Ensemble des accords

• 1923
  • 24 septembre : Protocole relatif à la validité des clauses d'arbitrage (Irak)
• 1940
  • 15 mars : Statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Égypte, Irak, Tunisie)
• 1945
  • 26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1951
  • 31 octobre : Statut de la Conférence de La Haye de droit international (Égypte, Maroc)
• 1952
  • 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
  • 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation (Comores, Djibouti, Égypte, Liban, Mauritanie, Soudan, Syrie, Maroc)
  • 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
• 1953
  • 31 mars : Convention relative au droit international de rectification (Égypte)
• 1954
  • 1er mars : Convention relative à la procédure civile (Égypte, Liban, Maroc)
• 1956
  • 20 juin : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1958
  • 10 juin : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
  • 3 décembre : Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak, Libye, Maroc)
• 1961
  • 18 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Irak, Koweït, Oman)
• 1962
  • 10 décembre : Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la convention du 14 décembre 1960 contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Égypte, Jordanie, Libye, Maroc)
• 1963
  • 24 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Oman)
• 1965
  • 18 mars : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Tunisie)
  • 15 novembre : Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale (Égypte)
• 1969
  • 18 février : Amendements au statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé du 15 mars 1940 (Égypte, Irak)
• 1973
  • 26 octobre : Convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international (Libye)
• 1998
  • 17 juillet : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Djibouti, Jordanie)



• 1890
  • 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 1891
  • 14 avril : Arrangement concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les marchandises (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 14 avril : Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 1900
  • 14 décembre : Acte additionnel modifiant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (Algérie, Maroc)
  • 14 décembre : Acte additionnel à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Maroc)
• 1906
  • 26 septembre : Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte, Maroc)
• 1911
  • 2 juin : Acte modifiant la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 (Maroc, Tunisie)
  • 2 juin : Acte modifiant l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Tunisie)
• 1923
  • 24 septembre : Protocole relatif à la validité des clauses d'arbitrage (Irak)
  • 3 novembre : Convention internationale pour la simplification des formalités douanières (Égypte, Irak)
• 1924
  • 29 novembre : Arrangement international portant création d'un Office international du vin (Algérie, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1925
  • 6 novembre : Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Maroc, Tunisie)
  • 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, révisé à Washington le 2 juin 1911 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 6 novembre : Arrangement concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1928
  • 22 novembre : Convention concernant les expositions internationales (Liban, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 14 décembre : Convention internationale concernant les statistiques économiques (Egypte)
• 1929
  • 20 avril : Convention internationale pour la répression du faux-monnayage (Algérie, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie)
• 1931
  • 30 juin : Convention internationale pour l'unification et la présentation des résultats d'analyses des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux (Égypte)
• 1934
  • 2 juin : Convention d'Union de Paris modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement international de La Haye et règlement d'exécution révisés du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Maroc, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Maroc,Tunisie)
• 1936
  • 14 octobre : Convention pour l'unification des méthodes de tenue des livres généalogiques du bétail (Maroc)
• 1944
  • 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1945
  • 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1947
  • 30 octobre : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Mauritanie, Qatar, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1948
  • 24 mars : Protocole portant modification de l'article XIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 24 mars : Protocole portant modification de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 24 mars : Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït,Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 24 mars : Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Liban, Syrie)
  • 10 mai : Protocole modifiant la convention du 22 novembre 1928 relative aux expositions internationales (Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
  • 14 septembre : Protocole portant modification de la partie I et de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 14 septembre : Protocole portant modification de la partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar)
  • 29 novembre : Acte constitutif de la Commission internationale du riz (Égypte, Mauritanie)
  • 9 décembre : Amendements à la convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques (Égypte)
• 1949
  • 13 août : Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 13 août : Troisième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 24 septembre : Accord créant un Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc,Tunisie, Soudan, Syrie)
• 1950
  • 3 avril : Quatrième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Tunisie)
  • 22 novembre : Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Égypte, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
