Culture, science et technique

Les accords par ordre chronologique

1875

• 20 mai : Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique (Égypte)

1883

• 20 mars : Convention pour la protection de la propriété industrielle : Union de Paris (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)

1884

• 14 mars : Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins (Algérie, Maroc, Tunisie)

1886

• 9 septembre : Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Union de Berne (Égypte, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Tunisie)

1890

• 5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie)

1891

• 14 avril : Arrangement concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les marchandises (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 14 avril : Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Algérie, Égypte, Maroc, Soudan, Tunisie)

1896

• 4 mai : Acte additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 (Maroc, Tunisie)

1899

• 29 juillet : Convention pour le règlement pacifique des différents internationaux (Irak, Liban)

1900

• 14 décembre : Acte additionnel modifiant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (Algérie, Maroc)
• 14 décembre : Acte additionnel à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (Maroc)

1904

• 18 mai : Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches (Algérie, Liban, Maroc)

1906

• 26 septembre : Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Égypte, Maroc)

1907

• 18 octobre : Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Soudan)

1908

• 13 novembre : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Maroc, Tunisie)

1910

• 4 mai : Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches (Algérie, Maroc)
• 4 mai : Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes (Égypte)
• 23 septembre : Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes (Algérie, Égypte, Oman, Somalie, Syrie)
• 23 septembre : Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage (Égypte, Libye, Somalie)

1911

• 2 juin : Acte modifiant la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 (Maroc, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Tunisie)

1912

• 23 janvier : Convention relative à la répression de l'usage abusif de l'opium et autres drogues (Maroc, Soudan)

1914

• 20 mars : Protocole additionnel à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896 et à Berlin le 13 novembre 1908 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1919

• 28 juin : Traité de paix - Partie XIII (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 29 octobre : Convention internationale du travail n° 4 concernant le travail de nuit des femmes (Maroc, Tunisie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 1 tendant à limiter à huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels (Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Koweït, Liban, Libye, Syrie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 2 concernant le chômage (Djibouti, Égypte, Maroc, Soudan, Syrie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 3 concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (Algérie, Libye, Mauritanie)
• 28 novembre : Convention internationale du travail n° 6 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (Algérie, Comores, Djibouti, Mauritanie, Tunisie)

1920

• 9 février : Traités reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur l'archipel du Spitzberg, y compris l'île aux Ours : traité sur le Spitzberg (Égypte)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 8 concernant l'indemnité de chômage en cas de perte de navire par naufrage (Irak, Tunisie)
• 10 juillet : Convention internationale du travail n° 9 concernant le placement des marins (Djibouti, Égypte)
• 31 octobre : Convention relative à l'organisation de la lutte contre les sauterelles (Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie)

1921

• 20 avril : Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international (Maroc)
• 20 avril : Convention et statut sur la liberté du transit (Irak, Maroc)
• 20 avril : Déclaration sur la reconnaissance du droit de pavillon des États dépourvus de littoral maritime (Irak)
• 30 septembre : Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (Algérie, Égypte, Irak)
• 6 octobre : Convention internationale portant modification de la convention signée à Paris le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, et du règlement annexé à cette convention (Arabie Saoudite, Égypte)
• 25 octobre : Convention internationale du travail n° 11 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 25 octobre : Convention internationale du travail n° 12 concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture (Comores, Djibouti, Maroc,Tunisie)
• 25 octobre : Convention internationale du travail n° 13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Maroc, Mauritanie, Tunisie)
• 25 octobre : Convention internationale du travail n° 14 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie,Tunisie, Yémen)
• 25 octobre : Convention internationale du travail n° 16 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et jeunes gens employés à bord des bateaux dans la navigation maritime (Djibouti, Irak, Tunisie, Yémen)

1923

• 12 septembre : Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (Égypte, Irak, Jordanie, Maroc)
• 24 septembre : Protocole relatif à la validité des clauses d'arbitrage (Irak)
• 3 novembre : Convention internationale pour la simplification des formalités douanières (Égypte, Irak)
• 9 décembre : Convention et statut sur le régime international des ports maritimes (Irak, Maroc)

