 octobre : Convention
internationale du travail n° 147 concernant les normes
minima à observer sur les navires marchands
(Algérie, Égypte, Irak, Liban, Maroc,
Tunisie)
- 1977
- 1979
- 1981
- 1982
- 1983
- 1995
- 7 juillet : Amendements à
l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes
de formation des gens de mer, de délivrance des brevets
et de veille : STCW 78 (Algérie, Égypte, Liban,
Maroc, Tunisie)
- 1996
- 1999
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