  • 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 15 décembre : Convention sur la valeur en douane des marchandises (Algérie, Tunisie)
  • 16 décembre : Cinquième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 1951
  • 27 octobre : Premier protocole de rectification et modification au texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Mauritanie)
  • 6 décembre : Convention instituant le Centre international de calcul (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie, Tunisie)
• 1952
  • 7 novembre : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire (Égypte)
• 1953
  • 23 juin : Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium (Égypte, Jordanie)
• 1954
  • 4 juin : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 4 juin : Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 4 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 4 juin : Acte final de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le tourisme (Égypte, Jordanie, Liban, Syrie)
  • 13 octobre : Convention internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins (Maroc)
  • 1er décembre : Convention internationale relative à l'Institut international du froid (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc,Tunisie)
• 1955
  • 7 mars : Quatrième protocole de rectification et de modification des annexes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées au dit accord signé le 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 10 mars : Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 25 mai : Statuts de la Société financière internationale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 15 juin : Protocole de rectification du texte français de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 12 octobre : Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 3 décembre : Procès-verbal de rectification du protocole du 10 mars 1955 portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 3 décembre : Cinquième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 1956
  • 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (Algérie)
  • 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Algérie)
• 1957
  • 11 avril : Sixième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
  • 15 juin : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que modifié à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Liban, Maroc,Tunisie)
  • 15 juin : Arrangement concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce (Liban, Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 1er juillet : Convention instituant une Commission séricicole internationale (Algérie, Liban, Tunisie)
  • 30 novembre : Septième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 1958
  • 31 octobre : Convention révisée de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Maroc)
  • 31 octobre : Arrangement révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Égypte, Maroc)
  • 31 octobre : Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 31 décembre : Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement d'une nouvelle liste III-Brésil annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 1959
  • 18 février : Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
  • 17 août : Neuvième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
  • 19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1960
  • 26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 6 octobre : Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages (Algérie, Égypte)
• 1961
  • 8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel (Algérie, Égypte, Liban, Tunisie)
  • 8 juin : Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 6 décembre : Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises : Convention ATA (Algérie, Égypte, Liban, Tunisie)
• 1962
  • 21 mai : Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 27 juillet : Accord de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances (Mauritanie)
• 1963
  • 22 mai : Amendement à l'accord du 24 septembre 1949 portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 1er juillet : Protocole d'accession de l'Espagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Tunisie)
  • 4 août : Accord portant création de la Banque africaine de développement (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
  • 12 novembre : Amendement à la convention internationale de métrologie légale du 12 octobre 1955 (Égypte, Liban, Maroc)
• 1965
  • 8 février : Protocole modifiant l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 18 mars : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Tunisie)
• 1966
  • 11 mars : Statuts révisés de la Commission internationale des industries agricoles et alimentaires (Tunisie)
  • 14 mai : Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Maroc, Tunisie)
  • 16 novembre : Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928, modifiée par le protocole du 10 mai 1948, concernant les expositions internationales (Maroc, Qatar, Tunisie)
• 1967
  • 3 mai : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
  • 7 juin : Amendements à la Convention sur la valeur en douane des marchandises du 15 décembre 1950 (Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Tunisie)
  • 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957 (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Algérie, Maroc)
  • 14 juillet : Acte additionnel à l'arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)
• 1968
  • 23 février : Protocole portant modification de la convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Égypte, Liban, Syrie)
  • 11 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie)
• 1970
  • 27 février : Protocole d'accession de la République arabe unie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Égypte)
  • 8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Tunisie)
• 1971
  • 15 octobre : Protocole d'accession de la Roumanie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte)
• 1972
  • 29 novembre : Accord portant création du Fonds africain de développement (Arabie Saoudite)