1924

• 25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 25 août : Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Algérie, Égypte, Koweït, Liban, Somalie, Syrie)
• 29 novembre : Arrangement international portant création d'un Office international du vin (Algérie, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1er décembre : Arrangement relatif aux facilités accordées aux gens de mer pour le traitement des maladies vénériennes (Irak, Maroc)

1925

• 19 février : Convention concernant le contrôle du commerce des stupéfiants (Algérie, Maroc, Soudan)
• 5 juin : Convention internationale du travail n° 19 concernant l'égalité du traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
• 10 juin : Convention internationale du travail n° 17 concernant la réparation des accidents du travail (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Syrie, Tunisie)
• 10 juin : Convention internationale du travail n° 18 concernant la réparation des maladies professionnelles (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Algérie, Arabie saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Yémen, Tunisie)
• 6 novembre : Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (Maroc, Tunisie)
• 6 novembre : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, révisé à Washington le 2 juin 1911 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 6 novembre : Arrangement concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)

1926

• 10 avril : Convention internationale relative à la fixation de règles uniformes sur les immunités des navires d'État (Égypte, Libye, Somalie, Syrie)
• 10 avril : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (Algérie, Liban, Syrie)
• 24 avril : Convention internationale relative à la circulation automobile (Égypte, Maroc, Tunisie)
• 24 avril : Convention internationale relative à la circulation routière (Égypte, Maroc, Tunisie)
• 26 juillet : Convention internationale du travail n° 22 concernant le contrat d'engagement des marins (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 26 juillet : Convention internationale du travail n° 23 concernant le rapatriement des marins (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 25 septembre : Convention relative à l'esclavage (Algérie, Maroc, Tunisie)

1927

• 15 juin : Convention internationale du travail n° 24 concernant l'assurance maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison (Algérie, Djibouti)

1928

• 2 juin : Convention de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1986, telle que modifiée à Paris le 4 mai 1896, à Berlin le 13 novembre 1908 et à Berne le 20 mars 1914 (Liban, Maroc, Tunisie)
• 16 juin : Convention internationale du travail n° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima (Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 27 août : Traité de mise hors la loi de la guerre : Pacte Briand-Kellog (Arabie Saoudite, Égypte, Irak)
• 22 novembre : Convention concernant les expositions internationales (Liban, Maroc, Oman, Qatar, Tunisie)
• 14 décembre : Convention internationale concernant les statistiques économiques (Egypte)

1929

• 20 avril : Convention internationale pour la répression du faux-monnayage (Algérie, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Maroc, Syrie)
• 21 juin : Convention internationale du travail n° 27 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau (Irak, Maroc)
• 27 juillet : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades des armées en campagne (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Syrie)
• 27 juillet : Convention sur le traitement des prisonniers de guerre (Égypte, Irak, Jordanie)
• 12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Algérie, Arabie saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1930

• 28 juin : Convention internationale du travail n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen)
• 5 juillet : Convention internationale sur les lignes de charge (Algérie, Liban, Mauritanie)
• 1er août : Convention relative au sérum antidiphtérique (Maroc, Tunisie)

1931

• 30 juin : Convention internationale pour l'unification et la présentation des résultats d'analyses des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux (Égypte)
• 13 juillet : Convention concernant la limitation de la fabrication et la réglementation de la distribution des stupéfiants (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie)

1933

• 29 juin : Convention internationale du travail n° 35 concernant l'assurance vieillesse des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison (Djibouti)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 36 sur l'assurance vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles (Djibouti)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 37 concernant l'assurance invalidité obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison (Djibouti)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 38 concernant l'assurance invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles (Djibouti)
• 11 octobre : Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures (Algérie, Soudan)

1934

• 24 mai : Protocole additionnel à la convention internationale du 10 avril 1926 relative à la fixation de règles uniformes sur les immunités des navires d'État (Égypte, Libye, Somalie, Syrie)
• 2 juin : Convention d'Union de Paris modifiée du 20 mars 1883 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Algérie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, tel que révisé à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement international de La Haye et règlement d'exécution révisés du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Égypte, Maroc, Tunisie)
• 2 juin : Arrangement modifié de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, tel que révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925 (Maroc,Tunisie)
• 21 juin : Convention internationale du travail révisée n° 42 concernant la réparation des maladies professionnelles (Algérie, Comores, Irak, Maroc)
• 21 juin : Convention internationale du travail révisée n° 43 concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques (Djibouti)
• 23 juin : Convention internationale du travail révisée n° 44 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations (Algérie, Djibouti)
• 25 juillet : Convention internationale relative à la protection mutuelle contre la dengue (Égypte)