  • 30 novembre : Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
• 1973
  • 18 mai : Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Tunisie)
  • 12 juin : Arrangement instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Tunisie)
• 1974
  • 9 janvier : Certification n° 2 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Tunisie)
  • 23 octobre : Certification n° 3 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Maroc, Tunisie)
• 1976
  • 30 avril : Amendement aux statuts du Fonds monétaire international du 22 juillet 1944 (Tunisie)
  • 26 novembre : Protocole additionnel à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950 (Égypte, Irak)
• 1979
  • 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 12 avril : Arrangement relatif à la viande bovine (Tunisie)
  • 12 avril : Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (Égypte, Tunisie)
  • 17 mai : Amendement à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
  • 23 juin : Amendement à l'article XI de la Convention du 3 mars 1973 relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 1980
  • 11 avril : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Égypte, Irak, Mauritanie, Syrie)
  • 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1982
  • 7 mai : Accord complétant l'accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Arabie Saoudite, Koweït)
  • 24 juin : Amendement à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, telle que modifiée le 30 novembre 1972 (Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 1er octobre : Accord international sur le jute et les articles en jute (Égypte)
• 1983
  • 14 juin : Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Algérie, Arabie Saoudite, Jordanie, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 1984
  • 10 janvier : Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'Océan indien (Comores)
• 1985
  • 11 octobre : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1986
  • 8 février : Accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement (Mauritanie)
  • 14 mars : Convention sur le commerce du blé de 1986 (Algérie, Égypte, Irak, Tunisie)
  • 24 juin : Protocole d'amendement à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Maroc, Tunisie)
• 1987
  • 20 mars : Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (Maroc)
• 1988
  • 5 février : Accord portant création de l'Institut international de droit du développement (Égypte, Tunisie)
• 1989
  • 5 juillet : Amendements à la nomenclature annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (Arabie Saoudite, Jordanie, Tunisie)
  • 3 novembre : Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute (Égypte)
• 1990
  • 29 mai : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Égypte)
• 1994
  • 15 avril : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 7 décembre : Convention sur le commerce des céréales de 1995 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)
• 1995
  • 6 octobre : Protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services complétant l'accord du 15 avril 1994 (Égypte, Koweït, Maroc)
• 1998
  • 10 septembre : Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Koweït, Mauritanie, Syrie,Tunisie)



• 1883
  • 20 mars : Convention pour la protection de la propriété industrielle : Union de Paris (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 1886
  • 9 septembre : Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 1890
  • 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 1896
  • 4 mai : Acte additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)
• 1900
  • 14 décembre : Acte additionnel modifiant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (Algérie, Maroc)
• 1908
  • 13 novembre : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)
• 1911
  • 2 juin : Acte modifiant la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1914
  • 20 mars : Protocole additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1919
  • 28 juin : Traité de paix - Partie XIII : Constitution de l'OIT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1924
  • 25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
  • 29 novembre : Arrangement international portant création d'un Office international du vin (Algérie, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1925
  • 6 novembre : Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1928
  • 2 juin : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914 (Liban, Maroc, Tunisie)
• 1934
  • 2 juin : Convention d'Union de Paris modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1940
  • 15 mars : Statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Égypte, Irak, Tunisie)
• 1944
  • 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1945
  • 26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 16 novembre : Convention créant une organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1946
  • 13 février : Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies (Algérie, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1947
  • 11 octobre : Convention sur l'Organisation mondiale de la météorologie (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 30 octobre : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Mauritanie, Qatar, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1948
  • 6 mars : Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 24 mars : Protocole portant modification de l'article XIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 24 mars : Protocole portant modification de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 24 mars : Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït,Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 24 mars : Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Liban, Syrie)
  • 26 juin : Convention révisée de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 14 septembre : Protocole portant modification de la partie I et de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 14 septembre : Protocole portant modification de la partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar)
  • 29 novembre : Acte constitutif de la Commission internationale du riz (Égypte, Mauritanie)
• 1949
  • 13 août : Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
  • 13 août : Troisième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 24 septembre : Accord créant un Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc,Tunisie, Soudan, Syrie)
• 1950
  • 3 avril : Quatrième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Tunisie)
  • 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 16 décembre : Cinquième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 1951
  • 18 avril : Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)
  • 27 octobre : Premier protocole de rectification et modification au texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Mauritanie)
  • 31 octobre : Statut de la Conférence de La Haye de droit international (Égypte, Maroc)
  • 6 décembre : Convention instituant le Centre international de calcul (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie, Tunisie)
• 1953
  • 25 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail du 28 juin 1919 (Égypte, Irak, Liban, Libye)
• 1954
  • 1er décembre : Convention internationale relative à l'Institut international du froid (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc,Tunisie)
• 1955
  • 7 mars : Quatrième protocole de rectification et de modification des annexes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées au dit accord signé le 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 10 mars : Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 27 avril : Amendements à la convention pour l'établissement de l'Organisation européenne de la protection des plantes, devenue : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)
  • 25 mai : Statuts de la Société financière internationale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 15 juin : Protocole de rectification du texte français de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 12 octobre : Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 3 décembre : Procès-verbal de rectification du protocole du 10 mars 1955 portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 3 décembre : Cinquième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 1956
  • 26 octobre : Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1957
  • 11 avril : Sixième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
  • 1er juillet : Convention instituant une Commission séricicole internationale (Algérie, Liban, Tunisie)
  • 30 novembre : Septième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 1958
  • 31 octobre : Convention révisée de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Maroc)
• 1959
  • 18 février : Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
  • 28 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
  • 17 août : Neuvième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
  • 19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 12 décembre : Convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar : ASECNA (Mauritanie)
• 1960
  • 26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1961
  • 4 octobre : Amendement au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifiant le point A 3 de l'article VI (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 1962
  • 21 mai : Accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l' O.I.T du 28 juin 1919 (Tunisie)
  • 10 décembre : Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la convention du 14 décembre 1960 contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Égypte, Jordanie, Libye, Maroc)
• 1963
  • 22 mai : Amendement à l'accord du 24 septembre 1949 portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 1er juillet : Protocole d'accession de l'Espagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Tunisie)
  • 4 août : Accord portant création de la Banque africaine de développement (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
  • 12 novembre : Amendement à la convention internationale de métrologie légale du 12 octobre 1955 (Égypte, Liban, Maroc)
  • 17 décembre : Amendements à la charte des Nations unies (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1964
  • 10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 15 septembre : Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (O.M.C.I.) du 6 mars 1948 (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
• 1965
  • 8 février : Protocole modifiant l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement (Égypte, Koweït, Mauritanie)
  • 28 septembre : Amendement à l'article 28 de la Convention portant création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 20 décembre : Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations unies (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1966
  • 11 mars : Statuts révisés de la Commission internationale des industries agricoles et alimentaires (Tunisie)
• 1967
  • 3 mai : Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
  • 23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928 et à Bruxelles le 26 juin 1948 (Maroc)
• 1968
  • 18 septembre : Amendements à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes du 18 avril 1951 (Algérie)
• 1969
  • 18 février : Amendements au statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé du 15 mars 1940 (Égypte, Irak)
  • 14 novembre : Protocole additionnel à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964, règlement général de l'U.P.U., convention postale universelle et divers arrangements (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1970
  • 27 février : Protocole d'accession de la République arabe unie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Égypte)
  • 20 mars : Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique et charte de l'Agence (Liban, Tunisie)
  • 27 septembre : Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 28 septembre : Amendement à l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 ctobre 1956 (Algérie, Arabie Saoudite, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Tunisie)