1935

• 21 juin : Convention internationale du travail n° 45 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (Arabie Saoudite, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc,Somalie, Syrie, Tunisie)
• 25 juin : Convention internationale du travail n° 49 concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles (Djibouti)

1936

• 24 juin : Convention internationale du travail n° 52 concernant les congés annuels payés (Comores, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 26 juin : Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Égypte, Jordanie, Maroc)
• 14 octobre : Convention pour l'unification des méthodes de tenue des livres généalogiques du bétail (Maroc)
• 24 octobre : Convention internationale du travail n° 53 concernant les certificats de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie)
• 24 octobre : Convention internationale du travail n° 55 sur les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 24 octobre : Convention internationale du travail n° 56 concernant l'assurance maladie des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)

1937

• 10 février : Arrangement international concernant le transport des corps (Égypte)
• 23 juin : Convention internationale du travail n° 62 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment (Algérie, Égypte, Mauritanie, Tunisie)

1938

• 20 juin : Convention internationale du travail n° 63 concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture (Algérie, Djibouti, Égypte, Syrie)

1940

• 15 mars : Statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Égypte, Irak, Tunisie)

1944

• 22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 7 décembre : Convention relative à l'aviation civile internationale (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 7 décembre : Accord relatif au transit des services aériens internationaux (Algérie, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Tunisie)

1945

• 26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 16 novembre : Convention créant une organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1946

• 13 février : Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies (Algérie, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 27 juin : Convention internationale du travail n° 68 concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires (Algérie, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie )
• 27 juin : Convention internationale du travail n° 69 sur le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire (Algérie, Djibouti, Égypte)
• 28 juin : Convention internationale du travail n° 71 concernant les pensions des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 73 concernant l'examen médical des gens de mer (Algérie, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 74 sur le certificat de capacité de matelot qualifié (Algérie, Égypte, Tunisie)
• 22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 27 juillet : Accord international sur les brevets appartenant à des Allemands (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban)
• 9 octobre : Convention internationale du travail n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi, dans l'industrie, des enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban, Tunisie)
• 9 octobre : Convention internationale du travail n° 78 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et adolescents (Algérie, Comores, Djibouti, Irak, Liban)
• 9 octobre : Convention internationale du travail n° 80 pour la révision des conventions, adoptées par la conférence générale de l'O.I.T. en ses 28 premières sessions, et des articles finals de la constitution de l'O.I.T., adoptés par la 29 ème session de la conférence internationale du travail (Algérie, Égypte, Irak, Maroc, Syrie)
• 2 décembre : Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine (Oman)
• 11 décembre : Protocole sur les stupéfiants amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie)

1947

• 10 février : Traité de paix conclu avec l'Italie (Irak)
• 10 juin : Convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires (Maroc)
• 11 juillet : Convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 17 juillet : Protocole amendant l'accord international du 27 juillet 1946 sur les brevets appartenant à des Allemands (Irak, Liban, Syrie)
• 11 octobre : Convention sur l'Organisation mondiale de la météorologie (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 30 octobre : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Bahrein, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Mauritanie, Qatar, Maroc, Syrie, Tunisie)

1948

• 6 mars : Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 24 mars : Protocole portant modification de l'article XIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole portant modification de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Émirats arabes unis, Koweït,Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 24 mars : Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Liban, Syrie)
• 10 mai : Protocole modifiant la convention du 22 novembre 1928 relative aux expositions internationales (Liban, Maroc, Qatar, Tunisie)
• 10 juin : Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Algérie, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Tunisie)
• 19 juin : Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef (Algérie, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Tunisie)
• 26 juin : Convention révisée de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928 (Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Yémen)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Syrie, Tunisie)
• 9 juillet : Convention internationale du travail n° 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (Tunisie)
• 10 juillet : Convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (Arabie Saoudite, Liban, Mauritanie, Tunisie)
• 14 septembre : Protocole portant modification de la partie I et de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 14 septembre : Protocole portant modification de la partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar)
• 19 novembre : Protocole plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la convention modifiée du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, telle qu'amendée à Lake Success le 11 décembre 1946 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc,Tunisie, Yémen)
• 29 novembre : Acte constitutif de la Commission internationale du riz (Égypte, Mauritanie)
• 9 décembre : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 9 décembre : Amendements à la convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques (Égypte)
• 10 décembre : Déclaration universelle des droits de l'Homme (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie,Yémen)