• 1971
  • 12 mars : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 24 juillet : Protocole n° 2, annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 24 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques , telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 15 octobre : Protocole d'accession de la Roumanie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte)
  • 18 décembre : Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie)
  • 20 décembre : Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1972
  • 22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 29 novembre : Accord portant création du Fonds africain de développement (Arabie Saoudite)
• 1973
  • 22 mai : Amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1974
  • 9 janvier : Certification n° 2 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Tunisie)
  • 5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 17 octobre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie)
  • 23 octobre : Certification n° 3 des changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Maroc, Tunisie)
  • 14 novembre : Accord au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en séries (Égypte, Libye)
• 1975
  • 14 novembre : Amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen)
• 1976
  • 30 avril : Amendement aux statuts du Fonds monétaire international du 22 juillet 1944 (Tunisie)
  • 17 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé : Résolution WHA 29-38 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 13 juin : Convention portant création du Fonds international de développement agricole (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 3 septembre : Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 3 septembre : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 19 novembre : Protocole portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bahrein, Maroc)
• 1977
  • 17 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, devenue : Organisation maritime internationale (Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Oman, Tunisie, Yémen)
• 1978
  • 19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Oman)
• 1979
  • 8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 17 mai : Amendement à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
  • 15 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Tunisie, Yémen)
• 1980
  • 27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1981
  • 1er décembre : Protocole sur les privilèges et immunités d'INMARSAT (Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar)
• 1982
  • 7 mai : Accord complétant l'accord portant création de la Banque africaine de développement du 4 août 1963 (Arabie Saoudite, Koweït)
• 1984
  • 27 septembre : Amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Libye, Qatar, Syrie, Tunisie)
• 1985
  • 11 octobre : Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 16 octobre : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
  • 16 octobre : Amendements à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
  • 16 octobre : Accord international sur l'utilisation des stations INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (Koweït, Maroc, Qatar)
• 1986
  • 12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1988
  • 5 février : Accord portant création de l'Institut international de droit du développement (Égypte, Tunisie)
• 1989
  • 19 janvier : Amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 14 décembre : Actes du XXème congrès de l'Union postale universelle (Jordanie, Tunisie)
• 1990
  • 29 mai : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Égypte)
• 1992
  • 27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la convention internationale du 18 décembre 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Algérie, Mauritanie, Tunisie)
  • 27 décembre : Constitution et convention de l'Union internationale des télécommunications (Mauritanie)
• 1994
  • 15 avril : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (Émirats arabes unis, Tunisie)
  • 9 décembre : Convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé (Tunisie)
• 1995
  • 6 octobre : Protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services complétant l'accord du 15 avril 1994 (Égypte, Koweït, Maroc)
• 1997
  • 19 juin : Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT (Arabie Saoudite,Bahrein, Egypte, Emirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Qatar,Syrie, Yémen)



• 1883
  • 20 mars : Convention pour la protection de la propriété industrielle : Union de Paris (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 1886
  • 9 septembre : Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 1891
  • 14 avril : Arrangement concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les marchandises (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 14 avril : Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 1896
  • 4 mai : Acte additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)
• 1900
  • 14 décembre : Acte additionnel modifiant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (Algérie, Maroc)
  • 14 décembre : Acte additionnel à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Maroc)
• 1908
  • 13 novembre : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)
• 1911
  • 2 juin : Acte modifiant la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 (Maroc, Tunisie)
  • 2 juin : Acte modifiant l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Tunisie)
• 1914
  • 20 mars : Protocole additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1925
  • 6 novembre : Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Maroc, Tunisie)
  • 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, révisé à Washington le 2 juin 1911 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 6 novembre : Arrangement concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1928
  • 2 juin : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914 (Liban, Maroc, Tunisie)
• 1934