1949

• 4 mai : Protocole portant amendement de l'arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904 (Algérie, Égypte, Irak, Maroc)
• 4 mai : Protocole amendant la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910 (Algérie, Égypte, Irak, Maroc)
• 4 mai : Protocole amendant l'arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches signé à Paris le 18 mai 1904 et la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches signée à Paris le 4 mai 1910 (Égypte, Irak, Maroc)
• 4 mai : Protocole complètant l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910 (Égypte, Irak)
• 4 mai : Protocole amendant l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910 tel que modifié le 4 mai 1949 (Égypte, Irak, Jordanie)
• 18 juin : Convention internationale du travail n° 91 concernant les congés payés des marins (Tunisie)
• 18 juin : Convention internationale du travail n° 92 sur le logement de l'équipage à bord (Algérie, Égypte, Irak, Liban, Maroc, Tunisie)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 94 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Maroc, Mauritanie, Somalie, Syrie, Yémen)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 95 concernant la protection du salaire (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Liban, Libye, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (Algérie, Djibouti, Égypte, Libye, Mauritanie, Syrie)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 97 concernant les travailleurs migrants (Algérie)
• 1er juillet : Convention internationale du travail n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention relative au traitement des prisonniers de guerre (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 août : Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 13 août : Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar, Tunisie)
• 13 août : Troisième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Qatar, Syrie, Tunisie)
• 19 septembre : Convention sur la circulation routière (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 19 septembre : Protocole relatif à la signalisation routière (Égypte, Tunisie)
• 24 septembre : Accord créant un Conseil général des pêches pour la Méditerranée (Algérie, Égypte, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 2 décembre : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Syrie, Yémen)
• 16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc,Tunisie, Soudan, Syrie)

1950

• 3 avril : Quatrième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Tunisie)
• 22 novembre : Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Égypte, Irak, Jordanie, Libye, Maroc, Oman, Syrie, Tunisie)
• 15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 décembre : Convention sur la valeur en douane des marchandises (Algérie, Tunisie)
• 16 décembre : Cinquième protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Qatar, Tunisie)

1951

• 18 avril : Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)
• 28 juin : Convention internationale du travail n° 99 concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 29 juin : Convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de la rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 28 juillet : Convention relative au statut des réfugiés (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Tunisie)
• 8 septembre : Traité de paix avec le Japon (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Liban, Syrie)
• 27 octobre : Premier protocole de rectification et modification au texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Mauritanie)
• 31 octobre : Statut de la Conférence de La Haye de droit international (Égypte, Maroc)
• 6 décembre : Convention internationale pour la protection des végétaux (Algérie, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Oman, Soudan, Tunisie, Yémen)
• 6 décembre : Convention instituant le Centre international de calcul (Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Libye, Syrie, Tunisie)

1952

• 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
• 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation (Comores, Djibouti, Égypte, Liban, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
• 10 mai : Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie)
• 26 juin : Convention internationale du travail n° 101 concernant les congés payés dans l'agriculture (Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Maroc, Mauritanie, Syrie)
• 28 juin : Convention internationale du travail n° 102 concernant la norme minimale de la sécurité sociale ( Libye, Maroc)
• 6 septembre : Convention universelle sur le droit d'auteur (Algérie, Arabie saoudite, Liban, Maroc, Tunisie)
• 6 septembre : Protocole n° 1 annexé à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (Liban, Maroc, Tunisie)
• 6 septembre : Protocole n° 2 annexé à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (Liban, Maroc, Tunisie)
• 6 septembre : Protocole n° 3 annexé à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur du 6 septembre 1952, relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (Liban, Maroc, Tunisie)
• 7 novembre : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire (Égypte)

1953

• 27 février : Accord sur les dettes extérieures allemandes (Égypte)
• 31 mars : Convention sur les droits politiques de la femme (Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Yémen)
• 31 mars : Convention relative au droit international de rectification (Égypte)
• 23 juin : Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium (Égypte, Jordanie)
• 25 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail du 28 juin 1919 (Égypte, Irak, Liban, Libye)
• 7 décembre : Protocole portant amendement à la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)

1954

• 1er mars : Convention relative à la procédure civile (Égypte, Liban, Maroc)
• 12 mai : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 14 mai : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son règlement d'exécution (Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 14 mai : Protocole annexé à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 1954 (Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 4 juin : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 4 juin : Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 4 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 4 juin : Acte final de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le tourisme (Égypte, Jordanie, Liban, Syrie)
• 14 juin : Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 14 juin : Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Égypte, Irak, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 28 septembre : Convention relative au statut des apatrides (Algérie, Libye, Tunisie)
• 13 octobre : Convention internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins (Maroc)
• 1er décembre : Convention internationale relative à l'Institut international du froid (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc,Tunisie)

1955

• 7 mars : Quatrième protocole de rectification et de modification des annexes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées au dit accord signé le 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 10 mars : Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 27 avril : Amendements à la convention pour l'établissement de l'Organisation européenne de la protection des plantes, devenue : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (Algérie, Jordanie, Maroc)
• 25 mai : Statuts de la Société financière internationale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 15 juin : Protocole de rectification du texte français de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 28 septembre : Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 12 octobre : Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Liban, Maroc, Tunisie)
• 3 décembre : Procès-verbal de rectification du protocole du 10 mars 1955 portant amendement du préambule et des parties II et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Égypte, Koweït, Mauritanie)
• 3 décembre : Cinquième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1956

• 18 mai : Convention douanière relative aux containers (Algérie)
• 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (Algérie)
• 18 mai : Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Algérie)
• 19 mai : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Tunisie)
• 20 juin : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 7 septembre : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweit, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 25 septembre : Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé (Liban)
• 25 septembre : Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande (Liban)
• 26 octobre : Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 19 novembre : Protocole modifiant la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (aux grands cétacés) du 2 décembre 1946 (Égypte, Oman)

1957

• 11 avril : Sixième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 15 juin : Arrangement révisé de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, tel que modifié à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Liban, Maroc, Tunisie)
• 15 juin : Arrangement concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce (Algérie, Liban, Maroc,Tunisie)
• 25 juin : Convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé (Algérie, Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 26 juin : Convention internationale du travail n° 106 concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux (Arabie Saoudite, Comores, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 1er juillet : Convention instituant une Commission séricicole internationale (Algérie, Liban, Tunisie)
• 23 novembre : Arrangement relatif aux marins réfugiés (Maroc)
• 30 novembre : Septième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1958

• 29 avril : Convention sur le plateau continental (Liban, Tunisie)
• 13 mai : Convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer (Algérie, Djibouti, Irak, Tunisie)
• 10 juin : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Djibouti, Égypte, Jordanie, Koweït, Liban, (Maroc, Mauritanie, Oman, Syrie, Tunisie)
• 25 juin : Convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (Algérie, Arabie Saoudite, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen)
• 31 octobre : Convention révisée de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Maroc)
• 31 octobre : Arrangement révisé de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses, tel que modifié à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 (Algérie, Égypte, Maroc)
• 31 octobre : Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Algérie, Maroc, Tunisie)
• 3 décembre : Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux (Égypte, Irak, Libye, Maroc)
• 3 décembre : Convention concernant les échanges internationaux de publications (Égypte, Libye, Maroc)
• 15 décembre : Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (Tunisie)
• 31 décembre : Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement d'une nouvelle liste III-Brésil annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)

1959

• 18 février : Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 28 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 (Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie)
• 19 juin : Convention internationale du travail n° 112 concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs (Tunisie)
• 19 juin : Convention internationale du travail n° 113 concernant l'examen médical des pêcheurs (Tunisie)
• 19 juin : Convention internationale du travail n° 114 concernant le contrat d'engagement des pêcheurs (Mauritanie, Tunisie)
• 17 août : Neuvième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (Koweït, Mauritanie)
• 19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Égypte, Irak, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie)
• 12 décembre : Convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar : ASECNA (Mauritanie)

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