  • 2 juin : Convention d'Union de Paris modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement international de La Haye et règlement d'exécution révisés du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Maroc, Tunisie)
  • 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Maroc,Tunisie)
• 1948
  • 26 juin : Convention révisée de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1952
  • 6 septembre : Convention universelle sur le droit d'auteur (Algérie, Arabie saoudite, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 6 septembre : Protocole n° 1 annexé à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (Liban, Maroc, Tunisie)
  • 6 septembre : Protocole n° 2 annexé à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (Liban, Maroc, Tunisie)
  • 6 septembre : Protocole n° 3 annexé à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (Liban, Maroc, Tunisie)
• 1957
  • 15 juin : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que modifié à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Liban, Maroc,Tunisie)
  • 15 juin : Arrangement concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce (Liban, Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1958
  • 31 octobre : Convention révisée de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Maroc)
  • 31 octobre : Arrangement révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Égypte, Maroc)
  • 31 octobre : Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1961
  • 26 octobre : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Liban)
• 1967
  • 14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Tunisie)
  • 14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957 (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)
  • 14 juillet : Arrangement révisé de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Algérie, Maroc)
  • 14 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928 et à Bruxelles le 26 juin 1948 (Maroc)
  • 14 juillet : Acte additionnel à l'arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)
• 1970
  • 19 juin : Traité de coopération en matière de brevets (Algérie, Maroc, Mauritanie, Soudan)
• 1971
  • 24 mars : Arrangement concernant la classification internationale des brevets (Égypte)
  • 24 juillet : Convention universelle révisée du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Tunisie)
  • 24 juillet : Protocole n° 1, annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (Maroc, Tunisie)
  • 24 juillet : Protocole n° 2, annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 24 juillet : Convention révisée de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques , telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948 et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Bahrein, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
  • 29 octobre : Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Égypte)
• 1973
  • 12 juin : Arrangement instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Tunisie)
• 1974
  • 14 novembre : Accord au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en séries (Égypte, Libye)
• 1978
  • 14 avril : Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 (Mauritanie, Soudan)



• 1920
  • 9 février : Traités reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur l'archipel du Spitzberg, y compris l'île aux Ours : traité sur le Spitzberg (Égypte)
• 1921
  • 20 avril : Déclaration sur la reconnaissance du droit de pavillon des États dépourvus de littoral maritime (Irak)
• 1926
  • 10 avril : Convention internationale relative à la fixation de règles uniformes sur les immunités des navires d'État (Égypte, Libye, Somalie, Syrie)
• 1934
  • 24 mai : Protocole additionnel à la convention internationale du 10 avril 1926 relative à la fixation de règles uniformes sur les immunités des navires d'État (Égypte, Libye, Somalie, Syrie)
• 1937
  • 8 mai : Convention concernant l'abolition des capitulations (Égypte)
• 1947
  • 10 février : Traité de paix conclu avec l'Italie (Irak)
• 1951
  • 8 septembre : Traité de paix avec le Japon (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Syrie)
• 1958
  • 3 décembre : Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak, Libye, Maroc)
• 1961
  • 18 avril : Convention sur les relations diplomatiques (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 18 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Irak, Koweït, Oman)
• 1963
  • 24 avril : Convention sur les relations consulaires (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 24 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Oman)
• 1967
  • 27 janvier : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie, Syrie)
• 1973
  • 14 décembre : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (Algérie, Égypte, Irak, Libye, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1984
  • 10 janvier : Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'Océan indien (Comores)



• 1906
  • 26 septembre : Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte, Maroc)
• 1912
  • 23 janvier : Convention relative à la répression de l'usage abusif de l'opium et autres drogues (Maroc, Soudan)
• 1921
  • 11 novembre : Convention internationale du travail n° 16 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et jeunes gens employés à bord des bateaux dans la navigation maritime (Djibouti, Irak, Tunisie, Yémen)
  • 19 novembre : Convention internationale du travail n° 13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 1924
  • 25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
  • 1er décembre : Arrangement relatif aux facilités accordées aux gens de mer pour le traitement des maladies vénériennes (Irak, Maroc)
• 1925
  • 19 février : Convention concernant le contrôle du commerce des stupéfiants (Algérie, Maroc, Soudan)
  • 5 juin : Convention internationale du travail n° 19 concernant l'égalité du traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
  • 10 juin : Convention internationale du travail n° 17 concernant la réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Syrie, Tunisie)
  • 10 juin : Convention internationale du travail n° 18 concernant la réparation des maladies professionnelles (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
  • 17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Yémen, Tunisie)
• 1927
  • 15 juin : Convention internationale du travail n° 24 concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison (Djibouti, Algérie)
• 1929
  • 27 juillet : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades des armées en campagne (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Syrie)
• 1930
  • 1er août : Convention relative au sérum antidiphtérique (Maroc, Tunisie)
• 1931
  • 30 juin : Convention internationale pour l'unification et la présentation des résultats d'analyses des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux (Égypte)
  • 13 juillet : Convention concernant la limitation de la fabrication et la réglementation de la distribution des stupéfiants (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie)
• 1934
  • 21 juin : Convention internationale du travail révisée n° 42 concernant la réparation des maladies professionnelles (Algérie, Comores, Irak, Maroc)
  • 25 juillet : Convention internationale relative à la protection mutuelle contre la dengue (Égypte)
• 1936
  • 26 juin : Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Égypte, Jordanie, Maroc)
  • 14 octobre : Convention pour l'unification des méthodes de tenue des livres généalogiques du bétail (Maroc)
  • 24 octobre : Convention internationale du travail n° 55 concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 24 octobre : Convention internationale du travail n° 56 concernant l'assurance-maladie des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie )
• 1937
  • 10 février : Arrangement international concernant le transport des corps (Égypte)
• 1946
  • 29 juin : Convention internationale du travail n° 73 concernant l'examen médical des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
  • 22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 9 octobre : Convention internationale du travail n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi, dans l'industrie, des enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban, Tunisie)
  • 9 octobre : Convention internationale du travail n° 78 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban)
  • 11 décembre : Protocole sur les stupéfiants amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie)
• 1948
  • 19 novembre : Protocole plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la convention modifiée du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, telle qu'amendée à Lake Success le 11 décembre 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc,Tunisie, Yémen)
• 1949
  • 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1953
  • 23 juin : Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium (Égypte, Jordanie)
• 1959
  • 28 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
  • 19 juin : Convention internationale du travail n° 113 concernant l'examen médical des pêcheurs (Tunisie)
• 1960
  • 22 juin : Convention internationale du travail n° 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Syrie)
• 1961
  • 30 mars : Convention unique sur les stupéfiants (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1964
  • 8 juillet : Convention internationale du travail n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux (Algérie, Djibouti, Irak, Jordanie, Liban, Syrie, Tunisie)
• 1965
  • 23 juin : Convention internationale du travail n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines (Djibouti, Jordanie, Syrie, Tunisie)
• 1967
  • 23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 1969
  • 25 juillet : Règlement sanitaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1971
  • 21 février : Convention sur les substances psychotropes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 23 juin : Convention internationale du travail n° 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Irak, Koweït, Maroc, Syrie)
• 1972
  • 25 mars : Protocole portant amendement à la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1973
  • 22 mai : Amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 23 mai : Règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international du 25 juillet 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63 à 71 et 92 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1976
  • 17 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé : Résolution WHA 29-38 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 1977
  • 20 juin : Convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux du travail (Égypte, Irak)
  • 21 juin : Convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier (Égypte, Irak)
• 1979
  • 25 juin : Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires (Égypte, Irak)
• 1986
  • 12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 26 septembre : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Maroc, Tunisie)
  • 26 septembre : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Tunisie)
• 1988
  • 19 décembre : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1998
  • 10 septembre : Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Koweït, Mauritanie, Syrie,Tunisie)



• 1954
  • 4 juin : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 4 juin : Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 4 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 4 juin : Acte final de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le tourisme (Égypte, Jordanie, Liban, Syrie)
• 1956
  • 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (Algérie)
• 1970
  • 27 septembre : Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)



• 1884
  • 14 mars : Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 1921
  • 20 avril : Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international (Maroc)
  • 20 avril : Convention et statut sur la liberté du transit (Irak, Maroc)
  • 20 avril : Déclaration sur la reconnaissance du droit de pavillon des États dépourvus de littoral maritime (Irak)
• 1923
  • 9 décembre : Convention et statut sur le régime international des ports maritimes (Irak, Maroc)
• 1924
  • 25 août : Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Somalie, Syrie)
• 1926
  • 24 avril : Convention internationale relative à la circulation automobile (Égypte, Maroc, Tunisie)
  • 24 avril : Convention internationale relative à la circulation routière (Égypte, Maroc, Tunisie)
• 1929
  • 12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Algérie, Arabie saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1937
  • 10 février : Arrangement international concernant le transport des corps (Égypte)
• 1949
  • 19 septembre : Convention sur la circulation routière (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
  • 19 septembre : Protocole relatif à la signalisation routière (Égypte, Tunisie)
• 1955
  • 28 septembre : Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1956
  • 18 mai : Convention douanière relative aux containers (Algérie)
  • 19 mai : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Tunisie)
• 1958
  • 3 décembre : Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak, Libye, Maroc)
  • 3 décembre : Convention concernant les échanges internationaux de publications (Égypte, Libye, Maroc)
  • 15 décembre : Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (Tunisie)
• 1961
  • 18 septembre : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Tunisie)
• 1964
  • 10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1965
  • 12 novembre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Maroc, Soudan, Tunisie)
• 1966
  • 26 février : Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs (Algérie, Irak, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1968
  • 23 février : Protocole portant modification de la convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Égypte, Liban, Syrie)
  • 8 novembre : Convention sur la circulation routière (Bahrein, Koweït, Maroc)
  • 8 novembre : Convention sur la signalisation routière (Bahrein, Irak, Koweït, Maroc)
• 1969
  • 14 novembre : Protocole additionnel à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964, règlement général de l'U.P.U., convention postale universelle et divers arrangements (Algérie, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1970
  • 1er septembre : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports : ATP (Maroc)
• 1971
  • 20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite : INTELSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
  • 6 octobre : Accord sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Arabie Saoudite, Égypte, Yémen)
  • 17 décembre : Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (Yémen)
• 1972
  • 2 décembre : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs : CSC (Algérie, Arabie Saoudite, Maroc, Yémen)
• 1973
  • 13 juillet : Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Arabie Saoudite, Égypte, Yémen)
  • 25 octobre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Tunisie)
  • 19 novembre : Amendement à la Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international : FAL 1965, modifiant l'article VII (Tunisie)
• 1974
  • 5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1975
  • 14 novembre : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR : Convention TIR (Algérie, Jordanie, Koweït, Maroc, Tunisie)
  • 22 novembre : Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radio-diffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la région 1 (Bahrein, Jordanie, Maroc, Oman)
• 1976
  • 3 septembre : Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 3 septembre : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Tunisie)
• 1977
  • 9 juin : Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Algérie, Maroc)
• 1978
  • 19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Oman)
  • 5 juillet : Protocole à la Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route : CMR (Tunisie)
• 1980
  • 9 mai : Convention relative aux transports internationaux ferroviaires : COTIF (Algérie, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)
• 1981
  • 1er décembre : Protocole sur les privilèges et immunités d'INMARSAT (Arabie Saoudite, Irak, Koweït, Oman, Qatar)
• 1982
  • 6 novembre : Convention internationale des télécommunications (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1984
  • 17 février : Protocole établi par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires : COTIF (Algérie, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)
• 1985
  • 15 mars : Accord régional relatif aux services mobiles maritimes et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques : Région 1 (Arabie Saoudite)
  • 13 août : Protocole portant amendement de l'accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion (Maroc)
  • 16 octobre : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite : INMARSAT (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
  • 16 octobre : Amendements à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Égypte, Koweït, Oman)
  • 16 octobre : Accord international sur l'utilisation des stations INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (Koweït, Maroc, Qatar)
• 1987
  • 8 mars : Actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion : HFBC-87 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1988
  • 1er juillet : Accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage : COSPAS/SARSAT (Algérie)
  • 9 décembre : Règlement des télécommunications internationales (Algérie, Arabie Saoudite, Comores)
• 1989
  • 19 janvier : Amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT) du 3 septembre 1976 (Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Tunisie)
  • 14 décembre : Actes du XXème congrès de l'Union postale universelle (Jordanie, Tunisie)
• 1992
  • 27 décembre : Constitution et convention de l'Union internationale des télécommunications (Mauritanie)
• 1994
  • 14 septembre : Convention postale universelle (Liban, Oman, Syrie, Tunisie, Yémen)

---

---

France-États arabes © Tous droits réservés
Tous les accords franco-arabes Actualisation continue